Fiche de révision : Opérations d’achat et de vente

📋 Plan du Cours

1. Factures et réductions commerciales
2. Éléments et présentation de la facture de doit
3. Enregistrement et inventaires des stocks
4. Avances et acomptes sur opérations
5. Acquisitions d’immobilisations
6. Catégories d’emballages
7. Avoirs, emballages consignés et suivi des stocks
8. Liquidation périodique de la TVA
9. Règlements au comptant
10. Monnaie électronique et paiements
11. Création des effets de commerce
12. Endossement, escompte et encaissement des effets
13. Difficultés de paiement à échéance
14. Calcul des salaires bruts
15. Retenues sociales et fiscales sur les salaires
16. Autres retenues et salaire net
17. Charges patronales sur salaire
18. Comptabilisation des salaires

📖 1. Factures et réductions commerciales

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : Principale pièce justificative matérialisant les opérations d’achat et de vente réalisées par l’entreprise avec ses partenaires.
• Facture de doit : Établie par le fournisseur et adressée au client lors de la vente ; elle comporte des éléments soustractifs et additifs.

📖 2. Éléments et présentation de la facture de doit

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect supporté par le consommateur final.

📝 Points essentiels

• Le port avancé correspond à un transport assuré par un tiers, payé par le fournisseur à la charge du client ; il est placé après l’escompte et n’entre pas dans son calcul.

• La TVA déductible est facturée par le fournisseur et récupérable par le client au taux de 18 % du coût total net des réductions commerciales et financières, sauf pour la TVA sur les acquisitions d’immobilisations.

• 🔄 La facture de doit se calcule dans l’ordre suivant :

  1. Montant brut
  2. Réductions commerciales successives et nets commerciaux
  3. Frais de port
  4. Escompte et net financier
  5. TVA et total TTC
  6. Emballages consignés
  7. Net à payer TTC

📖 3. Enregistrement et inventaires des stocks

📝 Points essentiels

📌 En inventaire intermittent, les mouvements d’entrée et de sortie de stock ne sont pas constatés en cours d’année et les stocks ne sont régularisés qu’à la clôture, tandis qu’en inventaire permanent les mouvements sont enregistrés tout au long de l’exercice.

• En inventaire intermittent, les stocks initiaux sont annulés en créditant les comptes de stocks et en débitant les comptes de variation des stocks, puis les stocks finaux sont constatés en débitant les comptes de stocks et en créditant les comptes de variation des stocks.

📐 Formule - Le coût d’achat des marchandises vendues est égal au prix de vente brut multiplié par $\frac{100-\text{taux de marque}}{100}$.

📖 4. Avances et acomptes sur opérations

🔑 Notions clés & Définitions

• Avance : Anticipation partielle du paiement d’une transaction effectuée avant l’établissement de la facture de doit et avant l’opération d’achat ou de vente.

📝 Points essentiels

📌 Le montant HT de l’avance figure sur la facture de doit entre le net financier et la TVA ; il est déduit du net à payer et de la TVA.

💡 Astuce mémo

Biens non durables et immobilisations relèvent des comptes 4091/25, tandis que cautions et consommations utilisent 275 et 165.

📖 5. Acquisitions d’immobilisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur d’origine : Prix d’achat net augmenté des frais non répétitifs liés à l’achat et de la TVA non déductible.

📝 Points essentiels

• Les frais intégrables à la valeur d’origine comprennent notamment : le transport, l’assurance, les droits de douane, le transit, les commissions, les honoraires, les droits d’enregistrement, les frais d’acte et d’installation ainsi que le coût relatif au démantèlement initial

📌 Les immobilisations acquises ou achetées sont enregistrées à leur valeur d’origine et débitées de leur valeur d’apport ou de leur valeur d’acquisition.

📖 6. Catégories d’emballages

🔑 Notions clés & Définitions

• Matériel d’emballage : Le matériel d’emballage regroupe les emballages identifiables destinés à être utilisés durablement par l’entreprise ; il est enregistré comme immobilisation au débit du compte 243.
• Emballages perdus : Les emballages perdus sont vendus avec les produits qu’ils contiennent et sont enregistrés au débit du compte 6081 lors de l’achat.
• Emballages récupérables non identifiables : Les emballages récupérables non identifiables sont destinés à être consignés au client et sont enregistrés au débit du compte 6082 lors de l’achat.

📖 7. Avoirs, emballages consignés et suivi des stocks

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture d’avoir : Établie par le fournisseur à l’occasion d’un retour de marchandises du client ou d’une réduction hors facture, comme un escompte conditionnel.

📝 Points essentiels

📌 Lorsque le prix de reprise d’un emballage consigné est inférieur au prix de consignation, le fournisseur comptabilise le boni hors taxes au crédit du compte 7074 et le client comptabilise le mali au débit du compte 6224.

📌 Lorsque l’emballage consigné n’est pas restitué et que le prix de vente TTC est égal au prix de consignation, le fournisseur établit une facture de doit et déduit la consignation, ce qui donne un net à payer nul.

• Chez le fournisseur, la non-restitution entraîne le débit du compte 4194 pour annuler la dette conditionnelle et le crédit du compte 7074 pour constater la vente des emballages ; chez le client, l’achat est débité au compte 6082 et la créance conditionnelle est annulée par le crédit du compte 4094.

💡 Astuce mémo

La restitution maintient la consignation ; la non-restitution transforme l’emballage en vente.

📖 8. Liquidation périodique de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA due : La TVA due est la différence entre le solde de la TVA facturée au compte 443 et le solde de la TVA récupérable au compte 445.

📝 Points essentiels

• Les opérations ouvrant droit à déduction de TVA constatent une dette envers l’État au crédit du compte 443 et une créance envers l’État au débit du compte 445.

• Lors de la liquidation, le compte 443 est débité par le crédit du compte 445 afin de solder les deux comptes, puis leur différence est portée au crédit du compte 4441 si elle constitue une dette envers l’État ou au débit du compte 4449 si elle constitue un crédit de TVA.

💡 Astuce mémo

TVA facturée supérieure : dette 4441 ; TVA récupérable supérieure : créance reportée 4449.

📖 9. Règlements au comptant

🔑 Notions clés & Définitions

• Chèque : Un chèque est un document par lequel le titulaire d’un compte, appelé tireur, ordonne à sa banque, appelée tiré, de payer une somme déterminée à lui-même ou à un tiers bénéficiaire.

📝 Points essentiels

📌 Un règlement peut être effectué au comptant ou à terme, ce dernier pouvant prendre la forme d’un effet de commerce.

📌 Le compte 571 Caisse est débité lors d’une entrée ou d’une recette et crédité lors d’une sortie d’argent ou d’une dépense.

• Le créancier comptabilise le chèque reçu dans un compte bancaire à la réception de l’avis de crédit, en débitant 521 du montant net et 631 des frais ; le chèque transite par 513 à sa réception, puis par 514 lorsqu’il est remis à l’encaissement, avant le débit de 521 et le crédit de 514 à l’avis de crédit.

📖 10. Monnaie électronique et paiements

🔑 Notions clés & Définitions

• Instrument de monnaie électronique : Valeur monétaire stockée sous forme électronique, représentant une créance sur l’émetteur obtenue contre remise de fonds et utilisable pour effectuer des paiements ou des transferts d’argent.

📝 Points essentiels

• Lors du chargement d’un instrument de monnaie électronique, le propriétaire débite le compte 55 « Instruments de monnaie électronique » par le crédit d’un compte de trésorerie.

• Lors d’un règlement ou d’un transfert d’argent par monnaie électronique, le compte de tiers est débité par le crédit du compte 55 « Instruments de monnaie électronique ».

📖 11. Création des effets de commerce

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet de commerce : Écrit constatant l’obligation ou l’engagement de payer un montant déterminé à une date donnée, sous la forme d’une lettre de change ou d’un billet à ordre.
• Lettre de change : Écrit par lequel le tireur donne au tiré l’ordre de payer une somme convenue, à une date déterminée, à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même.
• Billet à ordre : Document par lequel une personne, appelée souscripteur, s’engage à payer à une autre personne une somme donnée à une date donnée ; il est établi par le débiteur.

📝 Points essentiels

📌 La lettre de change est établie par le créancier ; sa validité n’est pas subordonnée à la mention « acceptée » ni à la signature du tiré.

💡 Astuce mémo

Le tireur donne l’ordre ; le souscripteur du billet s’engage à payer.

📖 12. Endossement, escompte et encaissement des effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Endossement : Transmission d’un effet à recevoir à une personne en paiement total ou partiel d’une dette envers elle.
• Escompte : Opération par laquelle le bénéficiaire d’un effet qui a besoin de fonds avant l’échéance le négocie à la banque, qui lui verse la valeur de l’effet nette des agios.

📝 Points essentiels

📐 Formule - La valeur nette versée au bénéficiaire est égale à la valeur nominale diminuée des agios : $\text{Valeur nette} = \text{Valeur nominale} - \text{Agios}$.

• Lors d’un encaissement direct d’un effet non domicilié à l’échéance, le bénéficiaire débite le compte 571 par le crédit du compte 412, et le tiré débite le compte 402 par le crédit du compte 571.

• Pour un effet domicilié remis à l’encaissement par l’intermédiaire de la banque, le bénéficiaire débite le compte 512 par le crédit du compte 412 lors de la remise, puis débite les comptes 521 et 631 par le crédit du compte 512 à réception de l’avis de crédit.

• Pour encaisser un effet domicilié par l’intermédiaire de la banque, le bénéficiaire le remet à l’encaissement en débitant le compte 512 et en créditant le compte 412, puis, à réception de l’avis de crédit, débite les comptes 521 et 631 et crédite le compte 512.

💡 Astuce mémo

Encaissement direct : caisse ; effet domicilié : banque.

📖 13. Difficultés de paiement à échéance

🔑 Notions clés & Définitions

• Renouvellement d’effet : Consiste à annuler l’effet dont l’échéance ne peut être honorée et à en créer un nouveau à échéance plus lointaine, pour un montant supérieur.
• Avance de fonds : Somme versée par le tireur au tiré lorsque l’effet est sorti et ne peut plus être réclamé, afin de lui permettre d’honorer son engagement à l’échéance.

📝 Points essentiels

• La valeur nominale du nouvel effet est égale au nominal de l’effet annulé augmenté des intérêts de retard, de la TVA sur les intérêts et des timbres fiscaux.

💡 Astuce mémo

Paiement impossible → report par renouvellement ou financement par avance de fonds

📖 14. Calcul des salaires bruts

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire brut social : Assiette des retenues sociales et comprend le salaire de base, les heures supplémentaires, le sursalaire ainsi que les primes et indemnités imposables.
• Salaire brut fiscal : Assiette des retenues fiscales et correspond au salaire brut social augmenté des avantages en nature.

📝 Points essentiels

• Les heures supplémentaires sont majorées de 15 % entre la 40e et la 48e heure, de 40 % au-delà de la 48e heure, de 60 % pour le travail de nuit entre 22 h et 5 h, les jours de repos hebdomadaire ou les jours fériés, et de 100 % pendant la nuit des jours non ouvrables.

📖 15. Retenues sociales et fiscales sur les salaires

📝 Points essentiels

• Les cotisations salariales à l’IPRES comprennent le régime général, obligatoire pour tous les travailleurs, et le régime cadre, réservé aux cadres qui cotisent également au régime général.

• Le régime général de l’IPRES prélève 5,6 % du salaire brut social, plafonné à 432 000 F.

• Le nombre de parts pour l’impôt sur le revenu est de 1 pour un célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge, de 1,5 pour un couple sans enfant, de 2 pour un couple avec un enfant, puis augmente de 0,5 par enfant à charge.

• Le nombre de parts pour l’impôt sur le revenu est de 1 pour un célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge, de 1,5 pour un couple sans enfant à charge et de 2 pour un couple avec un enfant à charge, auquel s’ajoutent 0,5 part par enfant à charge.

📌 Le nombre de parts d’un couple est de 2 quel que soit le nombre de conjoints sans salaire, et le nombre de parts retenu pour un salarié est plafonné à 5.

• L’impôt sur le revenu est déterminé à partir du salaire brut fiscal et du nombre de parts, en utilisant le barème mensuel fourni par la DGID.

📖 16. Autres retenues et salaire net

📝 Points essentiels

• Les autres retenues sur salaire comprennent les avances et acomptes versés avant la période de paie, les oppositions et les saisies-arrêts sur salaire obtenues à la suite d’un jugement du tribunal.

📐 Formule - Le salaire net se calcule ainsi : $\text{Salaire net} = \text{SBS} - (\text{retenues sociales} + \text{retenues fiscales} + \text{autres retenues})$.

📐 Formule - Le net à percevoir se calcule ainsi : $\text{Net à percevoir} = \text{Salaire net} + \text{primes et indemnités non imposables}$.

📌 Le salaire net est obtenu après déduction des retenues sur le salaire brut social, tandis que le net à percevoir ajoute au salaire net les primes et indemnités non imposables.

💡 Astuce mémo

Le salaire net retranche les retenues ; le net à payer réintègre les indemnités non imposables.

📖 17. Charges patronales sur salaire

📝 Points essentiels

• Les charges sociales patronales sont versées chaque mois à l’IPRES, aux IPM et à la Caisse de sécurité sociale, et comprennent les cotisations de retraite, les cotisations maladie et les charges de sécurité sociale.

• La cotisation patronale à l’IPRES du régime général est de $8{,}4\%$ du salaire brut social plafonné à 432 000.

• La cotisation patronale d’allocations familiales est de $7\%$ du salaire brut social plafonné à 63 000.

• La contribution forfaitaire sur salaire est égale à $3\%$ du salaire brut fiscal, quelle que soit la nationalité du travailleur.

📖 18. Comptabilisation des salaires

📝 Points essentiels

• Le livre de paie récapitule les bulletins de paie émis par l’entreprise et sert de base à la comptabilisation des salaires.

• L’état des charges patronales récapitule, à la fin de chaque période mensuelle, les charges supportées par l’employeur pour l’ensemble de ses employés.

• La comptabilisation du bulletin de salaire constate au crédit du compte 422 la dette globale envers le personnel, puis réduit cette dette du montant des retenues sur salaire.

💡 Astuce mémo

Avance → bulletin de paie → charges patronales → règlement.

📊 Tableaux de synthèse

Effets de commerce