Fiche de révision : Immobilisations incorporelles spécifiques

📋 Plan du Cours

1. Recherche et développement
2. Amortissement des frais de développement
3. Comptabilisation des marques
4. Comptabilisation des brevets
5. Solutions informatiques et comptabilisation initiale
6. Coût et phases des solutions informatiques
7. Dépenses ultérieures et migration

📖 1. Recherche et développement

🔑 Notions clés & Définitions

• Phase de développement : La phase de développement comprend notamment la conception, la construction et les tests de préproduction ou de préutilisation de modèles et prototypes, avant une production commerciale dans des conditions économiques.

★ À maîtriser

• La phase de recherche vise à obtenir de nouvelles connaissances et ses dépenses sont comptabilisées en charges, tandis que les dépenses de développement peuvent être activées si les critères requis sont remplis.

• Les frais de développement ne sont activables qu’à compter de la date où les conditions d’activation sont remplies, et les coûts supportés après la mise en état de fonctionner sont comptabilisés en charges.

• Si l’entité ne peut pas distinguer les phases de recherche et de développement d’un projet interne, toutes les dépenses sont traitées comme des dépenses de recherche et comptabilisées en charges.

Compléments

• Les dépenses de recherche préalable doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées et ne peuvent pas être incorporées ultérieurement au coût de l’immobilisation incorporelle.

💡 Astuce mémo

Recherche = charge ; développement = actif si les critères sont remplis

📖 2. Amortissement des frais de développement

📝 Points essentiels

• Les frais de développement sont amortis sur la durée d’utilisation estimée du projet, justifiée dans l’annexe, ou sur une durée maximale de 5 ans si cette durée ne peut pas être déterminée de manière fiable.

• L’amortissement des frais de développement commence à la date de début de consommation des avantages économiques futurs, c’est-à-dire au début de l’utilisation du produit.

• Tant que les frais de développement ne sont pas complètement amortis, aucune distribution de dividendes n’est possible, sauf si les réserves libres sont au moins égales au montant des frais non amortis.

📖 3. Comptabilisation des marques

★ À maîtriser

• Les dépenses internes de création de marques sont comptabilisées en charges et ne peuvent jamais être activées, car leur coût et les avantages économiques futurs ne peuvent pas être évalués de manière suffisamment fiable.

• Les dépenses d’acquisition d’une marque et de la protection qui lui est attachée sont activables dans les mêmes conditions qu’un actif incorporel et sont inscrites au compte 205.

• Une marque acquise sans durée d’utilisation limitée n’est pas amortissable, mais elle devient amortissable sur sa durée résiduelle si son détenteur décide d’arrêter son exploitation.

Compléments

• La création en interne de fonds commerciaux, de marques et de titres de journaux, magazines ou éléments similaires ne constitue pas un coût activable de développement.

💡 Astuce mémo

Marque créée = charge ; marque acquise = actif

📖 4. Comptabilisation des brevets

🔑 Notions clés & Définitions

• Brevet : Protège une innovation technique portant sur un produit ou un procédé et confère un droit exclusif à la personne qui le dépose.

★ À maîtriser

📌 Le brevet créé ou acquis est inscrit au compte 205 pour son coût d’acquisition ou son coût de production.

• La protection d’un brevet est limitée à 20 ans maximum au niveau européen.

📌 Un brevet est amortissable sur sa durée d’utilisation prévue, sans dépasser la durée de protection qui lui est accordée, et peut faire l’objet d’une dépréciation dans les mêmes conditions que les autres immobilisations amortissables.

Compléments

• Lorsque le brevet créé en interne fait suite à une phase de développement déjà immobilisée en recherche et développement, son coût comprend les frais indissociables de protection, notamment le dépôt, et les frais de développement nécessaires à sa création qui ne sont pas encore amortis.

📌 Le concédant comptabilise les redevances de brevet au crédit du compte de produit 7511, en principe soumises à la TVA, tandis que le concessionnaire les comptabilise au compte de charge 6511.

📖 5. Solutions informatiques et comptabilisation initiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Solution informatique : Ensemble organisé de fonctionnalités logicielles permettant notamment de stocker, manipuler, transformer, produire et sécuriser des données, d’y accéder ou de les transmettre.

★ À maîtriser

📌 Une solution informatique porteuse d’avantages économiques futurs et utilisée au-delà d’un exercice constitue une immobilisation incorporelle. - PCG

📌 Les solutions informatiques standard acquises sont comptabilisées au coût d’acquisition, tandis que les solutions mises à disposition par un contrat de droit d’accès sont des prestations de services dont la rémunération constitue une charge d’exploitation.

Compléments

• Une solution informatique peut être un projet unique ou un ensemble de sous-projets, et son hébergement, notamment en mode SAAS, n’a pas d’incidence sur sa qualification comptable.

📌 Les éléments corporels nécessaires au fonctionnement d’une solution informatique, comme le matériel ou les serveurs, sont comptabilisés séparément en immobilisations corporelles.

📌 Une solution informatique intégrée à un projet qui n’est pas lui-même une solution informatique, comme un logiciel intégré à la fabrication de robots industriels, est comptabilisée selon les règles des frais de développement.

💡 Astuce mémo

Droit d’accès = service ; solution acquise ou produite = immobilisation sous conditions

📖 6. Coût et phases des solutions informatiques

★ À maîtriser

📌 Une solution informatique développée pour des besoins spécifiques est comptabilisée à l’actif à son coût de production à compter de la date d’engagement du projet, si les six critères d’activation sont réunis. - PCG

• Les six critères d’activation sont (PCG) :
  • la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement
  • l’intention d’achever et d’utiliser ou commercialiser
  • la capacité à utiliser ou commercialiser
  • la probabilité d’avantages économiques futurs
  • la disponibilité des ressources nécessaires
  • l’évaluation fiable des dépenses attribuables

📌 Le coût de production comprend les coûts engagés à partir du moment où les six critères d’activation sont réunis et cesse d’être incorporé lorsque la solution est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. - PCG

• Les études préliminaires comptabilisées en charges comprennent :
  • les préétudes
  • les études de faisabilité
  • l’expression des besoins
  • la rédaction du cahier des charges
  • les appels d’offres

Compléments

• Seuls les coûts directement attribuables à la solution informatique et nécessaires à sa production entrent dans son coût de production ; les frais généraux et administratifs en sont exclus sauf s’ils sont spécifiquement attribués à son développement ou à sa mise en production. - PCG

💡 Astuce mémo

Études préalables en charges → développement activé → mise en service : fin de l’incorporation

📖 7. Dépenses ultérieures et migration

★ À maîtriser

📌 Après la mise en service, les coûts sont activés s’ils sont susceptibles de produire des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuel et s’ils peuvent être évalués et affectés à la solution de façon fiable. - PCG

📌 Les coûts de migration correspondant à un simple transfert de données, sans avantages économiques spécifiques, codification ni développements spécifiques, sont comptabilisés en charges.

Compléments

• Les améliorations peuvent prendre la forme de :
  • l’ajout de fonctions nouvelles
  • l’ajout de caractéristiques nouvelles
  • l’ajout de modules additionnels
  • l’élargissement du périmètre d’utilisation
  • la prolongation de la durée d’utilisation

📌 Les coûts de migration utilisables et nécessaires au développement de la solution informatique, par exemple pour effectuer des tests, sont intégrés au coût de production si les six critères d’activation sont respectés.

💡 Astuce mémo

Simple transfert = charge ; migration utile au développement = coût de production sous critères

📊 Tableaux de synthèse

Traitement des solutions informatiques