Fiche de révision : Organisations et service public

📋 Plan du Cours

1. Notion et fonctions de l’organisation
2. Formes des organisations
3. Organisations sanitaires et sociales
4. Définition du service public
5. Missions de service public

📖 1. Notion et fonctions de l’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation : groupe de personnes constitué et structuré afin d’atteindre un objectif commun

★ À maîtriser

• Une organisation se caractérise par: une finalité connue de tous, une répartition des rôles et des tâches, une division de l’autorité et une répartition du pouvoir hiérarchique, un système de communication interne et externe, des critères d’évaluation

• 🔄 L’action d’organiser consiste à: préciser les objectifs de chacun aux différents échelons, déterminer les tâches à mettre en place, définir les dispositifs de coordination entre les personnes et les services

Compléments

• Les Restos du cœur, la Croix-Rouge et une maison de quartier sont des exemples d’organisations associatives.

📖 2. Formes des organisations

★ À maîtriser

• Les trois formes principales sont:
  • les organisations à but lucratif
  • les organisations à but non lucratif
  • les organisations publiques

Compléments

• Les organisations à but lucratif comprennent:

  • les entreprises artisanales
  • les entreprises de services
  • les entreprises industrielles
  • les entreprises publiques

• Les organisations à but non lucratif comprennent:

  • les associations
  • les syndicats
  • les fédérations
  • les organisations non gouvernementales
  • les fondations

• Les organisations publiques comprennent:

  • l’État
  • les collectivités territoriales
  • les établissements publics
  • les organismes paritaires

💡 Astuce mémo

LNO : lucratif, non lucratif, public

📖 3. Organisations sanitaires et sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur sanitaire et social : regroupe les établissements et services destinés à aider les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes malades et les personnes en difficulté sociale

★ À maîtriser

📌 Le fonctionnement des organisations sanitaires et sociales nécessite une autorisation d’ouverture délivrée par l’État ou par les collectivités territoriales.

• Les organisations sanitaires et sociales emploient du personnel médical, paramédical et social pour atteindre leurs objectifs.

Compléments

• L’autorisation d’ouverture permet de: planifier et réguler le secteur, adapter l’offre aux besoins de la population, garantir la qualité des installations et activités exercées

💡 Astuce mémo

Difficultés des populations → aide spécialisée → autorisation et régulation

📖 4. Définition du service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public : activité d’intérêt général qui ne peut pas être assumée dans le cadre du marché et qui s’exerce sous le contrôle du pouvoir public

★ À maîtriser

📌 Les services publics du secteur non marchand sont pour l’essentiel gratuits et principalement financés par l’impôt ou les cotisations obligatoires, tandis que les services publics industriels et commerciaux sont principalement financés par une activité commerciale.

• Les fonctions régaliennes comprennent la sécurité extérieure, la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public, ainsi que la justice et la souveraineté économique et financière.

Compléments

• Le secteur non marchand comprend notamment:

  • l’éducation
  • la santé
  • les services municipaux
  • Pôle emploi

• Les services publics industriels et commerciaux comprennent notamment:

  • les transports
  • l’énergie
  • les services postaux
  • les télécommunications

💡 Astuce mémo

Secteur non marchand financé par l’impôt, secteur marchand financé par l’activité commerciale

📖 5. Missions de service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Mission de service public : répond à un besoin d’intérêt général déterminé par une autorité publique nationale ou locale

★ À maîtriser

📌 Une mission de service public peut être déléguée à une organisation privée, même si elle est créée et définie par l’autorité publique.

Compléments

• Le transport urbain et les transports ferroviaires régionaux sont des exemples de missions de service public répondant à un besoin d’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Besoin d’intérêt général → décision publique → mission éventuellement déléguée

📊 Tableaux de synthèse

Les formes d’organisation