Fiche de révision : Opérations d’achat et de vente

📋 Plan du Cours

1. Facture de doit et réductions
2. Éléments et calcul de la facture
3. Enregistrement et suivi des stocks
4. Avances et acomptes
5. Acquisition des immobilisations
6. Catégories comptables d’emballages
7. Facturation des achats et emballages consignés
8. Fiche de stock des emballages
9. Liquidation de la TVA
10. Règlements au comptant
11. Monnaie électronique
12. Nature et création des effets
13. Utilisation avant échéance
14. Règlement à échéance et encaissement bancaire des effets
15. Renouvellement des effets et calcul des salaires bruts
16. Retenues sociales et fiscales
17. Charges patronales sur salaire
18. Comptabilisation des charges de personnel

📖 1. Facture de doit et réductions

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : Principale pièce justificative qui matérialise les opérations d’achat et de vente réalisées par l’entreprise avec ses partenaires.
• Facture de doit : Établie par le fournisseur et adressée au client pendant la vente ; elle comporte des éléments soustractifs et additifs.
• Remise : Réduction accordée en raison de l’importance de la quantité achetée ou de la qualité de l’acheteur.
• Rabais : Réduction accordée pour réparer un préjudice tel qu’un retard de livraison, un défaut de qualité ou une non-conformité.
• Ristourne : Réduction accordée sur l’ensemble des opérations réalisées avec un même client au cours d’une période donnée.
• Escompte : Réduction financière généralement accordée pour une cause de rapidité de paiement.

📝 Points essentiels

📌 Il existe deux catégories de factures : la facture de doit et la facture d’avoir.

💡 Astuce mémo

Remise sur l’achat, rabais sur le préjudice, ristourne sur la période, escompte sur le paiement

📖 2. Éléments et calcul de la facture

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect supporté par le consommateur final.
• Emballages récupérables non identifiables : Biens destinés à être consignés aux clients et utilisés pour contenir et protéger les marchandises.

★ À maîtriser

📌 La TVA déductible est facturée par le fournisseur et récupérable par le client au taux de 18 % du coût total net des réductions commerciales et financières, sauf pour la TVA sur les acquisitions d’immobilisations.

• 🔄 La facture de doit présente successivement : le montant brut, les réductions commerciales et le net commercial, le port éventuel, l’escompte et le net financier, la TVA et le total TTC, les emballages consignés, le net à payer TTC

Compléments

• Le port forfaitaire correspond à une livraison assurée par le fournisseur avec ses propres moyens de transport, qui facture le transport et les produits.

• En port avancé, le transport est assuré par un tiers payé par le fournisseur à la charge du client ; le port figure après l’escompte et n’entre pas dans son calcul.

• En port franco, le transport est à la charge du fournisseur et ne figure pas sur la facture.

• Pour la facture V20 du 18/04, sur un montant brut HT de 5 000 000, les remises de 10 % puis 5 % donnent un net commercial de 4 275 000 ; après un port de 300 000 et un escompte de 2 %, le net financier est de 4 483 500.

• Dans la facture V20, la TVA de 18 % est de 807 030 et, après ajout de 50 000 d’emballages consignés, le net à payer TTC est de 5 340 530.

💡 Astuce mémo

Brut → net commercial → net financier → TVA → total TTC → emballages → NAP

📖 3. Enregistrement et suivi des stocks

🔑 Notions clés & Définitions

• Stock initial : Stock qui figure au bilan d’ouverture.
• Stock final réel : Stock obtenu en fin d’exercice par inventaire extracomptable ou inventaire physique.

★ À maîtriser

📌 En inventaire intermittent, les entrées et sorties de stocks ne sont pas constatées pendant l’année et les stocks sont régularisés à la clôture de l’exercice.

• En inventaire intermittent, les stocks initiaux sont annulés en créditant les comptes de stocks et en débitant les comptes de variation des stocks, puis les stocks finaux sont constatés en débitant les comptes de stocks et en créditant les comptes de variation des stocks.

📌 En inventaire permanent, les sorties de stocks sont constatées à chaque vente ou retour sur achat, et les entrées à chaque achat ou retour sur vente.

📐 Formule - Le coût d’achat des marchandises vendues se calcule ainsi : $\text{Coût d’achat des marchandises vendues} = \frac{\text{Prix de vente brut} \times (100 - \text{taux de marque})}{100}$.

Compléments

• En inventaire permanent, les entrées en stock sont valorisées au coût d’achat correspondant au net commercial de la facture de doit.

💡 Astuce mémo

Intermittent : stocks régularisés à la clôture ; permanent : mouvements enregistrés au fil de l’exercice

📖 4. Avances et acomptes

🔑 Notions clés & Définitions

• Avance : Paiement partiel anticipé d’une transaction, effectué avant l’établissement de la facture de doit et avant l’opération d’achat ou de vente.

★ À maîtriser

📌 Le montant HT de l’avance doit figurer sur la facture de doit entre le net financier et la TVA ; il est déduit pour diminuer le net à payer et la TVA.

Compléments

• Pour une avance sur commande de biens non durables, le fournisseur débite un compte de trésorerie 5… et crédite les comptes 4191 et 443, tandis que le client débite les comptes 4091 et 445 et crédite un compte de trésorerie 5

• Pour une avance sur commande d’immobilisations, le fournisseur comptabilise une vente d’immobilisation en débitant un compte de trésorerie 5… et en créditant les comptes 4191 et 443, tandis que le client débite les comptes 25 et 445 et crédite un compte de trésorerie 5

• Pour les cautions et les avances sur consommations d’eau, d’électricité ou de service de loyer, le fournisseur débite un compte de trésorerie 5… et crédite le compte 165, tandis que le client débite le compte 275 et crédite un compte de trésorerie 5

• Lorsque la TVA n’est pas déductible, elle doit être incorporée au montant des avances et les comptes de TVA 445 et 443 ne doivent pas être ouverts.

📖 5. Acquisition des immobilisations

★ À maîtriser

📌 Les immobilisations acquises sont enregistrées à leur valeur d’origine, égale au prix d’achat net augmenté des frais non répétitifs liés à l’achat et de la TVA non déductible.

📐 Formule - La valeur d’origine est calculée par $VO = prix\ d'achat + frais\ non\ répétitifs + TVA\ non\ déductible$.

Compléments

• Pour l’acquisition de matériel industriel du 01/04, le prix d’achat de 20 000 000, les droits de douane de 1 000 000, le transport de 500 000, les honoraires de 400 000 et les droits d’enregistrement de 300 000 donnent une valeur d’origine de 22 200 000.

• Pour cette acquisition, la TVA déductible est calculée sur 21 900 000 après exclusion des droits d’enregistrement de 300 000, soit 3 942 000 au taux de 18 %.

• La valeur d’origine peut inclure le prix d’achat, le transport, l’assurance, les droits de douane, le transit, les commissions, les honoraires d’architecte ou de notaire, les droits d’enregistrement, les frais d’acte, les frais d’installation, le coût relatif au démantèlement initial et la TVA non récupérable.

📖 6. Catégories comptables d’emballages

🔑 Notions clés & Définitions

• Matériel d’emballage : Emballages identifiables et destinés à être utilisés durablement pour les besoins de l’entreprise.
• Emballages perdus : Destinés à être vendus avec les produits qu’ils contiennent.
• ERNI : Emballages récupérables non identifiables destinés à être consignés au client.

★ À maîtriser

📌 Le matériel d’emballage est une immobilisation enregistrée au débit du compte 243 et suit les mêmes règles comptables que les autres immobilisations.

Compléments

📌 Les emballages perdus, comme les papiers d’emballage, les sachets et les bouteilles en plastique ou les canettes en fer, sont enregistrés au débit du compte 6081 lors de l’achat.

📌 Les emballages récupérables non identifiables, comme les bouteilles en verre et les bonbonnes de gaz, sont enregistrés au débit du compte 6082 lors de leur achat.

💡 Astuce mémo

Le matériel d’emballage dure, l’emballage perdu est vendu avec le produit, l’ERNI est consigné puis récupéré.

📖 7. Facturation des achats et emballages consignés

★ À maîtriser

📌 Lorsque les emballages consignés ne sont pas restitués et sont facturés ferme au prix de vente TTC égal au prix de consignation, la facture de vente est compensée par la consignation déduite et le net à payer est nul.

• Chez le fournisseur, la non-restitution annule la dette conditionnelle par le débit du compte 4194 et constate la vente par le crédit du compte 7074 ; chez le client, l’achat est débité au compte 6082 et la créance conditionnelle est annulée par le crédit du compte 4094.

Compléments

• Pour la facture n° 16 du 10-11, 100 caisses de capsules coûtent 600 000 F ; après un escompte de 2 %, le net financier est de 588 000 F, la TVA de 18 % est de 105 840 F et le net à payer est de 693 840 F.

• Pour la facture n° 18 du 12-11, 2 000 bouteilles vides destinées à être consignées coûtent 200 000 F ; après une remise de 10 % et l’ajout de 25 000 F de port, le net commercial facturé est de 205 000 F, la TVA de 18 % est de 36 900 F et le net à payer est de 241 900 F.

• Pour 25 bouteilles consignées à 300 F non restituées, le prix de vente TTC est de 7 500 F, composé de 6 355,93 F hors taxe et de 1 144,07 F de TVA à 18 %, puis la consignation déduite de 7 500 F donne un net à payer nul.

📌 Lorsque le prix de vente unitaire est de 270 F et la consignation unitaire de 300 F pour 25 bouteilles non restituées, la facture TTC est de 7 965 F, la consignation déduite est de 7 500 F et le net à payer est de 465 F.

• La location d’emballages est enregistrée au débit du compte 6225 chez le client et au crédit du compte 7073 chez le fournisseur.

• Les prêts d’emballages ne sont pas enregistrés au journal.

💡 Astuce mémo

Restitution : consignation remboursée ; non-restitution : vente ferme et consignation déduite

📖 8. Fiche de stock des emballages

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiche de stock d’emballages récupérables non identifiables : Fiche de stock d’emballages récupérables non identifiables permet de suivre les mouvements du stock global, son état et les mouvements des différents stocks.

📝 Points essentiels

• La fiche de stock de caisses suit séparément le stock en magasin, le stock consigné, le stock prêté et le stock global, en enregistrant les achats, les ventes et les pertes ainsi que les entrées et sorties.

• Avec 150 caisses initiales (100 en magasin, 30 consignées et 20 prêtées), une consignation de 20 caisses, un prêt de 15 caisses, un achat de 100 caisses, le retour de 12 caisses et la perte de 2 caisses, le stock global final est de 240 caisses.

📖 9. Liquidation de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA due : La TVA due est la différence entre le solde de la TVA facturée au compte 443 et le solde de la TVA récupérable au compte 445.

★ À maîtriser

• Lors de la liquidation, le compte 443 est débité par le crédit du compte 445 pour solder ces comptes, et leur différence est portée au crédit du compte 4441 si elle constitue une dette ou au débit du compte 4449 si elle constitue une créance.

📌 Si la TVA récupérable dépasse la TVA facturée, l’écart constitue un crédit de TVA reportable, inscrit au débit du compte 4449 et déduit d’une TVA due ultérieure ; il n’est pas remboursé à l’entreprise.

Compléments

• La TVA due est réglée à l’État au début du mois suivant, et l’application présente des règlements par banque le 10 mars pour février et le 10 mai pour avril.

💡 Astuce mémo

TVA récupérable supérieure → crédit reporté ; TVA facturée supérieure → dette à régler

📖 10. Règlements au comptant

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement : Le règlement désigne les encaissements du créancier ou les décaissements du débiteur liés au flux financier d’une opération avec un tiers.
• Chèque : Le chèque est un document par lequel le titulaire d’un compte, appelé tireur, ordonne à sa banque, appelée tiré, de payer une somme déterminée à lui-même ou à un bénéficiaire.

★ À maîtriser

• Le règlement par caisse s’effectue avec des pièces et des billets sur la base de pièces de caisse, de tickets de retrait ou de versements bancaires ; le compte 571 est débité en cas de recette et crédité en cas de dépense.

Compléments

📌 Un règlement peut être effectué au comptant ou à terme, ce dernier s’effectuant par effet de commerce.

• Un chèque payable au Sénégal doit être présenté au paiement dans un délai maximal de 8 jours.

• À l’émission d’un chèque, le débiteur débite un compte de tiers et crédite un compte bancaire 52 ou 53 ; le créancier enregistre le chèque reçu au compte 513, le transfert au compte 514 lors de sa remise à l’encaissement, puis débite le compte 521 et crédite le compte 514 à réception de l’avis de crédit.

📌 Le créancier n’enregistre le chèque reçu en banque qu’à la réception de l’avis de crédit, et les frais éventuels sont débités au compte 631.

📌 Le SYSCOHADA admet que l’émetteur enregistre les chèques à la réception de l’avis de débit, à condition de régulariser à l’inventaire les chèques émis en circulation non encore débités.

• Le débiteur traite un ordre de virement signé comme un chèque, tandis que le créancier enregistre le règlement à la réception de l’avis de crédit, même s’il en a été informé auparavant par le débiteur.

• Le paiement par carte bancaire ou carte de crédit suit les mêmes règles que le paiement par chèque ; l’encaissement passe par le débit du compte 515 et le crédit du compte de tiers ou de vente, puis par le débit du compte 521 et du compte 6315 et le crédit du compte 515 à réception de l’avis de crédit.

📖 11. Monnaie électronique

🔑 Notions clés & Définitions

• Instrument de monnaie électronique : Valeur monétaire stockée sous forme électronique, représentant une créance sur l’émetteur obtenue contre remise de fonds et destinée à effectuer des paiements ou transferts d’argent.

★ À maîtriser

📌 Lors du chargement d’un instrument de monnaie électronique, le propriétaire débite le compte 55 « Instruments de monnaie électronique » par le crédit d’un compte de trésorerie.

📌 Lors d’un règlement ou d’un transfert par monnaie électronique, le compte de tiers est débité par le crédit du compte 55 « Instruments de monnaie électronique ».

Compléments

📌 Les frais éventuels de chargement d’un instrument de monnaie électronique sont débités au compte 6317 « Frais sur instruments de monnaie électronique » par le crédit d’un compte de trésorerie.

📖 12. Nature et création des effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet de commerce : Écrit qui constate l’obligation ou l’engagement de payer un montant déterminé à une date donnée et prend la forme d’une lettre de change ou d’un billet à ordre.
• Lettre de change : Écrit par lequel le tireur donne au tiré l’ordre de payer une somme convenue, à une date déterminée, à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même.
• Billet à ordre : Document par lequel une personne s’engage à payer à une autre une somme déterminée à une date donnée ; il est établi par le débiteur, appelé souscripteur.
• Effets à recevoir : Pour le bénéficiaire, un effet de commerce est enregistré au débit du compte 412 « Clients, effets à recevoir ».
• Effets à payer : Pour le tiré, un effet de commerce est enregistré au crédit du compte 402 « Fournisseurs, effets à payer ».

★ À maîtriser

📌 La lettre de change est établie par le créancier, appelé tireur, et peut être valable sans acceptation du tiré ; l’acceptation engage le tiré à payer à l’échéance.

Compléments

• Une lettre de change dont le lieu de paiement est indiqué sur l’écrit est dite domiciliée.

• Le traitement comptable comprend :

  • la création
  • les utilisations avant l’échéance
  • le traitement à l’échéance

• À la création ou à l’acceptation de l’effet, la créance ou la dette ordinaire est transférée vers le compte spécifique d’effet à recevoir ou d’effet à payer.

💡 Astuce mémo

La lettre de change est créée par le créancier ; le billet à ordre est établi par le débiteur.

📖 13. Utilisation avant échéance

🔑 Notions clés & Définitions

• Endossement : Transmission par le bénéficiaire d’un effet à recevoir à une autre personne en paiement total ou partiel d’une dette envers elle.
• Escompte : Opération par laquelle le bénéficiaire d’un effet ayant besoin de fonds avant l’échéance le négocie auprès d’une banque, qui lui verse la valeur de l’effet diminuée des agios.

★ À maîtriser

📌 Lors d’un endossement, l’endosseur débite le compte 401 « Fournisseurs » par le crédit du compte 412 « Clients, effets à recevoir », tandis que l’endossataire débite le compte 412 par le crédit du compte 411 « Clients ».

📐 Formule - La valeur nette versée au bénéficiaire est égale à la valeur nominale diminuée des agios : $\text{Valeur nette} = \text{Valeur nominale} - \text{Agios}$.

Compléments

• Les agios comprennent l’escompte, les commissions et la taxe sur les activités financières (TAF).

📐 Formule - Lorsque la durée est exprimée en mois, l’escompte se calcule selon la relation $\text{Escompte} = \frac{\text{Valeur nominale} \times \text{taux} \times \text{durée en mois}}{1200}$.

📐 Formule - Les autres commissions indépendantes de la durée se calculent selon la relation $\text{Commission} = \frac{\text{Valeur nominale} \times \text{taux}}{100}$.

📐 Formule - La TAF est calculée sur l’escompte et les commissions selon la relation $\text{TAF} = (\text{Escompte} + \text{Commissions}) \times 17\%$.

• La remise à l’escompte entraîne la sortie de l’effet du portefeuille, puis la réception de l’avis de crédit constate l’augmentation de l’avoir en banque.

• Pour un effet de 531 000 F escompté sur deux mois au taux de 18 %, avec une commission de manipulation de 2 %, une commission fixe de 1 500 F et une TAF de 17 %, l’exemple donne un escompte de 15 930 F, des commissions de 12 120 F, une TAF de 4 769 F et des agios TTC de 32 819 F.

📌 Après le règlement de l’effet échu par le tiré, les comptes 415 « Clients, effets escomptés non échus » et 565 « Escompte de crédit ordinaire » sont soldés l’un par l’autre.

💡 Astuce mémo

Remise à l’escompte → avis de crédit → règlement à l’échéance.

📖 14. Règlement à échéance et encaissement bancaire des effets

★ À maîtriser

📌 À l’échéance, l’effet est réglé directement entre le bénéficiaire et le tiré ou indirectement par l’intermédiaire de la banque.

• Pour un effet non domicilié encaissé directement en espèces, le bénéficiaire débite le compte 571 « Caisse » par le crédit du compte 412, tandis que le tiré débite le compte 402 par le crédit du compte 571.

• Pour un effet domicilié, le bénéficiaire le remet à l’encaissement en débitant le compte 512 et en créditant le compte 412, puis comptabilise à réception de l’avis de crédit le débit des comptes 521 et 631 par le crédit du compte 512.

• Dans l’exemple, la commission bancaire de 2 % sur l’effet de 531 000 F s’élève à 10 620 F et le montant crédité en banque est de 520 380 F.

Compléments

• Pour un effet domicilié, le bénéficiaire remet l’effet à la banque quelques jours avant l’échéance ; durant cette période, l’effet n’est plus en portefeuille mais n’est pas encore encaissé.

📌 Lors de la remise à l’encaissement d’un effet domicilié, le bénéficiaire débite le compte 512 par le crédit du compte 412.

💡 Astuce mémo

Effet non domicilié : paiement direct ; effet domicilié : encaissement par la banque.

📖 15. Renouvellement des effets et calcul des salaires bruts

🔑 Notions clés & Définitions

• Renouvellement d’effet : Annulation d’un effet dont le tiré ne peut régler l’échéance et création d’un autre à échéance plus lointaine, pour un montant supérieur.
• Avance de fonds : Somme remise par le tireur au tiré lorsque l’effet est sorti et ne peut plus être réclamé, afin que le tiré puisse honorer son engagement à l’échéance.
• Salaire brut social : Assiette des retenues sociales comprenant le salaire de base, les heures supplémentaires, le sursalaire ainsi que les primes et indemnités imposables.
• Salaire brut fiscal : Assiette des retenues fiscales correspondant au salaire brut social augmenté des avantages en nature, tels que la nourriture, l’eau, l’électricité, le téléphone et le véhicule de fonction.
• Charges de personnel : Salaires versés au personnel et charges sociales sur salaires supportées par l’entreprise.

★ À maîtriser

• La valeur nominale du nouvel effet est égale au nominal de l’effet annulé augmenté des intérêts de retard, de la TVA sur intérêts et des timbres fiscaux.

• Les heures normales sont fixées à 40 heures par semaine, soit 173 heures et un tiers par mois.

• Les heures supplémentaires sont majorées de 15 % entre la 40e et la 48e heure, de 40 % au-delà de la 48e heure, de 60 % la nuit entre 22 h et 5 h ainsi que les jours de repos hebdomadaire ou fériés, et de 100 % la nuit des jours non ouvrables.

Compléments

• Dans l’exemple, pour un effet de 600 000 F renouvelé après deux mois au taux de 15 %, les intérêts sont de 15 000 F et la TVA à 18 % est de 2 700 F, soit un nouvel effet de 617 700 F.

• Dans l’exemple d’une avance de 531 000 F au taux de 10 % pendant trois mois, les intérêts sont de 13 275 F, la TVA à 18 % de 2 390 F et le nouvel effet de 546 665 F.

• Pour Mamadou Faye, le salaire brut social est de 180 560 F et le salaire brut fiscal est de 191 560 F.

📖 16. Retenues sociales et fiscales

★ À maîtriser

• La cotisation IPRES au régime général est de 5,6 % du salaire brut social plafonné à 432 000 F, et celle du régime cadre est de 2,4 % du salaire brut social plafonné à 1 296 000 F.

• Le calcul de l’IR repose sur le salaire brut fiscal et dépend de la situation familiale de l’employé, exprimée en nombre de parts.

• Le nombre de parts fiscales est de 1 pour un célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge, de 1,5 pour un couple sans enfant et de 2 pour un couple avec un enfant à charge, auquel s’ajoute 0,5 part par enfant à charge.

• L’impôt sur le revenu est déterminé à partir du salaire brut fiscal et du nombre de parts du salarié, en lisant le barème mensuel fourni par la DGID.

📐 Formule - Le salaire net est égal au salaire brut social diminué des retenues sociales, fiscales et autres : $\text{Salaire net} = \text{SBS} - (\text{retenues sociales} + \text{retenues fiscales} + \text{autres retenues})$.

📐 Formule - Le net à payer est égal au salaire net augmenté des primes et indemnités non imposables : $\text{Net à payer} = \text{Salaire net} + \text{primes et indemnités non imposables}$.

Compléments

• La cotisation à l’IPM permet la prise en charge médicale des employés et de leurs familles, et son mode de calcul varie selon la mutuelle.

• Avec une cotisation IPM de 2 000 F par adulte et de 1 500 F par enfant, un salarié ayant trois adultes et six enfants à charge cotise 15 000 F.

• Les retenues fiscales mentionnées sont l’impôt sur le revenu (IR) et la taxe représentative de l’impôt du minimum fiscal (TRIMPF).

📌 Le nombre de parts accordées au couple est de 2 quel que soit le nombre de conjoints sans salaire, et le nombre maximal de parts retenues pour un salarié est de 5.

• La TRIMF est déterminée à partir du salaire brut fiscal, éventuellement arrondi au millier de francs inférieur, en lisant le barème forfaitaire fourni par la DGID.

• Pour la TRIMF, le chef de famille salarié est imposé pour lui-même et pour chacune de ses épouses.

• Les revenus exonérés, notamment les allocations familiales, les primes et indemnités remboursant des frais liés à la fonction, les indemnités de licenciement, de départ à la retraite ou de décès, ne sont pas inclus dans le salaire brut fiscal.

📌 L’indemnité de transport est non imposable jusqu’à 26 000 francs par mois inclus.

📌 L’indemnité kilométrique est non imposable jusqu’à 100 000 francs par mois pour les agents commerciaux effectuant au moins 500 km par semaine et jusqu’à 50 000 francs par mois pour les autres agents utilisant leur véhicule personnel.

• Les autres retenues comprennent les avances et acomptes sur salaire, les oppositions et les saisies-arrêts prononcées à la suite d’un jugement du tribunal.

📖 17. Charges patronales sur salaire

★ À maîtriser

• Les charges sociales patronales comprennent les versements à l’IPRES, aux IPM et à la caisse de sécurité sociale.

• Les cotisations patronales mensuelles à l’IPRES sont de 8,4 % du salaire brut social plafonné à 432 000 francs pour le régime général et de 3,6 % du salaire brut social plafonné à 1 296 000 francs pour le régime cadre.

• Les allocations familiales patronales sont calculées au taux de 7 % du salaire brut social plafonné à 63 000 francs.

• La contribution forfaitaire sur salaire est une charge fiscale patronale calculée au taux de 3 % du salaire brut fiscal, quelle que soit la nationalité du travailleur.

Compléments

• Le taux de cotisation patronale à l’IPM varie selon la mutuelle.

📌 La cotisation patronale pour les accidents du travail est de 1 %, 3 % ou 5 % du salaire brut social plafonné à 63 000 francs.

• Pour SAWA SA, avec un taux d’accident du travail de 3 %, les allocations familiales sont de 4 410 francs, les accidents du travail de 1 890 francs, la retraite générale de 34 192 francs et la contribution forfaitaire de 13 712 francs.

📖 18. Comptabilisation des charges de personnel

★ À maîtriser

• Le livre de paie récapitule les bulletins de paie émis par l’entreprise et sert de base à la comptabilisation des salaires.

• 🔄 La comptabilisation de la paie suit ces étapes :

  1. Constater la rémunération brute et les indemnités dues au personnel.
  2. Enregistrer la dette envers le personnel au compte 422.
  3. Réduire la dette du montant des retenues sur salaire.

Compléments

• L’état des charges patronales récapitule les charges supportées par l’employeur pour l’ensemble de ses employés au terme de chaque période mensuelle.

• Les charges sociales patronales sont débitées au compte 664 et les comptes concernés comprennent les prestations familiales, les accidents du travail, la retraite obligatoire et la mutuelle.

• La contribution forfaitaire sur salaire est comptabilisée comme un impôt direct à payer au compte 442, avec une charge portée au compte 6413.

• Les règlements comptabilisés comprennent le versement des avances au personnel et le paiement des rémunérations dues, des retenues à la source, des charges patronales et des impôts.

💡 Astuce mémo

Avance → bulletin de paie → charges patronales → règlements

📊 Tableaux de synthèse

Lettre de change et billet à ordre