QCM : Obligations sociales de l’employeur (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Où l’employeur doit-il communiquer aux salariés les informations obligatoires concernant l’entreprise ?

Dans un document remis uniquement lors de l’embauche
Dans un endroit facilement accessible sur le lieu de travail
Dans un espace réservé aux seuls représentants du personnel
Dans les locaux de l’inspection du travail

Dans un endroit facilement accessible sur le lieu de travail

Explication

Les informations obligatoires doivent être communiquées aux salariés sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible. Les réserver aux représentants du personnel ne répond pas à cette obligation d’information des salariés.

2. Quel est le rôle du règlement intérieur dans l’entreprise ?

Déterminer les salaires, les primes et les modalités de leur versement
Fixer les règles de discipline, les droits des salariés et l’échelle des sanctions
Consigner les questions des élus et les réponses de l’employeur
Établir les horaires individuels et les congés de chaque salarié

Fixer les règles de discipline, les droits des salariés et l’échelle des sanctions

Explication

Le règlement intérieur encadre la discipline et les droits des salariés, notamment en matière de santé, de sécurité et de harcèlement, et précise les sanctions possibles. La consignation des questions des élus relève d’un registre distinct.

3. Dans une entreprise de moins de 50 salariés dotée d’un CSE, à quoi sert le registre des questions ?

À consigner les questions des élus et les réponses de l’employeur
À recenser les situations de danger grave et imminent signalées par les élus
À inscrire les salariés au moment de leur embauche
À consigner les consignes d’évacuation et les horaires collectifs

À consigner les questions des élus et les réponses de l’employeur

Explication

Ce registre consigne les questions posées par les élus et les réponses apportées par l’employeur dans les entreprises concernées. Le signalement des situations de danger grave et imminent relève d’un autre registre.

4. À quel moment faut-il ouvrir le registre unique du personnel ?

À la mise en place du comité social et économique
Dès l’embauche du premier salarié
À partir du recrutement du dixième salarié
Lors de la première visite de l’inspection du travail

Dès l’embauche du premier salarié

Explication

Le registre unique du personnel doit être ouvert dès que le premier salarié est embauché, puis tenu à la disposition de l’inspection du travail et des membres du CSE. Attendre un seuil d’effectif retarderait à tort cette obligation.

5. Que désigne le DUER dans la prévention des risques professionnels ?

Le document obligatoire qui recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Le tableau qui indique les salariés concernés par des jours de repos hebdomadaire différents
Le document qui fixe les règles de discipline et l’échelle des sanctions applicables aux salariés
Le registre où les élus du CSE consignent les situations de danger grave et imminent

Le document obligatoire qui recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Explication

Le DUER recense et évalue les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés en matière de santé et de sécurité. Le registre des dangers graves et imminents sert plutôt à consigner des situations de danger signalées par les élus du CSE.

6. Quel organisme collecte les cotisations sociales qui financent notamment la Sécurité sociale et l’assurance chômage ?

L’URSSAF
La CNAV
La CNAM
La CNAF

L’URSSAF

Explication

L’URSSAF collecte les cotisations sociales destinées à financer la Sécurité sociale, l’assurance chômage et d’autres organismes sociaux. La CNAV gère les pensions de retraite des salariés du secteur privé, et non la collecte de ces cotisations.

7. Quel est l’objectif principal des déclarations sociales obligatoires liées aux salariés ?

Évaluer les risques professionnels et définir les mesures de prévention adaptées
Déterminer les droits sociaux des salariés et calculer les cotisations dues par l’entreprise
Fixer les taux de retraite complémentaire et calculer les pensions des salariés
Organiser les élections professionnelles et établir les résultats du scrutin

Déterminer les droits sociaux des salariés et calculer les cotisations dues par l’entreprise

Explication

Les déclarations sociales servent à déterminer les droits sociaux du salarié et à calculer les cotisations applicables à l’entreprise. L’évaluation des risques professionnels relève plutôt du DUER et de la démarche de prévention.

8. Dans quel ordre s’enchaînent les principales étapes de mise en place de la DSN ?

Choisir un logiciel conforme, s’inscrire au portail, précontrôler le fichier, vérifier les données, consulter le tableau de bord, déposer la DSN, informer les salariés
S’inscrire au portail, choisir un logiciel conforme, déposer la DSN, vérifier les données, consulter le tableau de bord, précontrôler le fichier, informer les salariés
Choisir un logiciel conforme, vérifier les données, s’inscrire au portail, déposer la DSN, précontrôler le fichier, informer les salariés, consulter le tableau de bord
Choisir un logiciel conforme, s’inscrire au portail, vérifier les données, précontrôler le fichier, déposer la DSN, consulter le tableau de bord, informer les salariés

Choisir un logiciel conforme, s’inscrire au portail, vérifier les données, précontrôler le fichier, déposer la DSN, consulter le tableau de bord, informer les salariés

Explication

La démarche commence par le choix d’une approche et d’un logiciel conforme, puis se poursuit par l’inscription, la vérification et le précontrôle avant le dépôt. L’inscription avant le choix du logiciel ne respecte pas l’ordre indiqué.

9. Quelle différence distingue le certificat de conformité du tableau de bord après le dépôt de la DSN mensuelle ?

Le certificat confirme le paiement des cotisations, tandis que le tableau de bord sert à calculer leur montant.
Le certificat atteste la conformité de la DSN, tandis que le tableau de bord permet de consulter les contrôles et retours des organismes.
Le certificat autorise l’envoi de la DSN, tandis que le tableau de bord signale les échéances de transmission à venir.
Le certificat récapitule les données de paie, tandis que le tableau de bord remplace la DSN du mois suivant.

Le certificat atteste la conformité de la DSN, tandis que le tableau de bord permet de consulter les contrôles et retours des organismes.

Explication

Le certificat de conformité accompagne l’acquittement de la DSN, puis le tableau de bord sert à examiner les contrôles inter-déclarations et les retours des organismes. Il ne certifie pas le paiement des cotisations, contrairement à ce que suggère une autre possibilité.

10. Quelle conséquence entraîne le seuil d’au moins 50 salariés pour l’employeur concernant le règlement intérieur ?

Il doit transmettre le règlement intérieur à l’inspection du travail avant toute consultation du CSE.
Il doit remplacer le règlement intérieur par des informations diffusées sur l’intranet.
Il doit établir un règlement intérieur fixant notamment les règles de discipline et les droits des salariés.
Il doit faire approuver le règlement intérieur par le CSE avant son entrée en vigueur.

Il doit établir un règlement intérieur fixant notamment les règles de discipline et les droits des salariés.

Explication

À partir de 50 salariés, l’employeur doit établir un règlement intérieur, qui précise notamment les règles de discipline et les droits des salariés. Le CSE rend un avis, mais son approbation n’est pas nécessaire pour que le règlement s’applique.

11. Une entreprise organise le travail en équipes. Quel document l’employeur doit-il tenir à jour et rendre accessible à l’inspection du travail et aux représentants du personnel au CSE ?

Un registre ou un tableau recensant l’organisation des équipes
Un registre des activités recensant les traitements de données personnelles
Un registre spécial indiquant les salariés ayant un repos hebdomadaire différent
Un registre des questions consignant les demandes des élus

Un registre ou un tableau recensant l’organisation des équipes

Explication

L’employeur doit tenir un registre ou un tableau à jour lorsque le travail est organisé en équipes, accessible à l’inspection du travail et aux représentants du personnel au CSE. Le registre des questions concerne les entreprises de moins de 50 salariés dotées d’un CSE et consigne les questions des élus ainsi que les réponses de l’employeur.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Obligations sociales de l’employeur.

Où l’employeur doit-il communiquer les informations obligatoires aux salariés ?

Dans un endroit facilement accessible du lieu de travail.

Quand le registre unique du personnel doit-il être ouvert ?

Dès l’embauche du premier salarié.

À partir de quel effectif l’employeur doit-il établir un règlement intérieur ?

Au moins 50 salariés.

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Consultez la fiche de révision complète sur Obligations sociales de l’employeur.

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