Fiche de révision : Marchés, contrats et entreprise

📋 Plan du Cours

1. Offre, demande et équilibre des marchés
2. Marché financier et productions
3. Concurrence et coopération entre entreprises
4. Imperfections et externalités des marchés
5. Pourparlers et avant-contrats
6. Validité et formation du contrat
7. Exécution et effets du contrat
8. Création et finalités de l’entreprise
9. Gestion et parties prenantes
10. Performance et indicateurs

📖 1. Offre, demande et équilibre des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu réel ou fictif où se rencontrent une offre et une demande et où se fixe le prix d’équilibre.

📝 Points essentiels

📌 Lorsque l’offre est supérieure à la demande, le prix diminue ; lorsque l’offre est inférieure à la demande, il augmente ; lorsque l’offre égale la demande, il reste inchangé et correspond au prix d’équilibre.

• La loi de l’offre décrit une quantité offerte croissante avec le prix, tandis que la loi de la demande décrit une quantité demandée décroissante avec le prix.

💡 Astuce mémo

Offre supérieure : prix en baisse ; demande supérieure : prix en hausse

📖 2. Marché financier et productions

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché financier : Lieu d’émission et d’échange des valeurs mobilières, principalement des actions et des obligations, qui participe au financement de l’économie.

📝 Points essentiels

• Une action est une part de propriété du capital d’une entreprise assortie d’un dividende, tandis qu’une obligation est une part d’un emprunt à long terme assortie d’un intérêt appelé coupon.

• Le marché primaire émet de nouvelles valeurs mobilières pour financer les dépenses des entreprises, de l’État et des collectivités territoriales, tandis que le marché secondaire échange et cote les valeurs déjà émises.

• La production marchande est destinée à être vendue sur un marché à un prix concurrentiel, tandis que la production non marchande est fournie gratuitement ou à un prix inférieur à 50 % des coûts de production.

💡 Astuce mémo

Primaire : émission du neuf ; secondaire : échange de l’occasion

📖 3. Concurrence et coopération entre entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence pure et parfaite : La concurrence pure et parfaite est un modèle où le prix égalise l’offre et la demande et où le marché respecte cinq hypothèses : atomicité, homogénéité des produits, libre entrée et sortie, mobilité des facteurs de production et transparence de l’information.
• Coopétition : Relation dans laquelle deux entreprises coopèrent dans certaines activités tout en étant en concurrence dans d’autres.

📝 Points essentiels

📌 Le monopole réunit de nombreux acheteurs face à un seul producteur libre de fixer ses prix, tandis que l’oligopole oppose un petit nombre de producteurs à un nombre important d’acheteurs.

💡 Astuce mémo

AHLE M : atomicité, homogénéité, libre entrée, mobilité, transparence

📖 4. Imperfections et externalités des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d’information : Imperfection de marché dans laquelle les informations disponibles ne sont pas complètes ou ne sont pas réparties également entre les agents.
• Externalité : Effet positif ou négatif d’une activité de consommation ou de production sur le bien-être d’autres agents, sans transaction ni compensation entre eux.

📝 Points essentiels

• Les entreprises peuvent restreindre la concurrence par :

  • l’abus de position dominante
  • les ententes
  • la différenciation des produits
  • les barrières à l’entrée
  • l’information incomplète ou asymétrique

• Pour corriger les externalités, l’État peut subventionner ou accorder des crédits d’impôt, protéger les brevets et accorder des déductions fiscales pour favoriser les externalités positives ; il peut imposer des taxes, écotaxes ou interdictions pour limiter les externalités négatives, ou créer un marché de droits à polluer par permis d’émission de CO₂ échangeables.

💡 Astuce mémo

Externalité sans compensation → intervention de l’État

📖 5. Pourparlers et avant-contrats

📝 Points essentiels

• Pendant les pourparlers, les parties peuvent négocier librement et rompre la relation, mais elles ne peuvent pas rompre les négociations de manière fautive et doivent agir de bonne foi.

📌 Le devoir précontractuel d’information suppose que l’information soit déterminante pour le consentement, que le créancier la connaisse et que l’autre partie l’ignore ; il ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation.

📌 Le pacte de préférence oblige à proposer prioritairement le contrat au bénéficiaire, la promesse unilatérale engage le promettant si le bénéficiaire manifeste sa volonté, et la promesse bilatérale exprime le consentement des deux parties, généralement sous conditions suspensives.

📖 6. Validité et formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Dol : Manœuvre frauduleuse ou mensonge destiné à pousser l’autre partie à contracter et qui n’est un vice du consentement que s’il a été déterminant.

📝 Points essentiels

• Selon le principe du consensualisme, l’échange des consentements suffit à conclure un contrat et aucun formalisme n’est en principe exigé.

📌 Une offre valable doit être précise, contenir les éléments essentiels du contrat et être ferme et non équivoque ; elle peut être expresse ou tacite.

• L’article 1130 du Code civil prévoit trois vices du consentement :
  • l’erreur
  • le dol
  • la violence

📌 Les mineurs et les majeurs déclarés incapables doivent en principe être représentés pour contracter, sauf pour les actes de la vie courante appréciés selon leur maturité, leur discernement et leur âge.

📌 Le contenu du contrat doit être licite, conforme à l’ordre public, et certain, c’est-à-dire porter sur une prestation présente ou future, possible et déterminée ou déterminable.

📖 7. Exécution et effets du contrat

📝 Points essentiels

• Un contrat légalement formé a force obligatoire entre les parties et doit être respecté ; en cas de manquement, le juge peut être saisi.

• Un contrat instantané s’exécute en une seule fois, sans nécessairement s’exécuter immédiatement, tandis qu’un contrat à exécution successive comporte des obligations exécutées plusieurs fois pendant une certaine durée.

• L’effet relatif du contrat signifie que celui-ci ne crée d’obligations qu’entre les parties, tandis que les tiers ne peuvent ni en demander l’exécution ni être contraints de l’exécuter.

💡 Astuce mémo

Force obligatoire entre parties ; effet relatif à l’égard des tiers

📖 8. Création et finalités de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique entrepreneuriale : Joseph Schumpeter - Manière de repérer des opportunités, d’anticiper et d’innover, seul ou collectivement, en prenant des risques pour créer ou dynamiser une activité.

📝 Points essentiels

• La finalité économique de l’entreprise est de créer de la valeur et satisfaire les clients afin de générer le profit nécessaire à sa pérennité.

• La création d’entreprise commence par la recherche d’une opportunité, se poursuit par une étude de marché et l’évaluation d’un chiffre d’affaires prévisionnel, puis par l’élaboration d’un business plan et le choix d’un statut juridique avant les démarches administratives et légales.

💡 Astuce mémo

Opportunité → étude de marché → business plan → statut juridique

📖 9. Gestion et parties prenantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique managériale : Manière d’optimiser l’allocation des ressources de l’entreprise à court et moyen terme en planifiant, organisant, dirigeant et contrôlant les activités.
• Parties prenantes : R. Edward Freeman - Groupes ou individus qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation des objectifs d’une organisation.

📝 Points essentiels

• Les logiques entrepreneuriale et managériale sont complémentaires : la première développe l’activité et sa pérennité à long terme, tandis que la seconde optimise les ressources et la performance à court et moyen terme.

💡 Astuce mémo

PODC : planifier, organiser, diriger, contrôler

📖 10. Performance et indicateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance globale : La performance globale de l’entreprise réunit les performances économique, financière, sociale, environnementale et sociétale.
• Tableau de bord : Outil qui présente les résultats calculés à partir des indicateurs et les compare aux objectifs afin de faciliter le pilotage, l’analyse des décisions et l’action rapide du dirigeant.

📝 Points essentiels

📌 L’efficacité mesure le niveau de réalisation des objectifs indépendamment des ressources utilisées, l’efficience rapporte les résultats aux moyens mobilisés et la pertinence évalue si les moyens choisis sont adéquats aux objectifs.