Fiche de révision : Principes et Enjeux de la Prévoyance Suisse

1. 📌 L'essentiel

• La prévoyance professionnelle (LPP) est le 2e pilier du système suisse, visant à maintenir le niveau de vie lors de la retraite, décès ou invalidité.
• Seuil d’entrée à la LPP : CHF22’680 de salaire annuel.
• Salaire assuré : partie entre CHF 26’460 et CHF 90’720, après déduction de la coordination.
• Taux de conversion minimal (2015) 6,8% pour transformer l’avoir en rente.
• La gestion repose sur des institutions propres, paritaires ou collectives, avec une surveillance stricte.
• Prestations : rente ou capital, avec possibilité de prestations enveloppantes.
• Financement : cotisations paritaires, capitalisation, contributions publiques.
• La loi encadre la coordination, la non surindemnisation, et le partage en cas de divorce.
• Évolution législative : ajustements des taux, seuils, âge de la retraite, en réponse aux enjeux démographiques.
• Objectif : garantir un revenu de remplacement suffisant pour assurer la stabilité financière des assurés.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Système des 3 piliers :
  • 1er : AVS, AI (assurance étatique)
  • 2e : LPP (prévoyance professionnelle)
  • 3e : Prévoyance privée (3e pilier)
• Personnes assurées : salariés, indépendants facultatifs, chômeurs, membres de famille.
• Salaires assurés : seuil d’entrée CHF 22’680, salaire coordonné entre CHF 26’460 et CHF 90’720.
• Prestations : vieillesse, décès, invalidité, sous forme de rente ou capital.
• Gestion : institutions propres, paritaires, collectives, avec gestion des placements.
• Surindemnisation : interdite, coordination avec autres assurances sociales.
• Modalités : versement en rente ou capital, indexation, partage en divorce.
• Encouragement logement : gage ou prêt hypothécaire.
• Surveillance : organe paritaire, expert indépendant, fonds de garantie.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La LPP complète l’AVS pour assurer un revenu de remplacement suffisant.
• Le montant de la rente dépend de l’avoir de vieillesse, calculé via un taux de conversion (min 6,8%).
• La cotisation est partagée à 50% minimum par l’employeur et le salarié.
• La capitalisation permet d’accumuler des avoirs via bonifications et intérêts.
• La gestion doit garantir un rendement raisonnable et la sécurité des placements.
• La coordination avec d’autres assurances évite la surindemnisation.
• En cas de divorce, la prestation est partagée selon la loi.
• La prévoyance enveloppante offre des prestations supérieures au minimum légal.

4. Tableau comparatif : Prestations et modalités

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Prévoyance Professionnelle
 ├─ 1er pilier : AVS, AI
 │    └─ Objectif : couvrir besoins vitaux
 ├─ 2e pilier : LPP
 │    └─ Objectif : maintien du niveau de vie
 └─ 3e pilier : Prévoyance privée
      └─ Objectif : complément individuel

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre seuil d’entrée (CHF 22’680) et salaire assuré.
• Croire que la rente est toujours supérieure à la capitalisation.
• Confondre taux de conversion minimal (6,8%) et taux réel appliqué.
• Oublier la coordination avec autres assurances sociales.
• Confondre prestations enveloppantes et minimum légal.
• Ignorer le partage en divorce ou la possibilité de gager la prestation.
• Négliger la gestion paritaire ou la surveillance réglementaire.
• Confondre la gestion propre et la gestion collective.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les trois piliers et leur rôle.
• Se rappeler le seuil d’entrée à la LPP : CHF 22’680.
• Savoir que le salaire assuré varie entre CHF 26’460 et CHF 90’720.
• Maîtriser le taux de conversion minimal (6,8%) et son application.
• Comprendre le principe de capitalisation et ses composantes.
• Identifier les prestations possibles : rente ou capital.
• Connaître la gestion par institutions paritaires ou collectives.
• Savoir comment la prévoyance est ajustée en cas de divorce.
• Être capable d’expliquer la coordination avec autres assurances sociales.
• Connaître la surveillance réglementaire et la gestion des risques.
• Savoir que la prévoyance évolue avec les réformes législatives.
• Pouvoir expliquer le fonctionnement général du système en arborescence.
• Être prêt à répondre sur les modalités de financement et de prestations.
• Comprendre l’objectif principal : garantir un revenu de remplacement suffisant.