Fiche de révision : Les fonctions et le budget de l’État

📋 Plan du Cours

1. Les fonctions économiques de l’État
2. Le budget et ses composantes
3. Les recettes et dépenses publiques
4. Les déséquilibres budgétaires
5. Les Jeux et les finances publiques

📖 1. Les fonctions économiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’allocation ou de production : Consiste à produire ou financer des biens et services collectifs.
• Fonction de redistribution : Consiste à transférer des ressources entre agents économiques.
• Fonction de régulation : Vise le plein emploi, la croissance et la compétitivité nationale, ainsi que la maîtrise de l’inflation.

📝 Points essentiels

• La distribution gratuite de 401 220 billets des JO 2024 à la jeunesse, aux bénévoles, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants relève de la redistribution.

• La construction d’un centre nautique, d’un gymnase et de logements pour les Jeux relève de la fonction d’allocation ou de production.

• La conception de parcours types de formation pour les demandeurs d’emploi relève de la fonction de régulation lorsqu’elle soutient l’emploi durable.

📖 2. Le budget et ses composantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’État : Document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les recettes et les dépenses que l’État peut engager et percevoir pour l’année à venir.

★ À maîtriser

• Le budget de l’État correspond à l’ensemble des ressources et des dépenses de l’État.

• L’essentiel des ressources de l’État provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises.

• Les dépenses de l’État financent notamment les missions suivantes :

  • la police
  • la justice
  • la recherche
  • l’éducation
  • la santé
  • la défense

Compléments

• Les dépenses de l’État comprennent :
  • les dépenses de personnel
  • les dépenses de fonctionnement
  • les dépenses d’intervention
  • les dépenses d’investissement
  • le remboursement des intérêts de la dette

📖 3. Les recettes et dépenses publiques

★ À maîtriser

• Les dépenses liées à l’organisation des Jeux de Paris généreraient 137 000 emplois, 12 milliards d’euros de valeur ajoutée et 5,3 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales. - Sylvain Bersinger, mai 2024

Compléments

• Les recettes prévues au budget de l’État en 2024 comprennent :

  • 22 704 Md € de recettes non fiscales
  • 86 785 Md € d’autres contributions fiscales
  • 72 047 Md € d’impôt sur les sociétés
  • 15 390 Md € de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
  • 100 806 Md € de TVA
  • 93 364 Md € d’impôt sur le revenu

• Les recettes fiscales et sociales générées par les Jeux se composeraient de : (Sylvain Bersinger, mai 2024) :

  • 1,7 milliard d’euros de TVA
  • 2,6 milliards de cotisations salariales et patronales
  • 0,2 milliard d’impôt sur le revenu
  • 0,2 milliard d’impôt sur les sociétés
  • 0,6 milliard d’autres impôts

• Les recettes publiques générées par les dépenses engagées pour l’organisation des Jeux seraient globalement équivalentes aux dépenses publiques réalisées. - Sylvain Bersinger, mai 2024

📖 4. Les déséquilibres budgétaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit budgétaire : Solde négatif du budget de l’État, qui apparaît lorsque les dépenses excèdent les recettes.
• Équilibre budgétaire : Budget dont les recettes sont égales aux dépenses.

★ À maîtriser

• Le déficit total des administrations publiques atteint 207,1 milliards d’euros en 2020, contre 58,2 milliards en 2019. - Insee, 2024

Compléments

• Le budget de l’administration publique centrale est en déficit en 2023, celui des collectivités locales est en équilibre en 2022 et celui de la Sécurité sociale est en excédent en 2019.

💡 Astuce mémo

Déficit : dépenses supérieures aux recettes ; excédent : recettes supérieures aux dépenses.

📖 5. Les Jeux et les finances publiques

★ À maîtriser

• Par rapport au budget prévisionnel, le dérapage du financement public des Jeux est d’au moins 400 millions d’euros et pourrait atteindre 1 milliard d’euros selon l’alerte de la Cour des comptes.

Compléments

• Le contribuable français devrait financer les Jeux de Paris 2024 à hauteur de 2 milliards d’euros, soit plus d’un cinquième de la facture actuelle.

💡 Astuce mémo

Dépenses des Jeux → recettes fiscales et sociales, mais aussi risque de dérapage du financement public.