Quel est l’objectif de la phase de recherche ?
Obtenir de nouvelles connaissances.
Quand les dépenses de développement peuvent-elles être activées ?
Lorsque les critères requis sont remplis.
À partir de quelle date les frais de développement sont-ils activables ?
À compter de la date où les conditions d’activation sont remplies.
Comment comptabiliser les coûts engagés après la mise en état de fonctionner ?
En charges.
Comment traiter les dépenses si les phases de recherche et de développement sont indissociables ?
Les traiter comme des dépenses de recherche et les comptabiliser en charges.
Sur quelle durée les frais de développement sont-ils amortis lorsque celle-ci est estimable ?
Sur la durée d’utilisation estimée du projet, justifiée dans l’annexe.
Quelle durée maximale s’applique aux frais de développement si leur durée d’utilisation ne peut être déterminée de manière fiable ?
Cinq ans.
À quelle date commence l’amortissement des frais de développement ?
À la date de début de consommation des avantages économiques futurs, soit au début de l’utilisation du produit.
Quelle condition permet de distribuer des dividendes avant l’amortissement complet des frais de développement ?
Les réserves libres doivent être au moins égales au montant des frais non amortis.
Comment sont comptabilisées les dépenses internes de création de marques ?
En charges, sans activation possible.
Pourquoi les dépenses internes de création de marques ne peuvent-elles pas être activées ?
Leur coût et leurs avantages économiques futurs ne peuvent pas être évalués assez fiablement.
À quelles conditions les dépenses d’acquisition d’une marque et de sa protection sont-elles activables ?
Aux mêmes conditions qu’un actif incorporel.
Dans quel compte les dépenses activables d’acquisition d’une marque sont-elles inscrites ?
Au compte 205.
Une marque acquise sans durée d’utilisation limitée est-elle amortissable ?
Non, elle n’est pas amortissable.
Sur quelle durée une marque sans durée d’utilisation limitée devient-elle amortissable si son exploitation cesse ?
Sur sa durée résiduelle.
Quelle innovation le brevet protège-t-il et quel droit confère-t-il à son déposant ?
Il protège une innovation technique portant sur un produit ou un procédé et confère un droit exclusif à son déposant.
Dans quel compte inscrit-on un brevet créé ou acquis, et pour quelle valeur ?
Au compte 205, pour son coût d’acquisition ou de production.
Quelle est la durée maximale de protection d’un brevet au niveau européen ?
20 ans.
Sur quelle durée amortit-on un brevet ?
Sur sa durée d’utilisation prévue, sans dépasser sa durée de protection.
Dans quelles conditions un brevet peut-il faire l’objet d’une dépréciation ?
Dans les mêmes conditions que les autres immobilisations amortissables.
Quelles fonctions une solution informatique permet-elle notamment d’accomplir avec les données ?
Les stocker, les manipuler, les transformer, en produire, les sécuriser, y accéder ou les transmettre.
Selon le PCG, quand une solution informatique constitue-t-elle une immobilisation incorporelle ?
Lorsqu’elle procure des avantages économiques futurs et est utilisée au-delà d’un exercice.
À quel coût une solution informatique standard acquise est-elle comptabilisée ?
Au coût d’acquisition.
Comment comptabiliser la rémunération d’un contrat de droit d’accès à une solution informatique ?
Comme une charge d’exploitation.
À partir de quand une solution informatique sur mesure est-elle activée à l’actif ?
À la date d’engagement du projet, si les six critères d’activation sont réunis.
Quelle référence régit l’activation d’une solution informatique sur mesure ?
Le PCG.
Quels critères permettent d’activer une solution informatique sur mesure ?
La faisabilité, l’intention et la capacité d’achever et d’utiliser ou commercialiser, les avantages économiques futurs probables, les ressources disponibles et l’évaluation fiable des dépenses attribuables.
À partir de quand les coûts entrent-ils dans le coût de production selon le PCG ?
À partir du moment où les six critères d’activation sont réunis.
Quand cesse l’incorporation des coûts au coût de production selon le PCG ?
Lorsque la solution peut fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.
Selon le PCG, à quelles conditions les coûts après mise en service sont-ils activés ?
S’ils génèrent des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuel et sont évaluables et affectables fiablement à la solution.
Quel type d’avantages futurs justifie l’activation des coûts après mise en service selon le PCG ?
Des avantages économiques futurs dépassant le niveau de performance actuel.
Comment comptabiliser les coûts d’un simple transfert de données sans avantages économiques spécifiques ?
En charges.
Quel transfert de données entraîne la comptabilisation des coûts de migration en charges ?
Un simple transfert sans codification ni développements spécifiques et sans avantages économiques spécifiques.
Quels travaux caractérisent la phase de développement ?
La conception, la construction et les tests de préproduction ou de préutilisation de modèles et prototypes.
Comment comptabiliser les dépenses de recherche préalable lorsqu’elles sont engagées ?
En charges.
Les dépenses de recherche préalable peuvent-elles être incorporées ultérieurement au coût d’une immobilisation incorporelle ?
Non, elles ne peuvent pas y être incorporées ultérieurement.
La création interne de quels éléments ne constitue-t-elle pas un coût activable de développement ?
Les fonds commerciaux, les marques et les titres de journaux, magazines ou éléments similaires.
Quels frais entrent dans le coût d’un brevet créé en interne après une phase de développement immobilisée ?
Les frais indissociables de protection et les frais de développement nécessaires non encore amortis.
Quel compte le concédant crédite-t-il pour les redevances de brevet, et quel régime de TVA s’applique en principe ?
Le compte 7511 ; les redevances sont en principe soumises à la TVA.
Dans quel compte le concessionnaire comptabilise-t-il les redevances de brevet ?
Au compte de charge 6511.
Quels formats de projet une solution informatique peut-elle prendre ?
Un projet unique ou un ensemble de sous-projets.
Quel effet l’hébergement en mode SAAS a-t-il sur la qualification comptable d’une solution informatique ?
Aucun effet.
Comment comptabiliser le matériel ou les serveurs nécessaires au fonctionnement d’une solution informatique ?
Séparément, en immobilisations corporelles.
Selon quelles règles comptabiliser une solution informatique intégrée à un projet qui n’en est pas une ?
Selon les règles des frais de développement.
Quels coûts entrent dans le coût de production d’une solution informatique ?
Les coûts directement attribuables à la solution et nécessaires à sa production.
Quelle référence encadre les coûts de production d’une solution informatique ?
Le PCG.
Quelles évolutions constituent des améliorations d’une solution informatique ?
L’ajout de fonctions, de caractéristiques ou de modules, l’élargissement du périmètre d’utilisation ou la prolongation de la durée d’utilisation.
Quand les coûts de migration nécessaires au développement sont-ils intégrés au coût de production ?
Lorsqu’ils sont utilisables et que les six critères d’activation sont respectés.
À quel coût les coûts de migration nécessaires au développement sont-ils intégrés ?
Au coût de production.
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1. Comment les dépenses d’un projet interne sont-elles traitées selon qu’elles relèvent de la recherche ou du développement ?
2. Une entreprise a engagé des coûts de développement après avoir rempli les critères d’activation, mais avant que le produit soit prêt à fonctionner. Quel traitement convient à ces coûts ?
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