Fiche de révision : Plafond de sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle du plafond
2. Valeurs annuelles du PSS
3. Proratisation selon la présence
4. Temps partiel et tranches
5. Régularisation progressive des cotisations
6. Pluriactivité et multi-employeurs

📖 1. Définition et rôle du plafond

🔑 Notions clés & Définitions

• Plafond de Sécurité sociale : Montant maximum des rémunérations ou gains pris en compte pour le calcul de certaines cotisations
• Plafond mensuel de la Sécurité sociale : Plafond de référence utilisé pour calculer les cotisations sociales
• Assiette de cotisation : Base sur laquelle sont calculées les cotisations de Sécurité sociale, certains revenus n'étant retenus que dans la limite d'un plafond

★ À maîtriser

📌 La valeur du plafond de Sécurité sociale est fixée chaque année par arrêté ministériel à partir du plafond de l'année précédente et varie notamment selon l'évolution générale des salaires.

Compléments

📌 Le plafond est la limite maximale d'une tranche, tandis que le plancher est le montant minimal de cette tranche.

💡 Astuce mémo

Plafond = limite maximale ; plancher = minimum de tranche

📖 2. Valeurs annuelles du PSS

📝 Points essentiels

• Les PMSS annuels récents sont:

  • 3 925 € en 2025
  • 3 864 € en 2024
  • 3 666 € en 2023
  • 3 428 € en 2022
  • 3 428 € en 2021
  • 3 428 € en 2020

• Les valeurs de référence du PSS en 2025 sont:

  • 47 100 € par an
  • 11 775 € par trimestre
  • 3 925 € par mois
  • 1 963 € par quinzaine
  • 906 € par semaine
  • 216 € par jour
  • 29 € par heure

💡 Astuce mémo

Année → trimestre → mois → quinzaine → semaine → jour → heure

📖 3. Proratisation selon la présence

★ À maîtriser

📌 Depuis le 1er janvier 2018, le plafond mensuel est la référence à retenir et doit tenir compte de la durée du travail et du temps de présence.

• En cas d'absence, le plafond de Sécurité sociale est proratisé en fonction du nombre de jours calendaires de présence dans le mois.

📐 Formule — Le plafond proratisé se calcule ainsi : $PLSS = \frac{\text{plafond mensuel}}{\text{nombre de jours calendaires du mois}} \times \text{nombre de jours calendaires de la période d'emploi}$.

Compléments

• La proratisation concerne notamment l'entrée ou la sortie en cours de mois, l'absence non rémunérée sans maintien de salaire, l'activité partielle indemnisée et les congés payés réglés par une caisse.

📌 Les absences inférieures à la journée ne donnent pas lieu à une proratisation du plafond de Sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Absence ou entrée/sortie → temps de présence réduit → plafond proratisé

📖 4. Temps partiel et tranches

🔑 Notions clés & Définitions

• Tranche de cotisation : Partie de l'assiette salariale déterminée en fonction du plafond de la Sécurité sociale

★ À maîtriser

📐 Formule — Pour un salarié à temps partiel, le plafond se calcule ainsi : $PLSS \times \frac{\text{nombre d'heures contractuelles} + \text{heures complémentaires}}{\text{durée légale ou conventionnelle du travail}}$.

• Pour l'AGIRC-ARRCO, la tranche 1 correspond au salaire jusqu'à une fois le plafond de la Sécurité sociale et la tranche 2 au salaire jusqu'à huit fois ce plafond.

Compléments

• Pour un temps partiel, il faut retenir la durée légale du travail ou la durée conventionnelle si elle est inférieure, puis la comparer aux heures contractuelles augmentées des heures complémentaires.

💡 Astuce mémo

Temps partiel réduit le plafond ; les tranches répartissent l’assiette

📖 5. Régularisation progressive des cotisations

📝 Points essentiels

📌 La régularisation progressive compare le salaire brut cumulé depuis le début de l'année au plafond cumulé, et elle est effectuée à chaque échéance de paie, donc chaque mois.

📌 Les tranches de cotisations ne sont pas calculées uniquement sur le brut gagné pendant le mois, mais sur le brut gagné depuis le début de l'année comparé au plafond cumulé.

💡 Astuce mémo

Brut cumulé → plafond cumulé → tranches régularisées à chaque paie

📖 6. Pluriactivité et multi-employeurs

★ À maîtriser

📌 Avec plusieurs employeurs, le plafond est calculé par chaque employeur au prorata de la rémunération versée par rapport à la rémunération totale de tous les employeurs.

📐 Formule — Le prorata horaire du plafond se calcule ainsi : $\text{plafond} \times \frac{\text{durée contractuelle} + \text{heures complémentaires}}{151{,}67}$.

Compléments

• Le prorata linéaire est réservé aux enseignants agents publics et repose sur une tolérance affirmée par l'ACOSS dans un courrier de 1997, que toutes les URSSAF n'acceptent pas.

• Pour demander une régularisation concernant un enseignant agent public, il faut rédiger un courrier indiquant l'ensemble des salaires de l'année, puis l'envoyer au rectorat avec l'attestation.

• Pour un salarié percevant 2 000 € de l'OGEC et 3 000 € de l'État, le plafond attribué à l'OGEC est de 1 570 € selon le prorata financier, calculé par $\frac{3\,925}{5\,000} \times 2\,000$.

💡 Astuce mémo

Prorata financier selon les salaires ; prorata horaire selon le temps de travail

📊 Tableaux de synthèse

Valeurs du PSS en 2025