Phase de développement : La phase de développement comprend notamment la conception, la construction et les tests de préproduction ou de préutilisation de modèles et prototypes, avant une production commerciale dans des conditions économiques.
La phase de recherche vise à obtenir de nouvelles connaissances et ses dépenses sont comptabilisées en charges, tandis que les dépenses de développement peuvent être activées si les critères requis sont remplis.
Les frais de développement ne sont activables qu’à compter de la date où les conditions d’activation sont remplies, et les coûts supportés après la mise en état de fonctionner sont comptabilisés en charges.
1. Comment les dépenses d’un projet interne sont-elles traitées selon qu’elles relèvent de la recherche ou du développement ?
2. Une entreprise a engagé des coûts de développement après avoir rempli les critères d’activation, mais avant que le produit soit prêt à fonctionner. Quel traitement convient à ces coûts ?
3. Une entité ne parvient pas à distinguer les phases de recherche et de développement d’un projet interne. Comment comptabilise-t-elle les dépenses du projet ?
Quel est l’objectif de la phase de recherche ?
Obtenir de nouvelles connaissances.
Quand les dépenses de développement peuvent-elles être activées ?
Lorsque les critères requis sont remplis.
À partir de quelle date les frais de développement sont-ils activables ?
À compter de la date où les conditions d’activation sont remplies.
Comment comptabiliser les coûts engagés après la mise en état de fonctionner ?
En charges.
Comment traiter les dépenses si les phases de recherche et de développement sont indissociables ?
Les traiter comme des dépenses de recherche et les comptabiliser en charges.
Sur quelle durée les frais de développement sont-ils amortis lorsque celle-ci est estimable ?
Sur la durée d’utilisation estimée du projet, justifiée dans l’annexe.
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