Où l’employeur doit-il communiquer les informations obligatoires aux salariés ?
Dans un endroit facilement accessible du lieu de travail.
Quand le registre unique du personnel doit-il être ouvert ?
Dès l’embauche du premier salarié.
À partir de quel effectif l’employeur doit-il établir un règlement intérieur ?
Au moins 50 salariés.
Après quelle consultation le registre unique du personnel peut-il être tenu sur support numérique ?
Après consultation du CSE.
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre selon l’article L. 4121-1 du Code du travail ?
Toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Que doit faire l’employeur face aux risques professionnels ?
Les prévenir, et non seulement les diminuer.
Quel risque la CNAM prend-elle en charge ?
Les risques liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au décès.
Quelles pensions la CNAV gère-t-elle ?
Les pensions de retraite des salariés du secteur privé.
À quoi servent les déclarations sociales obligatoires concernant un salarié et son entreprise ?
À déterminer les droits sociaux du salarié et à calculer les cotisations applicables à l’entreprise.
Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ?
Une déclaration qui simplifie la majorité des déclarations sociales en transmettant automatiquement les données issues de la paie.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Obligations sociales de l’employeur.
1. Où l’employeur doit-il communiquer aux salariés les informations obligatoires concernant l’entreprise ?
2. Quel est le rôle du règlement intérieur dans l’entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Obligations sociales de l’employeur.
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