★ À maîtriser
📌 Pour une livraison de bien corporel, la TVA est exigible lors de la livraison, tandis que pour une prestation de services elle est exigible lors de l’encaissement.
📌 Pour une livraison de bien corporel, l’encaissement d’un acompte avant la livraison rend la TVA exigible à concurrence du montant encaissé.
Compléments
Pour un ensemble home-cinéma livré le 30/05/2023 et payé le 02/06/2023, la TVA est exigible le 30/05/2023.
Pour une prestation de services réglée par plusieurs moyens, chaque encaissement produit une exigibilité distincte à la date correspondante.
Livraison de biens = livraison ; prestation de services = encaissement
1. Concernant l’exigibilité de la TVA, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le fait générateur de la TVA, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. À propos de l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits :
Qu'est-ce que l'exigibilité en matière de TVA ?
C'est l'événement donnant au Trésor le droit de réclamer le paiement de la TVA.
Quand la TVA devient-elle exigible pour une livraison de bien corporel ?
La TVA est exigible lors de la livraison.
Qu'impose l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits ?
La taxe devient exigible à l'inscription de la créance au débit du compte client.
Quelle condition doit remplir l'option pour les débits auprès du service des impôts ?
Elle doit être formulée expressément et s'applique globalement.
Qu'est-ce que la base d'imposition en fiscalité ?
Toutes les sommes, biens ou services reçus en contrepartie de l'opération.
Comment calcule-t-on la base hors taxe à partir du prix TTC ?
Base HT = Prix TTC × 100 ÷ (100 + taux nominal).
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