QCM : Immobilisations incorporelles spécifiques (22 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment les dépenses d’un projet interne sont-elles traitées selon qu’elles relèvent de la recherche ou du développement ?

La recherche peut être activée sous conditions, tandis que le développement est comptabilisé en charges.
La recherche et le développement sont activés dès que le projet vise un produit commercial.
La recherche et le développement sont comptabilisés en charges jusqu’à la vente du produit.
La recherche est comptabilisée en charges, tandis que le développement peut être activé sous conditions.

La recherche est comptabilisée en charges, tandis que le développement peut être activé sous conditions.

Explication

La recherche vise l’obtention de nouvelles connaissances et ses dépenses sont comptabilisées en charges, alors que celles du développement peuvent être activées si les critères sont remplis. L’activation conditionnelle concerne le développement, et non la recherche.

2. Une entreprise a engagé des coûts de développement après avoir rempli les critères d’activation, mais avant que le produit soit prêt à fonctionner. Quel traitement convient à ces coûts ?

Les activer rétroactivement avec les coûts engagés avant que les critères soient remplis.
Les activer, puisque les critères sont remplis et que le produit n’est pas encore prêt à fonctionner.
Les comptabiliser en charges, car l’activation ne commence qu’à la mise en vente du produit.
Les comptabiliser en charges, car tout coût engagé avant la première utilisation est exclu.

Les activer, puisque les critères sont remplis et que le produit n’est pas encore prêt à fonctionner.

Explication

Les frais de développement sont activables à partir de la date où les conditions sont remplies, jusqu’à la mise en état de fonctionner. Les coûts antérieurs aux critères ne peuvent pas être activés, mais cela ne s’applique pas aux coûts décrits ici.

3. Une entité ne parvient pas à distinguer les phases de recherche et de développement d’un projet interne. Comment comptabilise-t-elle les dépenses du projet ?

Elle les maintient à l’actif jusqu’à ce que les phases puissent être identifiées.
Elle répartit les dépenses selon leur date, en activant celles engagées en dernier.
Elle les traite toutes comme des dépenses de développement et les active sous conditions.
Elle les traite toutes comme des dépenses de recherche et les comptabilise en charges.

Elle les traite toutes comme des dépenses de recherche et les comptabilise en charges.

Explication

Lorsque les deux phases ne peuvent pas être distinguées, toutes les dépenses du projet sont traitées comme des dépenses de recherche et comptabilisées en charges. Les assimiler à du développement conduirait à une activation qui n’est pas prévue dans ce cas.

4. Comment détermine-t-on la durée d’amortissement des frais de développement lorsque la durée d’utilisation du projet ne peut pas être estimée de manière fiable ?

On applique une durée maximale de cinq ans.
On applique la durée de vie juridique du produit, même si elle est incertaine.
On amortit les frais sur la durée d’utilisation estimée, sans plafond.
On fixe la durée selon le délai séparant l’activation de la mise en vente.

On applique une durée maximale de cinq ans.

Explication

Si la durée d’utilisation du projet ne peut pas être déterminée de manière fiable, les frais de développement sont amortis sur une durée maximale de cinq ans. La durée estimée s’applique lorsque son estimation est fiable.

5. Une entreprise active des frais de développement en janvier, mais commence à utiliser le produit en septembre. À quel moment commence l’amortissement ?

À la date où le produit génère ses premières ventes.
À la date où les premiers coûts de développement sont engagés.
À la date d’activation des frais, en janvier.
Au début de l’utilisation du produit, en septembre.

Au début de l’utilisation du produit, en septembre.

Explication

L’amortissement commence au début de la consommation des avantages économiques futurs, c’est-à-dire au début de l’utilisation du produit. La date d’activation des frais détermine leur admissibilité à l’actif, mais ne déclenche pas l’amortissement.

6. Une société souhaite distribuer des dividendes alors que ses frais de développement ne sont pas complètement amortis. Dans quel cas cette distribution est-elle possible ?

Lorsque son résultat de l’exercice dépasse le montant des frais non amortis.
Lorsque le produit concerné a commencé à générer des avantages économiques.
Lorsque la durée d’amortissement restante est inférieure à un exercice.
Lorsque ses réserves libres sont au moins égales au montant des frais non amortis.

Lorsque ses réserves libres sont au moins égales au montant des frais non amortis.

Explication

La distribution est possible si les réserves libres atteignent au moins le montant des frais de développement qui restent à amortir. Un résultat bénéficiaire ou l’utilisation du produit ne remplace pas cette condition.

7. Comment comptabiliser les dépenses engagées pour créer une marque en interne ?

Les comptabiliser en charges, car leur coût et les avantages futurs ne sont pas évaluables avec suffisamment de fiabilité.
Les inscrire à l’actif lorsque la protection juridique de la marque est obtenue.
Les inscrire à l’actif dès que la marque est commercialisée et commence à produire des revenus.
Les activer si les dépenses sont séparées de celles consacrées à la publicité de la marque.

Les comptabiliser en charges, car leur coût et les avantages futurs ne sont pas évaluables avec suffisamment de fiabilité.

Explication

Les dépenses de création interne d’une marque sont comptabilisées en charges, car leur coût et les avantages économiques futurs ne peuvent pas être évalués avec suffisamment de fiabilité. L’obtention d’une protection juridique ne rend pas activables les dépenses de création interne.

8. Une entreprise achète une marque ainsi que la protection qui lui est attachée. Quel traitement comptable peut-elle appliquer à ces dépenses ?

Les comptabiliser en charges, car les marques ne peuvent pas figurer à l’actif.
Les activer dans les mêmes conditions qu’un actif incorporel et les inscrire au compte 205.
Les inscrire en frais de développement dès lors qu’elles servent à lancer un produit.
Les comptabiliser en charges, sauf si la marque a été créée par l’entreprise acheteuse.

Les activer dans les mêmes conditions qu’un actif incorporel et les inscrire au compte 205.

Explication

Les dépenses d’acquisition d’une marque et de sa protection peuvent être activées dans les mêmes conditions qu’un actif incorporel et sont inscrites au compte 205. La règle de comptabilisation en charges concerne la création interne, et non l’acquisition décrite ici.

9. Une marque acquise n’a pas de durée d’utilisation limitée, mais son détenteur décide d’arrêter de l’exploiter. Quel traitement s’applique alors à son amortissement ?

Elle est amortie sur cinq ans à compter de la décision d’arrêter son exploitation.
Elle demeure non amortissable, puisque son acquisition ne comportait pas de limite de durée.
Elle devient amortissable sur sa durée d’utilisation résiduelle.
Elle est amortie sur la durée initialement prévue lors de son acquisition.

Elle devient amortissable sur sa durée d’utilisation résiduelle.

Explication

Une marque acquise sans durée d’utilisation limitée n’est pas amortissable tant que cette situation perdure, mais elle le devient sur sa durée résiduelle si son exploitation est arrêtée. Le plafond de cinq ans concerne les frais de développement dont la durée fiable ne peut être déterminée.

10. Quel droit un brevet confère-t-il à la personne qui le dépose ?

Un droit d’usage temporaire sur les produits fabriqués par des tiers
Un droit d’auteur sur les documents décrivant une innovation technique
Un droit de commercialiser toute invention relevant du même secteur
Un droit exclusif sur une innovation technique portant sur un produit ou un procédé

Un droit exclusif sur une innovation technique portant sur un produit ou un procédé

Explication

Le brevet protège une innovation technique portant sur un produit ou un procédé et confère un droit exclusif à la personne qui le dépose. Le droit d’auteur protège une autre catégorie de créations et ne constitue pas le droit conféré par un brevet.

11. À quel compte et pour quelle valeur inscrit-on un brevet créé ou acquis ?

Au compte 205, pour son coût d’acquisition augmenté de sa valeur de marché
Au compte 205, pour son coût d’acquisition ou son coût de production
Au compte 203, pour sa valeur de marché à la date du dépôt
Au compte 207, pour le montant estimé des redevances futures

Au compte 205, pour son coût d’acquisition ou son coût de production

Explication

Un brevet créé ou acquis est inscrit au compte 205 pour son coût d’acquisition ou son coût de production. Sa valeur de marché ou ses redevances futures ne remplacent pas ces bases de comptabilisation.

12. Quelle est la durée maximale de protection d’un brevet au niveau européen ?

Dix ans
Vingt ans
Quinze ans
Vingt-cinq ans

Vingt ans

Explication

Au niveau européen, la protection d’un brevet est limitée à vingt ans au maximum. Une durée de quinze ans peut être une durée plus courte, mais elle ne correspond pas à la limite maximale indiquée.

13. Une entreprise prévoit d’utiliser un brevet pendant douze ans, alors que sa protection restante est de huit ans. Sur quelle durée peut-elle l’amortir au maximum ?

Huit ans, sans dépasser la durée de protection restante
La durée de vie du produit fabriqué grâce au brevet
Dix ans, selon la durée maximale de protection européenne
Douze ans, en fonction de la durée d’utilisation prévue

Huit ans, sans dépasser la durée de protection restante

Explication

L’amortissement du brevet suit sa durée d’utilisation prévue, mais ne peut dépasser la durée de protection accordée, ici huit ans. La durée d’utilisation prévue de douze ans ne permet donc pas d’amortir le brevet au-delà de sa protection restante.

14. Qu’est-ce qui caractérise une solution informatique ?

Un contrat accordant un droit d’usage de matériel informatique pendant une période déterminée
Un équipement matériel destiné à connecter des utilisateurs à un réseau informatique
Un fichier de données auquel plusieurs utilisateurs peuvent accéder simultanément
Un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles permettant notamment de traiter, produire ou transmettre des données

Un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles permettant notamment de traiter, produire ou transmettre des données

Explication

Une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles portant notamment sur le stockage, la transformation, la production, la sécurisation, l’accès ou la transmission de données. Un équipement matériel peut la faire fonctionner, mais ne définit pas à lui seul une solution informatique.

15. Une solution informatique procure des avantages économiques futurs à une entreprise et sera utilisée pendant plusieurs exercices. Quelle est sa qualification comptable ?

Une immobilisation corporelle du fait de son utilisation par l’entreprise
Une charge d’exploitation comptabilisée à mesure de son utilisation
Un produit constaté d’avance réparti sur plusieurs exercices
Une immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle

Explication

Une solution informatique porteuse d’avantages économiques futurs et utilisée au-delà d’un exercice constitue une immobilisation incorporelle. Son utilisation sur plusieurs exercices ne la transforme pas en immobilisation corporelle.

16. Une entreprise achète une solution informatique standard, tandis qu’une autre paie un accès continu à des ressources logicielles. Comment ces opérations sont-elles distinguées ?

Les deux opérations sont comptabilisées comme des immobilisations incorporelles, car elles donnent accès à un logiciel
La solution standard acquise est une charge d’exploitation, tandis que l’accès continu constitue une immobilisation incorporelle
La solution standard est comptabilisée à sa valeur de marché, tandis que l’accès continu est une immobilisation corporelle
La solution standard acquise est comptabilisée à son coût d’acquisition, tandis que l’accès continu constitue une prestation de services comptabilisée en charge d’exploitation

La solution standard acquise est comptabilisée à son coût d’acquisition, tandis que l’accès continu constitue une prestation de services comptabilisée en charge d’exploitation

Explication

L’acquisition d’une solution standard est comptabilisée au coût d’acquisition, alors qu’un contrat de droit d’accès rémunère une prestation de services comptabilisée en charge d’exploitation. Le fait qu’un accès continu concerne un logiciel ne suffit pas à en faire une immobilisation.

17. À quelle condition et à partir de quel moment une solution informatique conçue pour des besoins spécifiques est-elle comptabilisée à l’actif ?

Lorsque les six critères d’activation sont réunis, à compter de la date d’engagement du projet
Dès la première étude préalable, si l’entreprise envisage de développer la solution
Dès la signature d’un contrat avec un prestataire, quelle que soit la faisabilité du projet
Lorsque la solution est prête à fonctionner, pour la totalité des dépenses du projet

Lorsque les six critères d’activation sont réunis, à compter de la date d’engagement du projet

Explication

La solution sur mesure est comptabilisée à l’actif à son coût de production à compter de la date d’engagement du projet, sous réserve que les six critères d’activation soient réunis. Attendre sa mise en état de fonctionner exclurait à tort une partie des coûts admissibles engagés après la réunion des critères.

18. Laquelle des conditions suivantes fait partie des six critères d’activation d’une solution informatique sur mesure ?

L’existence d’un financement bancaire couvrant l’intégralité du projet
La garantie d’un bénéfice financier dès le premier exercice d’utilisation
L’approbation du projet par l’ensemble des futurs utilisateurs
La disponibilité des ressources nécessaires à l’achèvement du projet

La disponibilité des ressources nécessaires à l’achèvement du projet

Explication

La disponibilité des ressources nécessaires est l’un des six critères d’activation, avec notamment la faisabilité technique et l’évaluation fiable des dépenses attribuables. L’existence d’un financement bancaire couvrant l’intégralité du projet ne figure pas parmi ces critères.

19. À quel moment les coûts admissibles d’une solution informatique commencent-ils à être incorporés à son coût de production, et quand cette incorporation prend-elle fin ?

À la date de paiement du premier prestataire, jusqu’à l’expiration de la protection juridique
À partir de la décision de mise en service, jusqu’à la fin du premier exercice d’utilisation
Après réunion des six critères d’activation, jusqu’à ce que la solution soit en état de fonctionner selon l’utilisation prévue
Dès le lancement des études préliminaires, jusqu’à la première vente de la solution

Après réunion des six critères d’activation, jusqu’à ce que la solution soit en état de fonctionner selon l’utilisation prévue

Explication

Les coûts admissibles sont incorporés à partir du moment où les six critères d’activation sont réunis, et l’incorporation cesse lorsque la solution peut fonctionner conformément à l’utilisation prévue par la direction. Les études préliminaires antérieures à cette étape sont comptabilisées en charges.

20. Comment comptabiliser les préétudes, l’expression des besoins et la rédaction du cahier des charges d’un projet informatique ?

Dans le coût de production, à condition que les dépenses soient évaluées de façon fiable
En immobilisation incorporelle, dès lors qu’ils concernent un projet susceptible d’aboutir
En immobilisation corporelle, car ils préparent la mise en place d’un système informatique
En charges, car ces travaux relèvent des études préliminaires

En charges, car ces travaux relèvent des études préliminaires

Explication

Les préétudes, les études de faisabilité, l’expression des besoins et la rédaction du cahier des charges font partie des études préliminaires comptabilisées en charges. Une évaluation fiable des dépenses ne transforme pas ces travaux préliminaires en coûts de développement activables.

21. Après la mise en service d’une solution informatique, à quelles conditions les coûts ultérieurs peuvent-ils être activés ?

Lorsqu’ils réduisent les dépenses de fonctionnement à court terme, même si leur affectation à la solution demeure incertaine.
Lorsqu’ils devraient générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuel et peuvent être évalués et affectés de façon fiable.
Lorsqu’ils maintiennent le niveau de performance actuel et peuvent être estimés globalement pour l’ensemble du service informatique.
Lorsqu’ils sont engagés peu après la mise en service et sont associés à une solution utilisée par plusieurs services.

Lorsqu’ils devraient générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuel et peuvent être évalués et affectés de façon fiable.

Explication

L’activation repose sur la perspective d’avantages économiques futurs dépassant la performance actuelle, ainsi que sur une évaluation et une affectation fiables à la solution. Le maintien de la performance existante, même estimé globalement, ne répond pas à ces conditions.

22. Une entreprise paie pour transférer des données vers une nouvelle solution, sans codification ni développement spécifique ni avantage économique propre à ce transfert. Comment comptabiliser ce coût ?

Dans le coût de production, car tout transfert de données vers une nouvelle solution participe à sa mise en service.
En charge, car il s’agit d’un simple transfert de données sans avantages économiques spécifiques ni développement.
En immobilisation distincte, car les données transférées constituent un actif séparé de la solution informatique.
En charge différée, puis en coût de production lorsque la solution atteint son niveau de performance prévu.

En charge, car il s’agit d’un simple transfert de données sans avantages économiques spécifiques ni développement.

Explication

Un transfert de données dépourvu d’avantages économiques spécifiques, de codification et de développements spécifiques est comptabilisé en charges. Des travaux de migration utiles au développement, comme des tests, peuvent parfois être intégrés au coût de production sous conditions, mais ce n’est pas le cas décrit ici.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 49 flashcards sur Immobilisations incorporelles spécifiques.

Quel est l’objectif de la phase de recherche ?

Obtenir de nouvelles connaissances.

Quand les dépenses de développement peuvent-elles être activées ?

Lorsque les critères requis sont remplis.

À partir de quelle date les frais de développement sont-ils activables ?

À compter de la date où les conditions d’activation sont remplies.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Immobilisations incorporelles spécifiques.

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