Fiche de révision : Gestion des relations sociales

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et enjeux des relations sociales
2. Le livret ouvrier et le contrôle
3. Révolution et proto-industrialisation
4. Émergence du mouvement ouvrier
5. Conventions collectives et Front populaire
6. Libération et divisions syndicales
7. Négociation après-guerre
8. Reconnaissance syndicale en entreprise
9. Modèles syndicaux
10. Spécificités françaises du syndicalisme
11. Principales centrales syndicales

📅 Repères chronologiques

1. 1843La première convention collective est signée entre les patrons de presse et l’Association parisienne des ouvriers du livre.
2. 25 mars 1919La loi donne aux conventions collectives un régime juridique propre et reconnaît leur supériorité sur les clauses du contrat de travail.
3. 7 juin 1936Les accords sont signés sous la pression des grèves du Front populaire.

📖 1. Acteurs et enjeux des relations sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations professionnelles : Les relations entre les salariés et leurs organisations syndicales, les employeurs et leurs organisations, ainsi que l’État.

★ À maîtriser

• Les relations professionnelles se déploient aux niveaux de l’entreprise, de la branche — secteur d’activité — et de l’interprofessionnel.

• Les relations professionnelles fixent les règles de la relation de travail, dans un contexte où le contrat de travail crée un rapport déséquilibré entre salarié et employeur.

Compléments

📌 Les intérêts convergents dans l’entreprise concernent son bon fonctionnement, sa rentabilité et sa croissance, tandis que les intérêts divergents portent notamment sur le partage du profit, le temps de travail, l’effort et les carrières.

💡 Astuce mémo

Intérêts convergents pour l’entreprise, divergents sur le partage et les conditions de travail

📖 2. Le livret ouvrier et le contrôle

★ À maîtriser

• Le livret ouvrier est créé en 1781, rendu obligatoire en 1803 et supprimé en 1890.

• Le livret ouvrier est un document de police servant à contrôler l’identité, les emplois successifs et les déplacements des ouvriers.

Compléments

📌 L’arrêté du 9 frimaire an XII (1er décembre 1803) rend le livret obligatoire et impose qu’il mentionne l’identité et le signalement de l’ouvrier, ses emplois successifs ainsi que le nom et l’adresse du patron.

📌 Sans livret, l’ouvrier pouvait être considéré comme vagabond et encourir jusqu’à six mois de prison.

📖 3. Révolution et proto-industrialisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Proto-industrialisation : Franklin Mendels, 1969 - La proto-industrialisation est une production dispersée, surtout textile, dans laquelle un marchand-fabricant urbain fournit la matière première à des familles rurales rémunérées à la pièce, puis confie les finitions à des artisans urbains.

★ À maîtriser

📌 La loi d’Allarde et la loi Le Chapelier de 1791 interdisent les corporations, dont relevaient les syndicats, et les mouvements syndicaux s’organisent alors clandestinement.

• En France, la dispersion des activités proto-industrielles et le travail ouvrier à domicile maintiennent des salaires bas et rendent le regroupement syndical difficile.

Compléments

📌 La proto-industrialisation produit généralement pour des marchés éloignés, notamment internationaux, tandis que l’artisanat rural est tourné vers l’autoconsommation.

💡 Astuce mémo

Production dispersée → ouvriers isolés → syndicats difficiles à former

📖 4. Émergence du mouvement ouvrier

★ À maîtriser

• La loi du 21 mars 1884 rétablit le droit d’association syndicale.

• La CGT est créée en 1895, à la fin de la clandestinité syndicale.

• Au milieu du XIXe siècle, le syndicalisme français se caractérise par sa faiblesse, liée à une industrialisation spécifique, et par son orientation révolutionnaire.

Compléments

• La crise de 1873-1896 accompagne le recul progressif de la proto-industrie et l’émergence du mouvement ouvrier.

📖 5. Conventions collectives et Front populaire

📝 Points essentiels

• Les accords de Matignon prévoient : des hausses de salaires de 7 à 15 %, la semaine de 40 heures, deux semaines de congés payés, des délégués du personnel, la généralisation des conventions collectives de branche

💡 Astuce mémo

Grèves → pression sur le patronat → accords de Matignon

📖 6. Libération et divisions syndicales

★ À maîtriser

• Les avancées sociales de la Libération comprennent :

  • la création de la Sécurité sociale
  • la création des comités d’entreprise
  • le retour des délégués du personnel
  • des grilles de classification salariale
  • la nationalisation d’entreprises importantes

• Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît à tout homme le droit de défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat de son choix.

• La CGT-FO est créée en 1947 par des minoritaires de la CGT opposés à l’influence communiste.

Compléments

• Le Conseil national de la Résistance rassemble des partis politiques, des mouvements de résistance et des syndicats afin d’unifier les forces de la Résistance.

• Le programme du Conseil national de la Résistance est proposé en 1944 et inclut notamment la Sécurité sociale et l’instruction pour tous les enfants.

• À la Libération, la CGT compte cinq millions de syndiqués et la CFTC 750 000.

📖 7. Négociation après-guerre

★ À maîtriser

📌 La loi de 1950 permet d’étendre une convention collective aux entreprises non signataires et renforce le rôle de l’État dans la négociation sociale.

• Les syndicats représentatifs de droit sont :

  • la CGC
  • la CGT
  • la CFDT
  • la CFTC

• L’accord Renault du 15 septembre 1955 anticipe la troisième semaine de congés payés et prévoit notamment une retraite complémentaire et des hausses salariales indexées sur la productivité.

Compléments

• À la fin des années 1960, un peu plus d’un tiers des branches seulement ont établi une convention collective.

📖 8. Reconnaissance syndicale en entreprise

★ À maîtriser

• Les accords de Grenelle prévoient : une hausse de 35 % du SMIG, une hausse de 10 % des salaires, la création de la section syndicale d’entreprise

📌 La section syndicale d’entreprise permet la désignation d’un délégué syndical habilité à négocier et à conclure des accords d’entreprise.

• Les lois Auroux de 1982 renforcent le rôle du comité d’entreprise, créent le CHSCT et imposent une négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’organisation du travail.

Compléments

• Les ordonnances Macron prévoient : l’inversion de la hiérarchie des normes, la généralisation de l’accord majoritaire, la possibilité d’un référendum d’entreprise, la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT dans le CSE

📖 9. Modèles syndicaux

★ À maîtriser

📌 Le syndicalisme d’affaires vise principalement de meilleurs salaires sans remettre en cause le fonctionnement de l’entreprise, tandis que le syndicalisme réformiste négocie aussi le pouvoir dans l’entreprise et cherche à réformer le capitalisme.

📌 Le syndicalisme contestataire entend transformer le capitalisme par l’affrontement, tandis que le syndicalisme réformiste cherche à réformer le système par la négociation.

Compléments

• Le syndicalisme d’affaires est notamment associé aux États-Unis et au Japon, le syndicalisme réformiste à la Suède, à l’Allemagne et à la CFDT, et le syndicalisme contestataire à la CGT et à SUD en France.

💡 Astuce mémo

Affaires : salaires ; réformiste : négocier ; contestataire : transformer le système

📖 10. Spécificités françaises du syndicalisme

★ À maîtriser

• Le taux de syndicalisation en France est de 10,3 %, dont 7,8 % dans le secteur privé, et il est présenté comme le plus faible des pays occidentaux.

• Les conventions collectives couvrent 90 % des salariés en France.

Compléments

• La syndicalisation est plus élevée dans :

  • les transports
  • la banque
  • l’assurance
  • l’industrie

• Les syndicats sont implantés sur 41 % des lieux de travail et dans 56 % des entreprises.

💡 Astuce mémo

Peu d’adhérents, mais forte institutionnalisation

📖 11. Principales centrales syndicales

★ À maîtriser

• La CFDT, créée en 1964 par déconfessionnalisation de la CFTC, est la première centrale syndicale en audience avec 26,6 % des votes et adopte une orientation sociale-démocrate privilégiant la négociation et le compromis.

• La CGT, créée en 1895, est la deuxième centrale syndicale en audience avec 22,2 % des votes ; liée au PCF jusqu’au milieu des années 1990, elle adopte depuis les années 2000 une position plus réformiste.

Compléments

• La CFTC, créée en 1919, refuse la lutte des classes, défend l’intérêt des familles et privilégie l’arbitrage à la grève en cas de conflit.

• La CGC est une organisation syndicale de cadres, tandis que la CFTC et la CGT-FO sont des confédérations distinctes issues de traditions syndicales différentes.

📊 Tableaux de synthèse

Modèles syndicaux