QCM : Rôle et leviers des collectivités agricoles — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle principal des collectivités territoriales dans le domaine agricole ?

Conduire des actions locales en s’appuyant sur des compétences connexes
Remplacer l’État dans toute la politique agricole nationale
Fixer seules les règles européennes de production agricole
Gérer uniquement les exploitations publiques

Conduire des actions locales en s’appuyant sur des compétences connexes

Explication

Les collectivités interviennent sur l’agriculture en mobilisant des compétences liées à l’économie, à l’urbanisme, à l’alimentation ou à l’environnement. Elles n’ont pas pour autant vocation à remplacer l’État ni l’Union européenne.

2. Que désigne l’expression « agriculture territorialisée » ?

Une agriculture identique sur tous les territoires
Une agriculture influencée par des politiques et projets adaptés à un territoire
Une agriculture soumise uniquement aux marchés internationaux
Une agriculture organisée par les seules chambres d’agriculture

Une agriculture influencée par des politiques et projets adaptés à un territoire

Explication

L’agriculture territorialisée est façonnée par des politiques locales et des projets construits pour un territoire donné. Elle dépasse donc le seul cadre national ou européen.

3. Quel levier territorial vise à faciliter l’arrivée de nouveaux agriculteurs et la continuité des exploitations ?

La spéculation immobilière
L’installation et la transmission
La simple promotion touristique
La concentration foncière

L’installation et la transmission

Explication

L’installation et la transmission sont des leviers publics destinés à accompagner l’entrée de nouveaux agriculteurs et la reprise des exploitations. Les autres propositions ne correspondent pas à ce soutien public.

4. À quoi sert principalement l’ingénierie territoriale dans l’action agricole locale ?

À apporter expertise et animation pour faire vivre des projets territoriaux
À réserver l’aide publique aux seules grandes exploitations
À centraliser toutes les décisions agricoles au niveau national
À remplacer les règles d’urbanisme par des contrats privés

À apporter expertise et animation pour faire vivre des projets territoriaux

Explication

L’ingénierie territoriale désigne la capacité d’expertise et d’animation locale qui permet de construire et de faire vivre des projets. Elle ne remplace pas les règles juridiques ni les autres niveaux de décision.

5. Que signifie l’absence de compétence générale en agriculture pour une collectivité territoriale ?

Elle ne peut jamais agir en matière alimentaire
Elle ne dispose pas d’un pouvoir automatique pour agir directement sur l’agriculture
Elle peut intervenir librement dans tous les domaines agricoles
Elle est seule responsable des politiques agricoles

Elle ne dispose pas d’un pouvoir automatique pour agir directement sur l’agriculture

Explication

Le texte indique qu’une collectivité n’a pas de compétence générale en agriculture, donc pas de pouvoir automatique d’intervention directe. Son action passe par des domaines connexes et un cadre juridique précis.

6. Avec quels acteurs les collectivités mènent-elles notamment leurs actions agricoles ?

Les seules entreprises de distribution
Les institutions financières privées uniquement
L’État, les chambres d’agriculture et les SAFER
Les seules associations de consommateurs

L’État, les chambres d’agriculture et les SAFER

Explication

Les collectivités agissent en partenariat avec l’État, les chambres d’agriculture et les SAFER. Cette coopération encadre et soutient leurs interventions territoriales.

7. Quel échelon est présenté comme structurant pour le soutien économique territorial à l’agriculture et la coordination des stratégies régionales ?

La commune
La région
Le syndicat mixte
L’arrondissement

La région

Explication

La région joue un rôle structurant pour le soutien économique et la coordination des stratégies agricoles. Le bloc communal agit surtout sur la mise en œuvre locale.

8. Sur quels leviers le bloc communal agit-il principalement en matière agricole ?

Urbanisme, gestion du foncier, restauration collective et circuits courts
Fiscalité douanière, politique monétaire et commerce extérieur
Assurance privée et contrats internationaux
Recherche agronomique nationale et réglementation européenne

Urbanisme, gestion du foncier, restauration collective et circuits courts

Explication

Les communes et intercommunalités interviennent surtout au plus près du terrain via l’urbanisme, le foncier, la restauration collective et les circuits courts. Elles jouent aussi un rôle dans l’animation territoriale.

9. Quel est l’objectif principal de la préservation du foncier agricole ?

Maintenir l’activité agricole et orienter l’aménagement du territoire
Accroître la densité urbaine au détriment des terres cultivées
Réduire la place des documents d’urbanisme
Remplacer les projets alimentaires territoriaux

Maintenir l’activité agricole et orienter l’aménagement du territoire

Explication

Le foncier agricole est une ressource à préserver pour maintenir l’activité agricole et guider l’aménagement. Il ne s’agit pas de favoriser l’artificialisation des sols.

10. Quel est le rôle d’un projet alimentaire territorial ?

Structurer l’action locale grâce à un diagnostic partagé, un plan d’actions et une coordination
Définir uniquement des normes de construction agricole
Organiser uniquement la vente à l’export
Interdire toute intervention des collectivités sur l’alimentation

Structurer l’action locale grâce à un diagnostic partagé, un plan d’actions et une coordination

Explication

Un PAT repose sur un diagnostic partagé, un plan d’actions et la coordination des acteurs. Il sert à structurer l’action locale, notamment autour des circuits courts et de l’installation.

11. Dans l’exemple du projet de gîte rural, quel est le montant total des dépenses et quel est le cofinancement indiqué pour la Région et pour LEADER ?

48 160,31 € au total, avec 8 032,00 € de Région et 32 128,00 € de LEADER
100 404,31 € au total, avec 32 128,00 € de Région et 8 032,00 € de LEADER
100 404,31 € au total, avec 8 032,00 € de LEADER et 32 128,00 € de Région
100 404,31 € au total, avec 8 032,00 € de Région et 32 128,00 € de LEADER

100 404,31 € au total, avec 8 032,00 € de Région et 32 128,00 € de LEADER

Explication

Le cas chiffré mentionne bien 100 404,31 € de dépenses, dont 8 032,00 € apportés par la Région et 32 128,00 € par LEADER. Les autres propositions inversent ou modifient ces montants.

12. Dans le cas de la gestion des gorges de la Monne, quel est l’objectif principal des actions menées en lien avec l’agriculture ?

Remplacer les activités agricoles par des usages industriels
Transformer l’espace en zone urbaine prioritaire
Supprimer toute intervention humaine sur le site
Rendre conciliables les usages d’un espace naturel remarquable

Rendre conciliables les usages d’un espace naturel remarquable

Explication

Le cas des gorges de la Monne vise à concilier des usages agricoles, environnementaux et paysagers dans un espace naturel remarquable. Il ne s’agit ni d’urbaniser le site ni d’y exclure toute activité humaine.

13. Pourquoi l’intermédiation territoriale est-elle nécessaire entre producteurs et demandeurs ?

Parce que les producteurs et les demandeurs suivent exactement les mêmes logiques économiques
Parce que les relations ne sont pas des marchés standards et exigent du temps et des compétences spécifiques
Parce que les échanges se réduisent à une simple mise en concurrence des prix
Parce que les collectivités disposent d’une compétence générale en agriculture

Parce que les relations ne sont pas des marchés standards et exigent du temps et des compétences spécifiques

Explication

L’intermédiation est requise lorsque les relations sont spécifiques et peu standardisées, ce qui demande organisation, temps et expertise. La proposition sur la compétence générale est contraire au cadre présenté.

14. Quel est le principal cadrage qui limite l’action des collectivités dans les alliances et projets agricoles ?

Uniquement les choix techniques des agriculteurs
Les compétences, le droit public et les règles de concurrence
Le statut juridique de l’agriculture comme déterminant principal
La seule disponibilité de financements européens

Les compétences, le droit public et les règles de concurrence

Explication

Les interventions des collectivités sont encadrées par les compétences, le droit public et les règles de concurrence. Le document précise au contraire que le statut juridique de l’agriculture n’est pas présenté comme le principal déterminant.

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Collectivités territoriales — rôle ?

Conduisent des actions locales en agriculture et alimentation.

Leviers d’action — principaux ?

Installation, filières, transition, alimentation, foncier, ingénierie.

Compétence en agriculture — principe ?

Les collectivités n’ont pas de compétence générale en agriculture.

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