QCM : Instruments et pratiques agro-environnementales — 14 questions

Explication

La coopération environnementale vise une action coordonnée entre acteurs pour faire évoluer les pratiques et diminuer les nuisances. Elle ne se confond pas avec une simple imposition réglementaire centralisée.

Explication

L’approche ascendante repose sur la négociation et la construction collective entre acteurs. À l’inverse, l’approche descendante correspond à une intervention imposée ou encadrée par les pouvoirs publics.

Explication

Vittel a financé un programme agricole fondé sur des contrats avec les agriculteurs, au lieu de recourir à une station de filtration. L’idée est d’agir sur les pratiques à la source.

Explication

Le programme comprend notamment des achats de terres, des aides directes à l’hectare et des aides à l’investissement. Le cours indique aussi un total de financement de 24 millions d’euros.

Explication

L’impluvium de Volvic couvre 3800 hectares et se compose majoritairement de forêt, avec une part de SAU agricole et une part urbanisée. Cette configuration est au cœur des enjeux de protection de la ressource.

Explication

Le CEPIV est créé en 2005 pour la protection de la ressource liée à Volvic. Les autres propositions renvoient à d’autres repères ou à des éléments étrangers au cas Volvic.

Explication

Les instruments de marché modifient les comportements via les prix, la fiscalité ou des mécanismes comme les crédits. La réglementation, elle, impose des obligations plutôt que d’agir par les signaux de prix.

Explication

La contractualisation volontaire repose sur une contrepartie financière si l’acteur adopte des pratiques favorables à l’environnement. Elle rémunère donc un engagement, contrairement à une règle imposée.

Explication

Les zonages nitrates font partie des outils réglementaires liés à la directive nitrates. Les autres propositions relèvent d’instruments incitatifs ou contractuels.

Explication

Les instruments incitatifs sont présentés comme deux grands types : la taxation et la subvention. Ils visent à modifier les pratiques par le coût ou par la rémunération.

Explication

Les contrats volontaires reposent sur une contrepartie financière qui compense à la fois les coûts supportés et les revenus perdus par l’agriculteur. Les autres propositions renvoient à la sanction, à la contrainte territoriale ou à une aide non conditionnée.

Explication

Les crédits biodiversité sont présentés à travers l’exemple de la compensation, avec des unités liées à la biodiversité. Ils ne correspondent ni à une taxe, ni à une interdiction, ni à une norme d’émission.

Explication

Le cours indique que les instruments volontaires contractuels sont privilégiés dans le deuxième pilier de la PAC. Le premier pilier est plutôt associé à d’autres mécanismes comme l’éco-conditionnalité et le verdissement.

Explication

Le cours précise que la PAC ne se réduit pas aux MAE : elle comprend aussi l’éco-conditionnalité et le verdissement du premier pilier. Les autres réponses rétrécissent ou déforment son champ d’action.