Flashcards : Gestion des relations sociales (80 cartes)

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1Question

Que désignent les relations professionnelles ?

Réponse

Les relations entre salariés et syndicats, employeurs et leurs organisations, ainsi que l’État.

2Question

À quels niveaux se déploient les relations professionnelles ?

Réponse

À l’entreprise, dans la branche et dans l’interprofessionnel.

3Question

Quel rôle jouent les relations professionnelles dans la relation de travail ?

Réponse

Elles en fixent les règles.

4Question

Quel déséquilibre le contrat de travail crée-t-il entre salarié et employeur ?

Réponse

Un rapport déséquilibré.

5Question

En quelle année le livret ouvrier est-il créé ?

Réponse

En 1781.

6Question

En quelle année le livret ouvrier est-il rendu obligatoire ?

Réponse

En 1803.

7Question

En quelle année le livret ouvrier est-il supprimé ?

Réponse

En 1890.

8Question

À quoi sert le livret ouvrier comme document de police ?

Réponse

À contrôler l’identité, les emplois successifs et les déplacements des ouvriers.

9Question

Qu’interdisent les lois d’Allarde et Le Chapelier de 1791 ?

Réponse

Les corporations, dont relevaient les syndicats.

10Question

Comment les mouvements syndicaux s’organisent-ils après les lois de 1791 ?

Réponse

Clandestinement.

11Question

Qui a défini la proto-industrialisation en 1969 ?

Réponse

Franklin Mendels.

12Question

Comment le marchand-fabricant organise-t-il la production proto-industrielle ?

Réponse

Il fournit la matière première aux familles rurales, puis confie les finitions à des artisans urbains.

13Question

Dans quel ouvrage Franklin Mendels présente-t-il la proto-industrialisation ?

Réponse

Non précisé dans la référence fournie.

14Question

Quelles conséquences la dispersion proto-industrielle a-t-elle en France ?

Réponse

Elle maintient les salaires bas et rend le regroupement syndical difficile.

15Question

Qu’établit la loi du 21 mars 1884 concernant les syndicats ?

Réponse

Elle rétablit le droit d’association syndicale.

16Question

En quelle année la CGT est-elle créée ?

Réponse

En 1895.

17Question

Quelle caractéristique révolutionnaire marque le syndicalisme français au milieu du XIXe siècle ?

Réponse

Son orientation révolutionnaire.

18Question

À quoi est liée la faiblesse du syndicalisme français au milieu du XIXe siècle ?

Réponse

À une industrialisation spécifique.

19Question

Quelle loi donne aux conventions collectives un régime juridique propre ?

Réponse

La loi du 25 mars 1919.

20Question

Quelle supériorité la loi du 25 mars 1919 reconnaît-elle aux conventions collectives ?

Réponse

La supériorité sur les clauses du contrat de travail.

21Question

À quelle date les accords de Matignon sont-ils signés ?

Réponse

Le 7 juin 1936.

22Question

Sous quelle pression les accords de Matignon sont-ils signés ?

Réponse

Sous la pression des grèves du Front populaire.

23Question

Quelle hausse de salaires les accords de Matignon prévoient-ils ?

Réponse

Des hausses de 7 à 15 %.

24Question

Quelle durée hebdomadaire de travail les accords de Matignon instaurent-ils ?

Réponse

La semaine de 40 heures.

25Question

Quelles avancées sociales sont instaurées après la Libération ?

Réponse

La Sécurité sociale, les comités d’entreprise et le retour des délégués du personnel.

26Question

En quelle année le préambule constitutionnel reconnaît-il le droit à l’action syndicale ?

Réponse

En 1946.

27Question

Quel droit le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît-il concernant le choix syndical ?

Réponse

Le droit d’adhérer au syndicat de son choix.

28Question

En quelle année la CGT-FO est-elle créée ?

Réponse

En 1947.

29Question

Que permet la loi de 1950 concernant les conventions collectives ?

Réponse

Elle permet de les étendre aux entreprises non signataires.

30Question

Quel rôle la loi de 1950 renforce-t-elle dans la négociation sociale ?

Réponse

Le rôle de l’État.

31Question

À quelle date l’accord Renault est-il conclu ?

Réponse

Le 15 septembre 1955.

32Question

Qu’anticipe l’accord Renault du 15 septembre 1955 ?

Réponse

La troisième semaine de congés payés.

33Question

Quelle retraite l’accord Renault du 15 septembre 1955 prévoit-il ?

Réponse

Une retraite complémentaire.

34Question

Sur quoi l’accord Renault du 15 septembre 1955 indexe-t-il les hausses salariales ?

Réponse

Sur la productivité.

35Question

Quelles hausses salariales les accords de Grenelle de mai 1968 prévoient-ils ?

Réponse

Une hausse de 35 % du SMIG et de 10 % des salaires.

36Question

Quelle création les accords de Grenelle de mai 1968 prévoient-ils ?

Réponse

La section syndicale d’entreprise.

37Question

Que permet la section syndicale d’entreprise concernant le délégué syndical ?

Réponse

La désignation d’un délégué habilité à négocier et conclure des accords d’entreprise.

38Question

Quelles mesures les lois Auroux de 1982 adoptent-elles pour le comité d’entreprise et le CHSCT ?

Réponse

Elles renforcent le rôle du comité d’entreprise et créent le CHSCT.

39Question

Quelle négociation annuelle les lois Auroux de 1982 imposent-elles ?

Réponse

Une négociation sur les salaires, la durée et l’organisation du travail.

40Question

Que vise principalement le syndicalisme d’affaires dans l’entreprise ?

Réponse

De meilleurs salaires sans remettre en cause son fonctionnement.

41Question

Que cherche à négocier le syndicalisme réformiste dans l’entreprise ?

Réponse

Le pouvoir dans l’entreprise.

42Question

Comment le syndicalisme réformiste cherche-t-il à transformer le capitalisme ?

Réponse

Par la réforme.

43Question

Comment le syndicalisme contestataire entend-il transformer le capitalisme ?

Réponse

Par l’affrontement.

44Question

Quel est le taux de syndicalisation en France ?

Réponse

10,3 %.

45Question

Quel est le taux de syndicalisation dans le secteur privé français ?

Réponse

7,8 %.

46Question

Comment le taux français se situe-t-il parmi les pays occidentaux ?

Réponse

C’est le plus faible.

47Question

Quelle part des salariés français est couverte par des conventions collectives ?

Réponse

90 %.

48Question

En quelle année la CFDT a-t-elle été créée par déconfessionnalisation de la CFTC ?

Réponse

En 1964.

49Question

Quelle part des votes place la CFDT en tête des centrales syndicales en audience ?

Réponse

26,6 %.

50Question

Quelle orientation la CFDT privilégie-t-elle dans l’action syndicale ?

Réponse

Une orientation sociale-démocrate privilégiant la négociation et le compromis.

51Question

Quelle part des votes place la CGT au deuxième rang des centrales syndicales en audience ?

Réponse

22,2 %.

52Question

Jusqu’à quelle période la CGT a-t-elle été liée au PCF ?

Réponse

Jusqu’au milieu des années 1990.

53Question

Quels intérêts convergents les acteurs partagent-ils dans l’entreprise ?

Réponse

Son bon fonctionnement, sa rentabilité et sa croissance.

54Question

Quels intérêts divergents existent dans l’entreprise ?

Réponse

Le partage du profit, le temps de travail, l’effort et les carrières.

55Question

Quel arrêté rend le livret ouvrier obligatoire ?

Réponse

L’arrêté du 9 frimaire an XII (1er décembre 1803).

56Question

Quelles informations l’arrêté du 9 frimaire an XII impose-t-il dans le livret ouvrier ?

Réponse

L’identité et le signalement de l’ouvrier, ses emplois successifs, ainsi que le nom et l’adresse du patron.

57Question

Que risquait un ouvrier sans livret ouvrier ?

Réponse

D’être considéré comme vagabond et d’encourir jusqu’à six mois de prison.

58Question

Quels marchés la proto-industrialisation vise-t-elle généralement ?

Réponse

Des marchés éloignés, notamment internationaux.

59Question

Vers quoi l’artisanat rural est-il tourné ?

Réponse

L’autoconsommation.

60Question

Quels phénomènes accompagne la crise de 1873-1896 ?

Réponse

Le recul progressif de la proto-industrie et l’émergence du mouvement ouvrier.

61Question

En quelle année la première convention collective est-elle signée ?

Réponse

En 1843.

62Question

Entre quels groupes la première convention collective est-elle signée ?

Réponse

Les patrons de presse et l’Association parisienne des ouvriers du livre.

63Question

Quels groupes le Conseil national de la Résistance rassemble-t-il pour unifier la Résistance ?

Réponse

Des partis politiques, des mouvements de résistance et des syndicats.

64Question

En quelle année le programme du Conseil national de la Résistance est-il proposé ?

Réponse

En 1944.

65Question

Quel droit le programme du Conseil national de la Résistance prévoit-il pour tous les enfants ?

Réponse

Le droit à l’instruction.

66Question

Combien de syndiqués la CGT compte-t-elle à la Libération ?

Réponse

Cinq millions.

67Question

Quelle part des branches avait établi une convention collective à la fin des années 1960 ?

Réponse

Un peu plus d’un tiers.

68Question

Quelle évolution de la hiérarchie des normes les ordonnances Macron prévoient-elles ?

Réponse

L’inversion de la hiérarchie des normes.

69Question

Quelle règle de majorité les ordonnances Macron généralisent-elles pour les accords ?

Réponse

L’accord majoritaire.

70Question

Quelles possibilités de vote et de fusion les ordonnances Macron prévoient-elles ?

Réponse

Un référendum d’entreprise et la fusion des instances dans le CSE.

71Question

Quels pays sont associés au syndicalisme d’affaires ?

Réponse

Les États-Unis et le Japon.

72Question

Quels pays sont associés au syndicalisme réformiste ?

Réponse

La Suède et l’Allemagne.

73Question

Quels syndicats français sont associés au syndicalisme réformiste ?

Réponse

La CFDT.

74Question

Quels syndicats français sont associés au syndicalisme contestataire ?

Réponse

La CGT et SUD.

75Question

Dans quels secteurs la syndicalisation est-elle plus élevée que dans les entreprises de services ?

Réponse

Dans les transports, la banque, l’assurance et l’industrie.

76Question

Sur quelle part des lieux de travail les syndicats sont-ils implantés en France ?

Réponse

41 %.

77Question

Dans quelle part des entreprises françaises les syndicats sont-ils implantés ?

Réponse

56 %.

78Question

Quel moyen de règlement des conflits la CFTC privilégie-t-elle à la grève ?

Réponse

L’arbitrage.

79Question

Quelle organisation syndicale est destinée aux cadres ?

Réponse

La CGC.

80Question

Quels syndicats sont désignés représentatifs de droit en 1966 ?

Réponse

La CGC, la CGT, la CGT-FO, la CFDT et la CFTC.

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1. Quels acteurs sont réunis dans les relations professionnelles ?

2. À quels niveaux les relations professionnelles se déploient-elles ?

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