Introduction aux Finances Publiques

📋 Plan du Cours

1. Finances publiques et continuité de l’État
2. État gendarme et équilibre budgétaire
3. Trajectoire pluriannuelle des dépenses nettes
4. Clauses de sauvegarde et critères de soutenabilité
5. Agences de notation et signal de risque
6. Crédits évaluatifs et absence de plafond contraignant
7. Lois de finances de l’année et de rectification
8. Loi de fin de gestion et contenu limité
9. Principe de sincérité des informations budgétaires
10. Procédure de paiement et contrôle des pièces justificatives
11. Recouvrement des recettes : assiette, liquidation, comptable

📖 1. Finances publiques et continuité de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de finances : Acte budgétaire qui prévoit et autorise, pour une année, les recettes et les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’État.
• Finances publiques : Ensemble des ressources et dépenses des administrations publiques permettant d’assurer les missions et la continuité de l’État.
• Administrations publiques : Secteur de la comptabilité nationale regroupant des organismes non marchands financés majoritairement par des prélèvements obligatoires.
• Dette publique : Stock des sommes dues au titre des emprunts contractés pour financer les déficits budgétaires successifs.
• Principe d’autorisation financière : Idée selon laquelle l’État ne peut lever l’impôt ni engager des dépenses sans consentement politique et autorisation préalable.

📝 Points essentiels