Il n'existe aucune obligation légale générale imposant à l'employeur de tenir un dossier du personnel, mais l'employeur doit collecter les informations nécessaires à la gestion individuelle des salariés et à ses obligations envers les organismes sociaux.
Les trois périodes du dossier sont:
Avant l'embauche, le dossier peut contenir: pièce d'identité, CV, lettre de motivation, diplômes, certificats de travail antérieurs, RIB, attestation d'affiliation à la Sécurité sociale
1. Quelle affirmation décrit correctement les obligations de l’employeur concernant le dossier du personnel ?
2. Quels documents peuvent être regroupés dans le dossier du personnel d’un salarié embauché ?
3. Lequel de ces ensembles correspond à des documents pouvant être collectés avant l’embauche ?
Quelle obligation légale générale impose à l'employeur de tenir un dossier du personnel ?
Il n'existe aucune obligation légale générale.
Que doit collecter l'employeur pour gérer les salariés et ses obligations sociales ?
Les informations nécessaires à la gestion individuelle et aux obligations envers les organismes sociaux.
Que rassemble le dossier du personnel ?
Les documents de la relation de travail avant, pendant et après le contrat.
Quels documents l'employeur peut-il collecter avant l'embauche ?
La pièce d'identité, CV, lettre de motivation, diplômes, certificats, RIB, attestation Sécurité sociale.
Quels documents peuvent figurer dans le dossier pendant la relation de travail ?
DPAE, contrat, documents médicaux, bulletins de paie, mutuelle, congés, formations, entretiens, accidents, sanctions, correspondances.
Que doivent contenir les dossiers du personnel ?
Les données nécessaires à la gestion administrative du salarié selon son contrat.
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