Gestion complète des marchés publics

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements des marchés
  2. Principes de la commande publique
  3. Objectifs de la passation
  4. Transparence et concurrence
  5. Cycle complet d’un marché
  6. Architecture d’une procédure interne
  7. Cartographie des responsabilités
  8. Évaluation des risques procéduraux
  9. Audit et recommandations d’amélioration
  10. Gestion des seuils d’approbation
  11. Tableaux de bord et KPI
  12. Cas pratique et annexes

1. Fondements des marchés

Notions clés & Définitions

  • Commande publique : La commande publique regroupe les contrats conclus par une personne publique pour confier à un tiers des travaux, biens ou services contre paiement d’un prix.
  • Commande privée : La commande privée regroupe des contrats entre acteurs privés où la liberté contractuelle laisse davantage de latitude que dans la commande publique.
  • Transparence : La transparence impose des règles connues à l’avance, appliquées de manière homogène et explicables, avec des décisions vérifiables a posteriori.
  • Libre concurrence : La libre concurrence exige l’absence de restrictions injustifiées à l’accès au marché et l’interdiction des ententes entre soumissionnaires.
  • Économie et efficience : L’économie et l’efficience visent la meilleure combinaison qualité–prix, en évaluant aussi le coût et les risques d’exécution plutôt que le seul prix.

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quelle définition correspond le mieux à la commande publique ?

2. Quel principe interdit les restrictions injustifiées à l’accès au marché et les ententes entre soumissionnaires ?

3. Quel principe impose que tous les candidats soient évalués et informés de façon identique ?

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Aperçu des flashcards

Commande publique — définition ?

Contrats conclus par une personne publique contre paiement.

Commande privée — différence ?

Contrats entre acteurs privés, plus de liberté contractuelle.

Transparence — rôle ?

Garantir règles connues, homogènes, vérifiables.

Libre concurrence — principe ?

Absence de restrictions injustifiées, interdiction d’ententes.

Économie et efficience — objectif ?

Meilleur rapport qualité–prix, coût et risques inclus.

Principes OCDE 2009 — articulations ?

Transparence, concurrence loyale, gestion, accountability.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Gestion complète des marchés publics ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion complète des marchés publics. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Gestion complète des marchés publics ?

Le QCM contient 24 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Gestion complète des marchés publics avec les flashcards ?

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