QCM : Gestion des relations sociales (29 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels acteurs sont réunis dans les relations professionnelles ?

Les salariés, les employeurs et leurs organisations, ainsi que les organismes de formation professionnelle
Les salariés et leurs syndicats, les employeurs et leurs clients, ainsi que les collectivités locales
Les employeurs et leurs organisations, l’État et les consommateurs, ainsi que les tribunaux
Les salariés et leurs syndicats, les employeurs et leurs organisations, ainsi que l’État

Les salariés et leurs syndicats, les employeurs et leurs organisations, ainsi que l’État

Explication

Les relations professionnelles regroupent les salariés et leurs organisations syndicales, les employeurs et leurs organisations, ainsi que l’État. Les clients et les collectivités locales ne font pas partie des acteurs définis ici.

2. À quels niveaux les relations professionnelles se déploient-elles ?

À l’entreprise, dans la région et à l’échelle européenne
Dans la branche, dans la commune et à l’échelle internationale
À l’entreprise, dans la branche et à l’échelle interprofessionnelle
À l’entreprise, dans l’administration et à l’échelle judiciaire

À l’entreprise, dans la branche et à l’échelle interprofessionnelle

Explication

Les relations professionnelles se déploient dans l’entreprise, au niveau de la branche — le secteur d’activité — et à l’échelle interprofessionnelle. L’échelle régionale ne remplace pas ces trois niveaux.

3. Dans une entreprise où le contrat place le salarié et l’employeur dans un rapport déséquilibré, à quoi servent les relations professionnelles ?

À fixer les règles de la relation de travail malgré ce déséquilibre
À déterminer les prix de vente et les règles de concurrence de l’entreprise
À remplacer les organisations syndicales par des accords individuels
À supprimer le contrat de travail et à répartir les postes entre salariés

À fixer les règles de la relation de travail malgré ce déséquilibre

Explication

Les relations professionnelles fixent les règles de la relation de travail dans un contexte de déséquilibre entre salarié et employeur. Elles ne suppriment pas le contrat de travail, qui est précisément associé à ce déséquilibre.

4. Quelle chronologie correspond à l’évolution du livret ouvrier ?

Créé en 1803, rendu obligatoire en 1781, puis supprimé en 1890
Créé en 1781, rendu obligatoire en 1890, puis supprimé en 1803
Créé en 1781, rendu obligatoire en 1803, puis supprimé en 1890
Créé en 1803, rendu obligatoire en 1890, puis supprimé en 1781

Créé en 1781, rendu obligatoire en 1803, puis supprimé en 1890

Explication

Le livret ouvrier est créé en 1781, devient obligatoire en 1803 et est supprimé en 1890. Les autres chronologies inversent ou déplacent ces étapes.

5. Un ouvrier change plusieurs fois d’emploi et se déplace entre différentes villes : quelle fonction du livret ouvrier permettait aux autorités de suivre sa situation ?

Garantir son embauche, définir ses tâches et organiser son apprentissage
Attester sa qualification, fixer son salaire et certifier ses heures de travail
Contrôler son identité, ses emplois successifs et ses déplacements
Enregistrer ses cotisations, ses revenus annuels et ses périodes de chômage

Contrôler son identité, ses emplois successifs et ses déplacements

Explication

Le livret ouvrier était un document de police destiné à contrôler l’identité, les emplois successifs et les déplacements des ouvriers. Il ne servait pas principalement à certifier leurs qualifications ou leurs heures de travail.

6. Après les lois d’Allarde et Le Chapelier de 1791, dans quelles conditions les mouvements syndicaux s’organisent-ils ?

Ils s’organisent au sein de corporations reconnues par l’État
Ils se regroupent légalement dans des syndicats professionnels locaux
Ils s’organisent clandestinement, les corporations étant interdites
Ils sont intégrés aux organisations patronales et aux chambres de commerce

Ils s’organisent clandestinement, les corporations étant interdites

Explication

Les lois d’Allarde et Le Chapelier interdisent les corporations, dont relevaient les syndicats, ce qui conduit les mouvements syndicaux à s’organiser clandestinement. Les corporations ne restent donc pas des structures reconnues permettant leur organisation officielle.

7. Quelle situation correspond à la proto-industrialisation décrite par Franklin Mendels ?

Des familles rurales achètent leur matière première et vendent directement leurs produits aux consommateurs
Un artisan rural produit pour sa consommation et vend occasionnellement ses surplus à un marchand local
Un marchand urbain fournit la matière à des familles rurales payées à la pièce, puis confie les finitions à des artisans urbains
Une manufacture urbaine rassemble des salariés qui transforment des matières premières fournies par l’État

Un marchand urbain fournit la matière à des familles rurales payées à la pièce, puis confie les finitions à des artisans urbains

Explication

La proto-industrialisation repose sur une production dispersée, surtout textile : le marchand-fabricant fournit la matière première aux familles rurales rémunérées à la pièce, puis confie les finitions à des artisans urbains. Dans l’artisanat rural orienté vers l’autoconsommation, la production n’est pas organisée de cette manière pour le marchand.

8. En France, quel effet la dispersion des activités proto-industrielles et le travail à domicile ont-ils sur les salariés ?

Ils augmentent les salaires et facilitent la création de syndicats de métier
Ils rapprochent les ouvriers dans les ateliers et renforcent leur négociation collective
Ils stabilisent les emplois et favorisent la formation de corporations locales
Ils maintiennent les salaires bas et compliquent le regroupement syndical

Ils maintiennent les salaires bas et compliquent le regroupement syndical

Explication

La dispersion des activités et le travail ouvrier à domicile contribuent à maintenir des salaires bas et rendent le regroupement syndical difficile. Le travail à domicile ne rassemble pas les ouvriers dans des ateliers, ce qui faciliterait leur organisation collective.

9. Quelle mesure la loi du 21 mars 1884 prend-elle concernant les syndicats ?

Elle reconnaît le droit de grève dans les entreprises.
Elle crée la Confédération générale du travail.
Elle accorde un régime juridique aux conventions collectives.
Elle rétablit le droit d’association syndicale.

Elle rétablit le droit d’association syndicale.

Explication

Cette loi rétablit le droit d’association syndicale en France. La création de la CGT intervient plus tard, en 1895.

10. À quelle date la Confédération générale du travail est-elle créée ?

En 1919, avec la reconnaissance des conventions collectives.
En 1884, lors du rétablissement du droit syndical.
En 1895, à la fin de la clandestinité syndicale.
En 1936, sous l’impulsion des grèves du Front populaire.

En 1895, à la fin de la clandestinité syndicale.

Explication

La CGT est créée en 1895, à la fin de la période de clandestinité syndicale. L’année 1884 correspond au rétablissement du droit d’association syndicale.

11. Quelle caractérisation correspond au syndicalisme français au milieu du XIXe siècle ?

Il est faible et révolutionnaire, en lien avec une industrialisation spécifique.
Il est puissant et réformiste, grâce à une industrialisation rapide et homogène.
Il est puissant et révolutionnaire, en raison d’une industrialisation tardive.
Il est faible et modéré, malgré une industrialisation uniforme du territoire.

Il est faible et révolutionnaire, en lien avec une industrialisation spécifique.

Explication

Au milieu du XIXe siècle, le syndicalisme français est faible en raison des caractéristiques de l’industrialisation et s’oriente vers la révolution. Une orientation réformiste ne correspond donc pas à cette caractérisation.

12. Quel effet la loi du 25 mars 1919 attribue-t-elle aux conventions collectives par rapport aux contrats de travail ?

Elle les réserve aux entreprises publiques et les subordonne aux contrats de travail.
Elle leur donne un régime juridique propre et les rend supérieures aux clauses du contrat.
Elle les assimile aux contrats individuels et leur donne une valeur juridique identique.
Elle les remplace par des accords de branche sans effet sur les contrats individuels.

Elle leur donne un régime juridique propre et les rend supérieures aux clauses du contrat.

Explication

La loi de 1919 donne aux conventions collectives un régime juridique propre et reconnaît leur supériorité sur les clauses du contrat de travail. Les traiter comme ayant une valeur identique ne rendrait pas compte de cette supériorité.

13. Dans quel contexte et à quelle date les accords de Matignon sont-ils signés ?

En 1843, après la signature d’un accord entre patrons et ouvriers du livre.
En 1947, au cours des divisions entre syndicats issus de la CGT.
Le 25 mars 1919, après l’adoption de la loi sur les conventions collectives.
Le 7 juin 1936, sous la pression des grèves du Front populaire.

Le 7 juin 1936, sous la pression des grèves du Front populaire.

Explication

Les accords de Matignon sont signés le 7 juin 1936 sous la pression des grèves du Front populaire. La date de 1919 correspond à la loi qui établit un régime juridique pour les conventions collectives.

14. Une salariée demande quelles avancées figuraient dans les accords de Matignon de 1936 : quel ensemble peut-on lui citer ?

Une semaine de 40 heures, deux semaines de congés payés et des délégués du personnel.
Une semaine de 48 heures, deux semaines de congés payés et des délégués syndicaux.
Une semaine de 40 heures, quatre semaines de congés payés et des comités d’entreprise.
Une semaine de 40 heures, deux semaines de congés payés et des grilles de classification salariale.

Une semaine de 40 heures, deux semaines de congés payés et des délégués du personnel.

Explication

Les accords prévoient notamment la semaine de 40 heures, deux semaines de congés payés et la présence de délégués du personnel. Les comités d’entreprise relèvent plutôt des avancées sociales de l’après-Libération.

15. Quel ensemble rassemble des avancées sociales mises en place après la Libération ?

La Sécurité sociale, les comités d’entreprise, le retour des délégués du personnel et des nationalisations.
La création de la CGT-FO, l’adoption du programme du CNR et l’instruction pour tous les enfants.
La semaine de 40 heures, les congés payés, les délégués du personnel et les conventions collectives de branche.
La reconnaissance du droit syndical, la création de la CGT et le rétablissement du droit d’association.

La Sécurité sociale, les comités d’entreprise, le retour des délégués du personnel et des nationalisations.

Explication

Après la Libération, les avancées comprennent notamment la Sécurité sociale, les comités d’entreprise, le retour des délégués du personnel et la nationalisation d’entreprises importantes. La semaine de 40 heures et les congés payés sont associés aux accords de Matignon de 1936.

16. Quel droit syndical le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît-il à tout homme ?

Créer un syndicat dans son entreprise et négocier directement les grilles de salaires.
Participer à la négociation collective et désigner les représentants du personnel de son choix.
Défendre ses droits par l’action syndicale et adhérer à une organisation reconnue par l’État.
Défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Explication

Le préambule reconnaît le droit de défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat choisi. Il ne limite pas cette adhésion aux organisations reconnues par l’État.

17. Pourquoi des minoritaires de la CGT créent-ils la CGT-FO en 1947 ?

Pour remplacer le Conseil national de la Résistance dans son rôle d’unification.
Pour soutenir l’influence communiste au sein de la CGT.
Pour défendre la semaine de 40 heures contre les accords de Matignon.
Pour s’opposer à l’influence communiste au sein de la CGT.

Pour s’opposer à l’influence communiste au sein de la CGT.

Explication

La CGT-FO est fondée en 1947 par des minoritaires de la CGT opposés à l’influence communiste. Le Conseil national de la Résistance avait pour rôle d’unifier les forces de la Résistance, et non de provoquer cette scission syndicale.

18. Quel effet la loi de 1950 peut-elle produire sur une convention collective et sur l’intervention de l’État ?

Elle étend la convention aux seuls syndicats représentatifs et confie la négociation à l’entreprise.
Elle remplace les conventions collectives par des accords d’entreprise négociés sans intervention de l’État.
Elle réserve la convention aux entreprises signataires et réduit le rôle de l’État dans la négociation sociale.
Elle peut étendre la convention aux entreprises non signataires et renforce le rôle de l’État dans la négociation sociale.

Elle peut étendre la convention aux entreprises non signataires et renforce le rôle de l’État dans la négociation sociale.

Explication

La loi de 1950 rend possible l’extension d’une convention aux entreprises qui ne l’ont pas signée et accroît le rôle de l’État dans la négociation sociale. L’idée qu’elle réduit l’intervention publique inverse précisément cet effet.

19. Quel ensemble de mesures caractérise l’accord Renault du 15 septembre 1955 ?

L’anticipation d’une troisième semaine de congés payés, une retraite complémentaire et des hausses salariales liées à la productivité.
L’instauration d’une troisième semaine de congés payés, la suppression des retraites complémentaires et des salaires fixes.
L’anticipation d’une quatrième semaine de congés payés, une retraite complémentaire et des hausses salariales liées à l’ancienneté.
L’anticipation d’une troisième semaine de congés payés, une retraite de base et des hausses salariales liées aux prix.

L’anticipation d’une troisième semaine de congés payés, une retraite complémentaire et des hausses salariales liées à la productivité.

Explication

L’accord anticipe la troisième semaine de congés payés et comprend notamment une retraite complémentaire ainsi que des hausses salariales indexées sur la productivité. L’indexation sur les prix constitue une autre logique que celle précisée pour cet accord.

20. Quelle combinaison de mesures figure dans les accords de Grenelle de mai 1968 ?

Une hausse de 35 % du SMIG, une hausse de 10 % des salaires et la création de la section syndicale d’entreprise.
Une hausse de 10 % du SMIG, une hausse de 35 % des salaires et la création de la section syndicale d’entreprise.
Une hausse de 35 % du SMIG, une hausse de 10 % des salaires et la création du comité d’entreprise.
Une hausse de 35 % du SMIG, une hausse de 10 % des salaires et l’instauration d’une négociation annuelle obligatoire.

Une hausse de 35 % du SMIG, une hausse de 10 % des salaires et la création de la section syndicale d’entreprise.

Explication

Les accords prévoient une hausse de 35 % du SMIG, une hausse de 10 % des salaires et la création de la section syndicale d’entreprise. La négociation annuelle obligatoire est associée aux lois Auroux de 1982, et non à cette mesure de Grenelle.

21. Dans une entreprise, quel pouvoir rend possible la section syndicale d’entreprise par la désignation d’un délégué syndical ?

Remplacer le comité d’entreprise et conduire les inspections relatives à la santé au travail.
Présider le comité d’entreprise et décider seul des orientations économiques de l’employeur.
Fixer les salaires de l’ensemble du secteur et étendre les accords aux entreprises non signataires.
Négocier et conclure des accords d’entreprise au nom de la représentation syndicale.

Négocier et conclure des accords d’entreprise au nom de la représentation syndicale.

Explication

La section syndicale permet de désigner un délégué syndical habilité à négocier et à conclure des accords d’entreprise. Elle ne confère pas au délégué le pouvoir d’étendre lui-même les accords à toutes les entreprises d’un secteur.

22. Quelle mesure les lois Auroux de 1982 imposent-elles en matière de dialogue social dans l’entreprise ?

Une négociation annuelle portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail.
Une négociation annuelle portant sur les retraites, les congés et la représentation syndicale.
Une négociation semestrielle portant sur les salaires, la santé au travail et les investissements.
Une négociation triennale portant sur les salaires, les effectifs et les orientations économiques.

Une négociation annuelle portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail.

Explication

Les lois Auroux imposent une négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’organisation du travail. La santé et la sécurité au travail relèvent notamment du rôle du CHSCT, mais ne remplacent pas ces thèmes de négociation.

23. Quelle distinction caractérise le syndicalisme d’affaires par rapport au syndicalisme réformiste ?

Le syndicalisme d’affaires cherche surtout de meilleurs salaires en réformant l’entreprise, tandis que le réformisme écarte la négociation du pouvoir.
Le syndicalisme d’affaires cherche surtout de meilleurs salaires sans remettre en cause l’entreprise, tandis que le réformisme négocie aussi le pouvoir et veut réformer le capitalisme.
Le syndicalisme d’affaires négocie le pouvoir dans l’entreprise et réforme le capitalisme, tandis que le réformisme se limite aux revendications salariales.
Le syndicalisme d’affaires cherche à transformer le capitalisme par l’affrontement, tandis que le réformisme défend principalement les salaires sans modifier l’entreprise.

Le syndicalisme d’affaires cherche surtout de meilleurs salaires sans remettre en cause l’entreprise, tandis que le réformisme négocie aussi le pouvoir et veut réformer le capitalisme.

Explication

Le syndicalisme d’affaires privilégie les gains salariaux sans remettre en cause le fonctionnement de l’entreprise, alors que le réformisme négocie aussi le pouvoir et vise une réforme du capitalisme. Le syndicalisme d’affaires ne se caractérise donc pas par une volonté de transformer le capitalisme par l’affrontement.

24. Deux syndicats veulent transformer le capitalisme : l’un privilégie l’affrontement, l’autre la négociation. Comment distinguer leurs modèles ?

Le premier relève du syndicalisme réformiste et le second du syndicalisme d’affaires.
Le premier est réformiste et le second contestataire.
Le premier est contestataire et le second réformiste.
Le premier relève du syndicalisme d’affaires et le second du modèle contestataire.

Le premier est contestataire et le second réformiste.

Explication

Le syndicalisme contestataire entend transformer le capitalisme par l’affrontement, tandis que le réformisme cherche à réformer le système par la négociation. Le syndicalisme d’affaires se distingue plutôt par la recherche de meilleurs salaires sans remise en cause du fonctionnement de l’entreprise.

25. Quel constat caractérise le taux de syndicalisation en France par rapport aux autres pays occidentaux ?

Il atteint 10,3 %, dont 7,8 % dans le secteur privé, et figure parmi les plus élevés des pays occidentaux.
Il atteint 7,8 %, dont 10,3 % dans le secteur privé, et figure parmi les plus faibles des pays occidentaux.
Il atteint 10,3 %, dont 7,8 % dans le secteur privé, et figure parmi les plus faibles des pays occidentaux.
Il atteint 26,6 %, dont 22,2 % dans le secteur privé, et figure parmi les plus faibles des pays occidentaux.

Il atteint 10,3 %, dont 7,8 % dans le secteur privé, et figure parmi les plus faibles des pays occidentaux.

Explication

Le taux français est de 10,3 %, avec 7,8 % dans le secteur privé, et il est présenté comme le plus faible des pays occidentaux. Le taux de 10,3 % n’est pas parmi les plus élevés, contrairement à l’affirmation proposée.

26. Dans une entreprise française, quelle part des salariés est couverte par des conventions collectives ?

Environ 10,3 % des salariés sont couverts par des conventions collectives.
Environ 90 % des salariés sont couverts par des conventions collectives.
Environ 41 % des salariés sont couverts par des conventions collectives.
Environ 56 % des salariés sont couverts par des conventions collectives.

Environ 90 % des salariés sont couverts par des conventions collectives.

Explication

Les conventions collectives couvrent 90 % des salariés en France. Le chiffre de 56 % concerne la proportion d’entreprises où les syndicats sont implantés, et non la couverture des salariés.

27. Quelle caractéristique distingue l’orientation de la CFDT et son poids lors des élections syndicales ?

Créée en 1964 par déconfessionnalisation de la CFTC, elle arrive en deuxième position avec 22,2 % des votes et privilégie la négociation.
Créée en 1964 par déconfessionnalisation de la CFTC, elle arrive en tête avec 26,6 % des votes et privilégie négociation et compromis.
Créée en 1895, elle arrive en tête avec 26,6 % des votes et privilégie négociation et compromis.
Créée en 1919, elle arrive en tête avec 26,6 % des votes et privilégie l’arbitrage plutôt que la grève.

Créée en 1964 par déconfessionnalisation de la CFTC, elle arrive en tête avec 26,6 % des votes et privilégie négociation et compromis.

Explication

La CFDT, issue de la déconfessionnalisation de la CFTC en 1964, est la première centrale en audience avec 26,6 % des votes et favorise la négociation et le compromis. La création en 1895 et le score de 22,2 % correspondent à la CGT.

28. Comment la position de la CGT a-t-elle évolué après ses liens avec le PCF ?

Créée en 1895 et deuxième en audience avec 22,2 % des votes, elle renforce ses liens avec le PCF depuis les années 2000.
Créée en 1964 et deuxième en audience avec 22,2 % des votes, elle adopte une position plus réformiste depuis les années 2000.
Créée en 1895 et première en audience avec 26,6 % des votes, elle adopte une position plus réformiste depuis les années 2000.
Créée en 1895 et deuxième en audience avec 22,2 % des votes, elle adopte une position plus réformiste depuis les années 2000.

Créée en 1895 et deuxième en audience avec 22,2 % des votes, elle adopte une position plus réformiste depuis les années 2000.

Explication

La CGT a été créée en 1895, recueille 22,2 % des votes et occupe la deuxième place en audience ; après avoir été liée au PCF jusqu’au milieu des années 1990, elle est devenue plus réformiste depuis les années 2000. L’affirmation sur un renforcement des liens avec le PCF inverse cette évolution.

29. Quels syndicats l’État désigne-t-il comme représentatifs de droit en 1966 ?

La CGC, la CGT, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC
La CGC, la CGT, la CGT-FO, la CFDT et la CFTC
La CGC, la CGT, la CGT-FO, la CFDT et l’UNSA
La CGT, la CGT-FO, la CFDT, la CFTC et la FEN

La CGC, la CGT, la CGT-FO, la CFDT et la CFTC

Explication

En 1966, l’État reconnaît cinq syndicats représentatifs de droit : la CGC, la CGT, la CGT-FO, la CFDT et la CFTC. L’UNSA, proposée dans un distracteur, ne fait pas partie de cette liste.

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Que désignent les relations professionnelles ?

Les relations entre salariés et syndicats, employeurs et leurs organisations, ainsi que l’État.

À quels niveaux se déploient les relations professionnelles ?

À l’entreprise, dans la branche et dans l’interprofessionnel.

Quel rôle jouent les relations professionnelles dans la relation de travail ?

Elles en fixent les règles.

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