★ À maîtriser
📌 L’employeur doit communiquer les informations obligatoires aux salariés sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible.
Le règlement intérieur fixe les règles de discipline et les droits des salariés, notamment en matière de santé, de sécurité et de harcèlement, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions.
Les informations obligatoirement affichées comprennent : les coordonnées de l’inspection du travail, les coordonnées du médecin du travail et des services de secours, les consignes d’incendie et d’évacuation, les horaires collectifs et le repos hebdomadaire, les interdictions de fumer et de vapoter, le DUER, les panneaux syndicaux
Compléments
📌 Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur doit établir un règlement intérieur.
1. Où l’employeur doit-il communiquer aux salariés les informations obligatoires concernant l’entreprise ?
2. Quel est le rôle du règlement intérieur dans l’entreprise ?
3. Dans une entreprise de moins de 50 salariés dotée d’un CSE, à quoi sert le registre des questions ?
Où l’employeur doit-il communiquer les informations obligatoires aux salariés ?
Dans un endroit facilement accessible du lieu de travail.
Quand le registre unique du personnel doit-il être ouvert ?
Dès l’embauche du premier salarié.
À partir de quel effectif l’employeur doit-il établir un règlement intérieur ?
Au moins 50 salariés.
Après quelle consultation le registre unique du personnel peut-il être tenu sur support numérique ?
Après consultation du CSE.
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre selon l’article L. 4121-1 du Code du travail ?
Toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Que doit faire l’employeur face aux risques professionnels ?
Les prévenir, et non seulement les diminuer.
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