Fiche de révision : Incoterms du commerce international

📋 Plan du Cours

1. Définition et cadre des Incoterms
2. Rôle dans la vente internationale
3. Critères de choix commerciaux
4. Principaux Incoterms

📖 1. Définition et cadre des Incoterms

🔑 Notions clés & Définitions

• Incoterm : Terme normalisé qui définit les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux.

★ À maîtriser

• La réglementation des Incoterms est régie par l’ICC, l’International Chamber of Commerce, avec les Incoterms 2010 actualisés en 2020. — ICC (International Chamber of Commerce)

Compléments

📌 Le choix d’un Incoterm permet notamment de déterminer qui transporte la marchandise, qui paie le transport et l’assurance, qui supporte le risque et où a lieu la livraison.

📖 2. Rôle dans la vente internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Rôle de l’Incoterm : Dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises, l’Incoterm définit les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur liées au déplacement des marchandises.

★ À maîtriser

• Les Incoterms organisent trois éléments:
  • le transfert des frais
  • le transfert des risques
  • les documents à fournir

Compléments

• Un Incoterm s’écrit avec une abréviation anglophone de trois lettres suivie du lieu où la règle négociée s’applique, comme « DDP Dubai ».

• L’expression « $3,50 FCA London » illustre qu’un Incoterm peut préciser le prix et le lieu d’application de la règle.

💡 Astuce mémo

Incoterm choisi → frais, risques et documents répartis

📖 3. Critères de choix commerciaux

📝 Points essentiels

• Le service au client intervient dans le choix de l’Incoterm : mettre la marchandise à disposition sur le quai de sa propre entreprise représente un moins bon service que la livrer chez le client.

• La maîtrise du transport consiste à choisir entre agir sur le transport et laisser le client s’en charger.

• L’optimisation du transport peut conduire un acheteur à grouper plusieurs importations ou un vendeur à grouper plusieurs exportations.

📖 4. Principaux Incoterms

★ À maîtriser

📌 Les Incoterms EXW, FCA, CPT, CIP et DDP s’appliquent à tous les moyens de transport, tandis que FOB, CFR et CIF sont spécifiques au transport aérien et maritime.

• EXW signifie Ex Works et correspond à une marchandise sortie d’usine, au départ, non chargée et non dédouanée.

• FCA signifie Free Carrier et correspond à des marchandises chargées et dédouanées dans le pays de départ.

• CIP signifie Carriage and Insurance Paid To et indique que le transport et l’assurance sont payés.

• DDP signifie Delivered Duty Paid et correspond à une marchandise livrée dédouanée à destination finale.

• CIF signifie Cost Insurance Freight et correspond à une marchandise transportée et assurée jusqu’à la livraison.

Compléments

• CPT signifie Carriage Paid To et indique que les frais de transport sont payés jusqu’au déchargement.

• FOB signifie Free on Board et correspond à une marchandise chargée sur le bateau ou dans l’avion.

• CFR signifie Cost & Freight et indique que les frais de transport sont payés jusqu’à la livraison.

💡 Astuce mémo

Tous transports versus transport aérien et maritime

📊 Tableaux de synthèse

Incoterms selon le transport