QCM : Montage d’une opération immobilière — 16 questions

Explication

L’étude de marché sert à estimer le prix auquel le projet peut être vendu et à identifier les acheteurs susceptibles de l’acquérir. Elle ne se réduit donc ni au suivi fiscal, ni à la préparation technique du chantier.

Explication

L’étude du marché porte sur la situation du terrain, ce qu’il est possible d’y construire, les acheteurs, le prix de vente et les risques. Se limiter au coût du terrain néglige plusieurs facteurs déterminants de la faisabilité commerciale.

Explication

Une règle d’urbanisme relève des contraintes juridiques, car elle découle du cadre réglementaire applicable au terrain. Les contraintes financières concernent plutôt l’équilibre économique, tandis que les contraintes environnementales et techniques relèvent d’autres domaines.

Explication

L’opération commence par l’acquisition du foncier et le passage chez le notaire, puis se poursuit avec les interventions préparatoires, les travaux et enfin la commercialisation et la publicité. La commercialisation est donc située après les travaux dans le déroulement général présenté.

Explication

La MOEX coordonne et pilote l’exécution des travaux, puis rend compte de leur avancement au maître d’œuvre. Elle n’est pas définie ici comme l’entité chargée du financement, de la commercialisation ou de l’obtention du permis.

Explication

La promesse de vente et le compromis de vente sont présentés comme deux actes distincts, le cours désignant aussi le compromis par l’expression « compris de vente ». Les autres propositions les confondent ou leur attribuent des fonctions qui ne correspondent pas à cette distinction.

Explication

Le compromis peut prévoir comme condition suspensive l’obtention du permis de construire selon la procédure indiquée. Cette obtention produit donc un effet sur la vente, contrairement à une simple préparation technique, commerciale ou publicitaire.

Explication

Le compromis peut subordonner la réalisation de l’opération à l’obtention de son financement et à la vente d’un nombre déterminé de logements en VEFA. Les autres éléments relèvent de la préparation technique ou commerciale, sans être les conditions suspensives visées ici.

Explication

L’affichage du 21 septembre doit être maintenu jusqu’au 21 novembre pour permettre le recours du voisinage, puis la situation administrative est vérifiée jusqu’au 21 décembre. Le début de la construction intervient ensuite si la situation est conforme, et non avant la vérification.

Explication

Le promoteur est le professionnel chargé de construire les bâtiments. Le lotisseur intervient plutôt en préparant et en viabilisant les terrains destinés aux constructions.

Explication

Le lotisseur découpe les terrains, les viabilise et réalise les voiries ainsi que les réseaux nécessaires. La construction des bâtiments relève du promoteur, et non du lotisseur.

Explication

Dans une ZAC, l’aménageur viabilise un grand terrain avant de le revendre par lots à différents opérateurs. La construction des bâtiments est ensuite assurée par des promoteurs, des lotisseurs ou des bailleurs sociaux.

Explication

Les zones 1 AUE et 2 AUE correspondent à des secteurs à urbaniser plus tard, qui ne sont pas constructibles immédiatement. Les zones UA, UB, UC, UD et les ZAC sont, elles, présentées comme constructibles.

Explication

Les zones A désignent les secteurs agricoles, les zones N les secteurs naturels et les zones Nc les secteurs naturels comportant une activité de camping. Les autres associations inversent ou remplacent ces usages.

Explication

Les zones UA, UB, UC, UD et les ZAC sont présentées comme des secteurs où il est possible de construire. Les zones A, N, Nc et AUE ne sont pas présentées comme immédiatement constructibles.

Explication

Les constructions neuves et les rénovations doivent obligatoirement disposer d’un diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Le classement en zone Nc, l’implantation en ZAC et l’activité agricole ne constituent pas cette obligation.