QCM : Paie et bulletin de salaire (21 questions)

Explication

Le Code du travail impose à l’employeur de remettre un bulletin de paie au salarié. La transmission du contrat aux organismes sociaux ne correspond pas à cette obligation précisée ici.

Explication

Le bas du bulletin récapitule le net ainsi que les éléments financiers ajoutés ou déduits. Le corps présente le calcul des cotisations salariales et patronales, et non ce récapitulatif final.

Explication

Les mentions du salarié comprennent son emploi et sa position hiérarchique, précisée par un niveau ou un coefficient. Le code APE ou NAF, la convention collective et le numéro Siret relèvent des renseignements concernant l’employeur.

Explication

Le salaire de base est la rémunération fixée par le contrat de travail pour la durée correspondant à l’emploi. Le salaire brut peut inclure des primes et des heures supplémentaires, qui ne définissent pas à elles seules le salaire de base.

Explication

Les jours calendaires couvrent toute la semaine, les jours ouvrables excluent le dimanche et les jours ouvrés excluent le samedi et le dimanche. Confondre les jours ouvrables et ouvrés inverse donc leurs périmètres respectifs.

Explication

Les cotisations salariales sont précomptées sur le salaire brut puis versées aux organismes sociaux par l’employeur, alors que les cotisations patronales sont dues par l’employeur en plus du brut. La confusion la plus fréquente consiste à inverser la catégorie prélevée sur le brut et celle due en supplément par l’employeur.

Explication

Le salaire brut comprend le salaire de base, les primes, la rémunération des heures supplémentaires et les avantages en nature. Les cotisations salariales sont déduites du brut pour déterminer le net, et ne constituent pas un élément de ce brut.

Explication

Le net à payer est obtenu en diminuant le brut des cotisations salariales, puis en tenant compte des indemnités éventuelles et des acomptes, oppositions et avantages en nature éventuels. Le calcul du net imposable, qui peut intégrer la part patronale des frais de santé, correspond à une notion différente.

Explication

Le montant d’une cotisation sociale se calcule en multipliant la base par le taux. Diviser la base par le taux n’applique pas la règle de calcul indiquée.

Explication

Ce plafond limite la rémunération ou les gains retenus pour calculer certaines cotisations, et sa valeur dépend de la périodicité de la paie. Il ne fixe pas le salaire net maximal versable au salarié.

Explication

Le PMSS pour 2025 est fixé à 3 925 €. Le montant de 47 100 € correspond au plafond annuel de cette même année, et non au plafond mensuel.

Explication

La tranche B couvre la part de rémunération comprise entre un et quatre PMSS. La tranche A s’arrête à un PMSS et ne couvre donc pas la part excédentaire.

Explication

L’employeur doit prendre en charge 50 % des abonnements aux transports en commun domicile-travail, y compris pour les salariés à temps partiel, et cette prise en charge est exonérée. La participation aux frais de carburant est facultative, et non obligatoire.

Explication

Les frais professionnels peuvent être remboursés au réel sur justificatifs ou au forfait dans la limite d’un seuil ; la part forfaitaire qui dépasse le plafond URSSAF est traitée comme un avantage en nature. Elle est ajoutée en haut du bulletin puis reprise en bas, et non simplement déduite du brut.

Explication

La saisie sur salaire permet à un créancier de demander à l’employeur de retenir une partie de la rémunération afin de rembourser la créance. Une demande de versement anticipé du salarié correspond à un acompte, pas à une saisie.

Explication

Un salarié mensualisé peut demander durant la deuxième quinzaine un acompte allant jusqu’à la moitié de son salaire mensuel net, dans la limite du salaire déjà acquis. La rémunération correspondant à un travail futur relève de l’avance, et non de l’acompte.

Explication

Une avance sur salaire porte sur un travail qui n’a pas encore été effectué, et l’employeur peut refuser la demande ou décider de son montant. Un acompte porte au contraire sur une rémunération déjà acquise.

Explication

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019, avec une retenue sur le bulletin de salaire reversée à l’administration fiscale. L’année 2018 précède sa mise en place effective.

Explication

L’assiette est le salaire net imposable : on part du salaire brut, on retire les cotisations salariales, puis on ajoute la CSG non déductible et la part patronale des frais de santé. Le salaire net payé ne correspond pas à cette base de calcul.

Explication

Le taux personnalisé est calculé par l’administration fiscale et transmis à l’employeur, tandis que l’employeur détermine le taux neutre selon le salaire et un barème fiscal. Le taux individualisé sert à répartir l’impôt entre les membres du couple en fonction de leurs revenus propres.

Explication

À partir de septembre 2025, le taux individualisé s’applique par défaut aux couples mariés ou pacsés, sauf option contraire, et modifie la répartition entre conjoints sans changer l’impôt total du couple. La confusion fréquente consiste à croire que cette nouvelle répartition modifie aussi le montant total dû.