QCM : Organisations et service public — 13 questions

Explication

Le secteur sanitaire et social aide notamment les personnes âgées, malades, handicapées ou en difficulté sociale. Il se distingue ainsi d’un service destiné à l’ensemble de la population sans ciblage lié à une difficulté particulière.

Explication

Les organisations sanitaires et sociales mobilisent des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux pour atteindre leurs objectifs. Elles ne reposent donc pas sur un seul type de professionnel, même si d’autres métiers peuvent aussi y contribuer.

Explication

Les fondations font partie des organisations à but non lucratif, avec les associations, syndicats, fédérations et organisations non gouvernementales. Une entreprise industrielle relève des organisations à but lucratif, tandis qu’une collectivité territoriale et un établissement public sont des organisations publiques.

Explication

Organiser consiste à préciser les objectifs, déterminer les tâches et définir les dispositifs de coordination. L’évaluation et le contrôle hiérarchique peuvent exister dans une organisation, mais ils ne regroupent pas ces trois opérations.

Explication

Les organisations sont classées selon trois formes principales : à but lucratif, à but non lucratif et publiques. Les autres regroupements reposent sur le secteur d’activité, le territoire ou la nature des activités, et non sur cette classification générale.

Explication

La répartition des rôles précise les tâches attribuées aux personnes, tandis que la division de l’autorité organise le pouvoir hiérarchique. Les budgets et les moyens techniques ne constituent pas la distinction centrale entre ces deux notions.

Explication

Un service public répond à un besoin d’intérêt général et s’exerce sous le contrôle du pouvoir public lorsqu’il ne peut pas être assumé dans le cadre du marché. Une activité commerciale concurrentielle ne devient pas un service public du seul fait qu’elle répond à une demande collective.

Explication

Les services publics non marchands sont pour l’essentiel gratuits et financés par l’impôt ou les cotisations obligatoires, tandis que les services industriels et commerciaux dépendent principalement d’une activité commerciale. La distinction repose donc sur le mode de financement et non sur le domaine de compétence ou le statut du gestionnaire.

Explication

L’autorité publique crée et définit la mission, tandis que son exécution peut être déléguée à une organisation privée. Le fait qu’un opérateur privé intervienne dans la réalisation ne transfère pas à celui-ci le pouvoir de déterminer la mission.

Explication

Une organisation réunit des personnes constituées et structurées pour atteindre un objectif commun. Un simple regroupement ponctuel ne possède pas nécessairement cette structure ni cette finalité partagée.

Explication

Les fonctions régaliennes comprennent notamment la sécurité intérieure, le maintien de l’ordre public, la justice et la souveraineté économique et financière. La distribution alimentaire relève d’une activité économique, même lorsqu’elle présente une utilité collective.

Explication

Le fonctionnement de ces organisations nécessite une autorisation d’ouverture délivrée par l’État ou les collectivités territoriales. Une adhésion fédérale ou une validation par les usagers ne remplace pas cette autorisation réglementaire.

Explication

Une mission de service public répond à un besoin d’intérêt général que détermine une autorité publique nationale ou locale. Une initiative privée peut contribuer à sa réalisation, mais elle ne suffit pas à définir la mission.