📌 IFRS 9 s’applique à toutes les entités et à tous les types d’instruments financiers, sauf les exclusions prévues au paragraphe 2.1.
📌 Le règlement ANC 2020-01 s’applique à toute personne morale tenue d’établir des comptes consolidés ou combinés, et son application volontaire implique l’application de l’intégralité du règlement.
IFRS 9 couvre les instruments financiers, tandis que les exclusions relèvent de normes spécialisées
1. À quelles entités et à quels instruments financiers IFRS 9 s’applique-t-elle en principe ?
2. Quel traitement normatif s’applique à un contrat de location plutôt qu’à un instrument financier ordinaire ?
3. Une personne morale applique volontairement le règlement ANC 2020-01 : quelle conséquence cette décision entraîne-t-elle ?
À quelles entités IFRS 9 s'applique-t-il ?
À toutes les entités sauf exclusions du paragraphe 2.1.
Quelles sont les principales exclusions d'IFRS 9 ?
Les intérêts dans filiales, contrats de location, avantages du personnel, et autres exclusions listées.
À qui s'applique le règlement ANC 2020-01 ?
À toute personne morale tenue d'établir des comptes consolidés ou combinés.
Que signifie l'application volontaire du règlement ANC 2020-01 ?
Appliquer l'intégralité du règlement.
Selon IFRS 9, selon quels critères sont classés les actifs financiers ?
Selon le modèle économique de gestion et le caractère SPPI des flux contractuels.
Selon l’ANC, selon quels critères sont classés les titres financiers ?
Selon leur nature et leur destination.
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