QCM : Principes fondamentaux de l'impôt sur le revenu — 24 questions

Explication

Le revenu brut global est bien la somme des huit revenus nets catégoriels du foyer. Il ne correspond ni aux revenus bruts ni au revenu net imposable.

Explication

Le surplus de déficit catégoriel se reporte sur le revenu brut global des années suivantes jusqu’à la 6e incluse. Il n’est donc pas perdu immédiatement.

Explication

En traitements et salaires, la déduction forfaitaire de 10 % s’applique automatiquement dans les limites prévues. Le régime réel, lui, suppose des frais justifiés.

Explication

En frais réels, les remboursements de frais deviennent imposables et doivent être réintégrés au salaire. C’est l’inverse de la déduction forfaitaire, où ils restent exonérés.

Explication

La rémunération d’un gérant majoritaire de SARL à l’IS relève de la catégorie des rémunérations des dirigeants, visée par l’article 62 du CGI. Elle ne relève pas des traitements et salaires.

Explication

Pour ces dirigeants, les allocations pour frais d’emploi ne bénéficient pas de l’exonération accordée dans d’autres cas. Elles restent donc imposables.

Explication

Depuis le 01/01/2018, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis par défaut à une imposition forfaitaire de 12,8 %. Ce taux s’accompagne d’un prélèvement à la source non libératoire.

Explication

En cas d’option pour le barème progressif, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %. Une partie de la CSG devient aussi déductible dans ce cas.

Explication

Le revenu net imposable est la base servant au calcul de l’impôt sur le revenu. Il résulte de l’agrégation des revenus nets catégoriels diminuée des déductions prévues.

Explication

Le revenu net imposable peut être diminué par certaines charges déductibles, notamment des pensions alimentaires et des cotisations à un plan d’épargne retraite. Les revenus exonérés ne constituent pas des déductions de ce type.

Explication

Le calcul de l’impôt brut commence par le quotient familial, c’est-à-dire le revenu net imposable divisé par le nombre de parts. Le barème est ensuite appliqué au revenu par part, puis le résultat est multiplié par le nombre de parts.

Explication

Dans cette tranche, le cours indique que l’impôt brut se calcule par 0,30 × R moins 6 713,77 × N. Les autres formules correspondent à d’autres tranches de revenu.

Explication

Les locations non meublées, comme celle d’un garage, relèvent des revenus fonciers. À l’inverse, les locations meublées sont imposées en BIC.

Explication

Le cours cite les revenus accessoires imposables, notamment les droits de chasse ou de pêche, comme éléments de revenus fonciers. Les dividendes relèvent des revenus de capitaux mobiliers.

Explication

Le micro-foncier s’applique automatiquement si les recettes encaissées n’excèdent pas 15 000 €. Le régime réel devient surtout intéressant lorsque les charges dépassent l’abattement forfaitaire de 30 %.

Explication

Au régime réel, les charges réellement supportées sont déductibles et un déficit peut être imputé selon les règles prévues. Le micro-foncier, lui, repose sur un abattement forfaitaire et ne permet pas d’imputer un déficit.

Explication

Le cours fixe la limite d’imputation sur le revenu global à 10 700 € par an en l’absence d’intérêts d’emprunt. L’excédent est ensuite reporté sur les revenus fonciers des années suivantes.

Explication

La fraction non imputable ne disparaît pas : elle est reportée sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Le micro-foncier ne permet d’ailleurs aucun déficit imputable.

Explication

Le revenu global résulte des revenus nets du foyer, auxquels s’ajoutent les revenus fonciers nets puis desquels on retranche uniquement les déficits imputables de l’année. C’est cette base qui sert au calcul de l’impôt sur le revenu.

Explication

La fraction du déficit foncier imputable sur le revenu global est plafonnée à 10 700 € pour l’année considérée. Le surplus ne majore pas le revenu global et est reporté sur les revenus fonciers des années suivantes.

Explication

Les deux premières personnes à charge d’un couple marié ou pacsé ouvrent chacune droit à une demi-part. À partir de la troisième personne à charge, on compte ensuite une part entière.

Explication

Une majoration d’une part est prévue en cas de décès du conjoint si le conjoint survivant a encore des enfants à charge issus de cette union. La carte d’invalidité ouvre, elle, droit à une majoration d’une demi-part.

Explication

Seule la part déductible des contributions sociales diminue le revenu imposable à l’IR. La part non déductible est au contraire réintégrée au revenu perçu.

Explication

Ces contributions servent au financement de la protection sociale et s’appliquent aux revenus du travail et du capital. Le texte précise aussi que seule une partie est déductible, selon la nature du revenu concerné.