★ À maîtriser
La comptabilité permet de déterminer le bénéfice imposable, le chiffre d’affaires soumis à TVA et la masse salariale soumise aux cotisations sociales.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe, qui complète et facilite l’interprétation des données chiffrées des deux premiers documents.
La comptabilité remplit trois fonctions :
📌 Les activités déclarent soit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), notamment les commerçants et artisans, soit des bénéfices non commerciaux (BNC), notamment les professions libérales réglementées.
Compléments
Les obligations de présentation sont allégées pour les plus petites entreprises selon notamment le total du bilan, le chiffre d’affaires et le nombre de salariés, mais les principes comptables restent identiques quelle que soit la taille de la structure.
Les associations doivent tenir une comptabilité et certaines peuvent être soumises aux mêmes obligations que les BIC.
★ À maîtriser
Les principales origines des règles comptables françaises sont :
Le Code de commerce, notamment ses articles L.121-1 à L.123-28, fixe la nature des obligations comptables et les principes généraux applicables aux entreprises françaises.
Les principes généraux comptables cités sont :
Les normes IFRS, éditées par l’IASB, s’appliquent depuis 2005 aux groupes cotés en Europe afin d’harmoniser la présentation des états financiers.
Compléments
La 4e directive européenne définit le contenu et la structure des comptes annuels, notamment les informations du bilan et du compte de résultat.
Le PCG est défini par le règlement n° 2014-03 du 05 juin 2014, et ses dernières modifications mentionnées ont été publiées au JO le 15 octobre 2014.
Les directives européennes inspirent le Code de commerce, puis le PCG précise les règles françaises.
★ À maîtriser
La classe 1 regroupe : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions pour risques et charges, les emprunts et dettes assimilées, les dettes rattachées à des participations, les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
La classe 4 enregistre les créances et dettes liées aux opérations généralement à court terme ainsi que les écritures de régularisation des charges et des produits.
La classe 5 enregistre les mouvements d’espèces, de chèques et de coupons, les opérations avec les intermédiaires financiers et les valeurs mobilières de placement.
Compléments
★ À maîtriser
Les charges d’exploitation sont des charges courantes liées au fonctionnement et à l’activité de l’entreprise, notamment les achats, les charges externes, les impôts et taxes, les charges de personnel et les autres charges de gestion courante.
Les achats de biens et matières sont enregistrés en classe 60, tandis que les achats de services sont enregistrés en comptes 61 ou 62.
📌 Les charges exceptionnelles relèvent d’événements non récurrents étrangers aux cycles courants ; elles sont enregistrées en classe 67, avec les opérations de gestion au compte 671 et les opérations en capital aux comptes 675 ou 678.
📌 Les produits financiers issus notamment des placements de trésorerie et des escomptes obtenus relèvent du compte 76, tandis que les produits exceptionnels relèvent du compte 77.
Compléments
Les charges financières liées à la gestion financière sont enregistrées au compte 66 et comprennent notamment les intérêts d’emprunt, les agios de découvert, les intérêts d’escompte et les escomptes accordés.
Les produits d’exploitation sont enregistrés dans les comptes 70, 71, 72, 74 et 75, correspondant respectivement aux ventes et prestations, à la production stockée, aux productions immobilisées, aux subventions d’exploitation et aux autres produits de gestion courante.
Les charges diminuent le résultat, tandis que les produits l’augmentent.
★ À maîtriser
Dans le bilan, l’actif figure à gauche et recense ce que possède l’entreprise, tandis que le passif figure à droite et recense ce qu’elle doit.
L’actif comprend l’actif immobilisé, constitué des biens durables nécessaires à l’activité, et l’actif circulant, qui regroupe notamment les stocks, les créances clients et la trésorerie.
📐 Formule - La valeur nette d’un élément d’actif est égale à sa valeur brute diminuée des amortissements et provisions : .
Compléments
L’actif montre ce que l’entreprise possède ; le passif, les ressources et ce qu’elle doit.
★ À maîtriser
📐 Formule - Le résultat comptable est obtenu par différence entre les produits et les charges de l’exercice : .
Compléments
📌 Les produits encaissables donnent lieu à un encaissement, tandis que les produits non encaissables correspondent notamment à des reprises comptables sans encaissement de la somme.
Le bilan photographie le patrimoine à une date ; le compte de résultat retrace l’activité sur un exercice.
★ À maîtriser
📌 Les produits encaissables proviennent de prérogatives liquides à l’actif du bilan, correspondant à des obligations de tiers ou consenties par eux, comme les factures clients et les remboursements d’assurance.
📌 Les produits d’exploitation concernent l’activité de l’entreprise, les produits financiers proviennent notamment de placements ou d’escomptes obtenus, et les produits exceptionnels comprennent notamment les écarts de règlement et les produits sur années antérieures.
Compléments
Une reprise de provision pour dépréciation annule comptablement une perte de valeur déjà constatée sans encaisser la somme correspondante.
Les produits sont présentés dans les catégories suivantes :
Produit encaissable : recette reçue ; produit non encaissable : écriture sans encaissement.
★ À maîtriser
Le journal contient les informations suivantes :
Toute opération enregistrée dans le journal doit être équilibrée, avec un total des débits égal au total des crédits.
Le journal des achats enregistre les achats et frais généraux : le compte fournisseur 401 est crédité du TTC, le compte de charge des classes 60 à 62 est débité du HT et le compte de TVA déductible 4456 est débité de la TVA.
Le journal des ventes enregistre les factures de vente : le compte client 411 est débité du TTC, le compte de produit de classe 70 est crédité du HT et le compte de TVA collectée 4457 est crédité de la TVA.
Compléments
Une facture d’achat de 120 € TTC composée de 100 € HT et de 20 € de TVA nécessite trois lignes d’écriture si trois comptes différents sont utilisés.
Les journaux de trésorerie enregistrent les opérations liées aux banques, aux caisses et aux placements financiers ; les comptes utilisés comprennent 512 pour les banques, 53 pour les caisses, 503 pour les actions boursières et 508 pour les placements financiers.
📌 Le compte 580 sert aux transferts d’argent entre les banques de l’entreprise et doit être entièrement soldé à chaque clôture de bilan, car c’est un compte de passage.
★ À maîtriser
📌 Dans la balance, les soldes débiteurs et créditeurs sont présentés dans des colonnes distinctes, et les totaux des débits et des crédits doivent être égaux, tant pour les soldes que pour les mouvements.
Compléments
Dans le grand livre général, les soldes totaux des comptes auxiliaires sont reportés sous les comptes collectifs 411 pour les clients et 401 pour les fournisseurs.
La balance constitue un instrument de contrôle des enregistrements comptables.
Le journal suit les opérations dans le temps ; le grand livre les classe par compte ; la balance les récapitule.
★ À maîtriser
La comptabilité de trésorerie est réservée aux entreprises relevant des BNC et à certaines petites entreprises relevant des BIC ; les professions libérales relevant des BNC y enregistrent leurs recettes et dépenses.
En comptabilité de trésorerie BNC, le bilan de clôture ne comporte pas de dettes fournisseurs ni de créances clients, et seules les recettes encaissées et dépenses déboursées pendant l’exercice sont prises en compte, même si elles se rapportent à l’année précédente.
Les entreprises relevant des BIC doivent en principe présenter une comptabilité d’engagement, mais les petites entreprises peuvent saisir leurs opérations en trésorerie puis constater les dettes fournisseurs et les créances clients par des retraitements de clôture.
Pour clôturer en comptabilité d’engagement une petite entreprise ayant saisi en trésorerie, il faut ajouter les factures d’achats de l’exercice non réglées, les factures de ventes de l’exercice non encaissées et les chèques émis avant la clôture mais non débités.
Compléments
Le cours indique que certaines petites entreprises peuvent utiliser la comptabilité de trésorerie si leur chiffre d’affaires est inférieur à 188 700 € HT pour les ventes de marchandises ou la fourniture de logement, ou à 77 700 € HT pour les prestations de services.
Depuis le 17 mai 2011, les micro-entreprises sont autorisées à tenir une comptabilité de trésorerie, mais doivent comptabiliser les dettes fournisseurs et les créances clients en fin d’exercice.
Dans l’exemple du cours, sur 100 000 € de prestations réalisées dont 15 000 € ne sont pas réglés, le chiffre d’affaires enregistré en comptabilité de trésorerie est de 85 000 €.
📌 Les devis, bons de livraison et bons de commande ne sont pas des pièces justificatives permettant une comptabilisation ; il faut attendre la facture correspondante.
Trésorerie : le paiement déclenche l’enregistrement ; engagement : la pièce justificative le déclenche.
Comptabilités de trésorerie et d’engagement
| Dimension | Comptabilité de trésorerie | Comptabilité d’engagement |
|---|---|---|
| Moment d’enregistrement | À l’encaissement ou au décaissement | À la réalisation de l’opération, notamment à la date de facture ou de livraison |
| Éléments pris en compte | Flux encaissés et décaissés | Opérations et pièces justificatives, puis règlements à leur date |
| Clôture | Le bilan BNC ne présente pas les dettes fournisseurs ni les créances clients | Les dettes fournisseurs et les créances clients sont constatées |
| Entreprises concernées selon le cours | BNC et certaines petites entreprises BIC | En principe, entreprises BIC |
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Le bénéfice imposable, le chiffre d’affaires soumis à TVA et la masse salariale soumise aux cotisations sociales.
Quels documents composent les comptes annuels ?
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
À quoi sert l’annexe des comptes annuels ?
Elle complète et facilite l’interprétation des données chiffrées du bilan et du compte de résultat.
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