Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. État-gendarme et État-providence
2. Fonctions de l’État-providence
3. Libéralisme et interventionnisme
4. Entreprises et participation de l’État
5. Budget et recettes publiques
6. Dépenses publiques
7. Déficit et dette publics

📅 Repères chronologiques

1. 1945La Sécurité sociale a été créée pour renforcer la protection sociale.
2. 1992Le Traité de Maastricht a fixé des critères de discipline budgétaire.
3. 1997Le Pacte de stabilité et de croissance a confirmé la limite de 3 % du PIB.

📖 1. État-gendarme et État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État-gendarme : État au rôle minimal, limité aux fonctions régaliennes de police, de défense et de justice.
• État-providence : État qui intervient largement dans la vie sociale et économique pour garantir l’intérêt général et protéger les populations.

📝 Points essentiels

• Les fonctions régaliennes visent à maintenir l’ordre public, protéger le pays et prélever les impôts.

💡 Astuce mémo

État-gendarme = ordre et protection ; État-providence = protection sociale et intervention économique

📖 2. Fonctions de l’État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulation et stabilisation : La fonction de régulation et de stabilisation consiste à maintenir l’activité économique à un niveau satisfaisant grâce à des mesures de relance et à des règles de fonctionnement.
• Allocation des ressources : La fonction d’allocation des ressources consiste pour l’État à utiliser des ressources humaines, matérielles et financières afin de produire des biens et services non marchands pour la collectivité.
• Redistribution : La fonction de redistribution vise à réduire les inégalités de revenus par des transferts sociaux financés notamment par les impôts et les cotisations sociales.

📝 Points essentiels

• L’État-providence remplit trois fonctions principales:
  • régulation et stabilisation
  • allocation des ressources
  • redistribution

💡 Astuce mémo

RAR : Régulation, Allocation, Redistribution

📖 3. Libéralisme et interventionnisme

★ À maîtriser

• L’intervention économique de l’État comprend:
  • la réglementation
  • les dépenses et recettes publiques
  • la politique économique

📌 Les libéraux souhaitent limiter l’intervention de l’État car elle peut fausser le marché, créer des rigidités et décourager les ménages et les entrepreneurs par une fiscalité excessive.

📌 Les interventionnistes défendent l’action de l’État pour corriger les inégalités, offrir une protection égalitaire et soutenir la demande afin de lutter contre le chômage.

Compléments

• Adam Smith encourage une intervention minimale de l’État, tandis que John M. Keynes remet en cause les principes du courant libéral.

💡 Astuce mémo

Libéralisme : limiter l’État ; interventionnisme : corriger et soutenir l’économie

📖 4. Entreprises et participation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise publique : Société détenue majoritairement par l’État ou appartenant à un groupe dont la société mère est détenue majoritairement par l’État.
• Entreprise semi-publique : Société détenue par les pouvoirs publics avec la participation de personnes privées au financement ou à la gestion.
• Entreprise privée : Entreprise dont les capitaux sont apportés par des personnes privées qui détiennent le pouvoir et supportent les risques de l’activité.

📝 Points essentiels

• En 2025, l’État détient 100 % du capital de la SNCF, de la RATP et d’EDF, mais 34 % de La Poste, 29 % d’Air France, 24 % d’Engie, 15 % de Renault et 13 % d’Orange.

💡 Astuce mémo

Public majoritaire → semi-public partagé → privé

📖 5. Budget et recettes publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’État : Le budget de l’État est un document établi par le gouvernement et voté chaque année par le Parlement, qui prévoit les recettes et les dépenses autorisées pour l’année à venir.

★ À maîtriser

• Les recettes publiques sont principalement constituées: des impôts prélevés par l’État, des taxes reçues par les collectivités locales, des cotisations sociales versées aux organismes de sécurité sociale

📐 Formule — Le taux de prélèvements obligatoires se calcule ainsi : $\text{Taux de prélèvements obligatoires} = \frac{\text{Prélèvements obligatoires}}{\text{PIB}} \times 100$.

Compléments

• En 2023, le PIB français s’élevait à 2 822,5 milliards d’euros et le taux de prélèvements obligatoires à 45,6 % du PIB.

📖 6. Dépenses publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépenses publiques : Ensemble des dépenses des administrations publiques, notamment celles de l’État, des collectivités territoriales et des administrations de sécurité sociale.

★ À maîtriser

• Les dépenses publiques financent notamment: les biens et services collectifs, le service de la dette, les prestations sociales, des subventions et des prêts à différents secteurs d’activité

Compléments

• Les biens collectifs financés par les dépenses publiques comprennent notamment l’éducation et la défense nationale.

📖 7. Déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit public : Solde annuel négatif du budget des administrations publiques, lorsque les dépenses sont supérieures aux ressources.
• Dette publique : Ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement.

📝 Points essentiels

• La dette publique évolue avec les remboursements d’emprunts et les nouveaux emprunts contractés pour financer les déficits.

📌 Un déficit concerne une année, tandis qu’une dette est une accumulation de déficits sur plusieurs années.

💡 Astuce mémo

Déficit annuel → emprunt nécessaire → accumulation de dette

📊 Tableaux de synthèse

Types d’intervention de l’État

Déficit et dette publics