Fiche de révision : QVCT et politiques RH

📋 Plan du Cours

1. QVCT et responsabilité sociétale
2. Diagnostic et co-construction QVCT
3. Co-construction et capital humain
4. Égalité des chances et inclusion
5. Rémunération équitable et rattrapage
6. Compétences et démarche GEPP
7. Leviers RH de la QVCT
8. Définition et périmètre de la QVCT
9. Accord QVCT et thèmes obligatoires
10. Objectifs et participation collective
11. Déconnexion et pratiques managériales
12. Rentabilité et engagement de la direction
13. Management compatible avec la QVCT
14. Co-construire les dispositifs managériaux
15. Dimensions et piliers de la QVCT
16. Expérimenter pour améliorer le travail

📖 1. QVCT et responsabilité sociétale

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité sociétale des entreprises : La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises au développement durable, en équilibrant leur impact sur la société et le respect de l’environnement.

★ À maîtriser

• La RSE repose sur trois piliers cumulés :
  • l’économie
  • le social
  • l’environnemental

📌 Une entreprise qui agit sur les trois piliers est durable ; celle qui associe profit et social est équitable, celle qui associe social et environnement est vivable, et celle qui associe économie et environnement est viable.

• La politique de QVCT s’inscrit dans la dimension sociale et sociétale de la RSE, notamment dans le traitement des salariés.

• Les déclarations ESG portent notamment sur les indicateurs suivants :

  • l’éthique des affaires
  • la création d’emplois
  • l’impact environnemental et la biodiversité
  • la diversité du management
  • les politiques sociales
  • le traitement des déchets
  • la formation des collaborateurs
  • l’indépendance de l’entreprise

• L’impact social de la RSE concerne : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, le management du capital humain, la diversité et l’égalité des chances, la rémunération équitable, le management des compétences individuelles ou collectives, le dialogue social, l’ancrage territorial

Compléments

• La solidité financière et la pérennité de l’entreprise sont présentées comme des conditions permettant de travailler sur les dimensions sociale et environnementale de la RSE.

• L’objectif de développement durable numéro 3 de l’ONU concerne les politiques de QVCT.

• Le reporting ESG mobilise notamment les politiques de formation, de QVCT et de diversité ou d’inclusion en matière de management.

📖 2. Diagnostic et co-construction QVCT

★ À maîtriser

• Pour élaborer une politique QVCT, il faut recueillir des informations internes, notamment les entretiens, les accidents du travail et les enquêtes auprès des salariés, puis croiser ces données pour repérer les problèmes et définir des actions.

• La démarche QVCT sollicite le terrain, notamment les salariés, les organisations syndicales, les managers et les spécialistes, pour élaborer les problématiques et les solutions avec eux.

📌 Une bonne pratique peut être généralisée ou formalisée lorsqu’elle répond à la fois aux besoins des salariés et au fonctionnement de l’organisation, en tenant compte des conséquences éventuelles sur la sécurité et l’assurance.

Compléments

• Le diagnostic QVCT peut s’appuyer sur les indicateurs suivants :

  • le turnover
  • l’absentéisme
  • les accidents du travail
  • les index d’égalité
  • les résultats d’enquêtes internes

• À la RATP, des échanges de services entre chauffeurs, d’abord pratiqués de manière informelle, ont été généralisés et officialisés afin de mieux gérer les horaires, les temps de conduite et les temps de repos.

• Pour trouver des actions QVCT, on peut aussi examiner les pratiques d’autres entreprises du secteur et leurs retours d’expérience.

📖 3. Co-construction et capital humain

🔑 Notions clés & Définitions

• Co-construction : La co-construction associe les parties prenantes à l'élaboration des décisions et s'intègre à la culture de la QVCT.

📝 Points essentiels

• Le management du capital humain favorise :
  • le partage
  • la codécision
  • la coresponsabilité
  • la coconstruction

💡 Astuce mémo

Co-décision plutôt que management descendant

📖 4. Égalité des chances et inclusion

★ À maîtriser

📌 L'égalité des chances repose sur l'application des mêmes critères, outils d'analyse et processus à tous, et non sur l'obtention de résultats identiques.

• Un processus de recrutement équitable applique à tous les candidats les mêmes étapes et la même grille d'évaluation, avec les mêmes critères.

📌 La politique de diversité doit respecter la loi et exclure toute décision reposant sur un critère de discrimination.

Compléments

• Les politiques RH concernées comprennent :
  • le recrutement
  • la mobilité
  • la gestion des carrières
  • la rémunération individuelle sur objectifs

📌 Une présélection des prérequis à une formation peut servir à favoriser la réussite des salariés et à éviter de les placer en difficulté, si elle est clairement annoncée et appliquée à tous.

💡 Astuce mémo

Égalité des processus, pas des résultats

📖 5. Rémunération équitable et rattrapage

★ À maîtriser

📌 Une rémunération équitable applique des règles et critères communs, sans imposer une rémunération identique à tous les salariés.

• L'analyse des rémunérations consiste à comparer régulièrement les salariés au sein de collectifs définis, à repérer les décrochages, à rechercher leurs causes objectives et, si nécessaire, à organiser un rattrapage progressif.

📌 La médiane partage les salariés analysés en deux groupes égaux, avec 50 % au-dessus et 50 % en dessous, et est préférée à la moyenne pour comparer les rémunérations.

Compléments

• Les critères de rémunération cités comprennent :

  • la durée d'expérience
  • le niveau de qualification
  • l'atteinte d'objectifs individuels
  • l'atteinte d'objectifs collectifs

• En France, la rémunération relève de la libre négociation entre le salarié et l'entreprise, mais son positionnement doit s'inscrire dans un cadre commun de critères d'évaluation.

• Les comparaisons peuvent être réalisées par :

  • genre
  • statut
  • métier
  • niveau de responsabilité
  • catégorie socioprofessionnelle

• Les outils de positionnement comprennent :

  • les grilles de classification
  • les fourchettes de rémunération
  • les analyses des rémunérations de l'équipe

💡 Astuce mémo

Écarts injustifiés → analyse → rattrapage progressif

📖 6. Compétences et démarche GEPP

★ À maîtriser

• Le management des compétences vise à développer l'employabilité individuelle et les compétences collectives de l'entreprise.

• 🔄 La démarche permet de :

  1. Cartographier les compétences existantes
  2. Prioriser les formations
  3. Anticiper les besoins à venir

Compléments

• La GEPP prend notamment en compte les emplois en décroissance, les emplois en déséquilibre générationnel et les emplois en mutation, auxquels l'entreprise associe des mesures adaptées.

• Le développement des compétences peut inclure la formation des collaborateurs à de nouvelles responsabilités, comme le management, car la maîtrise d'un métier ne suffit pas à savoir manager une équipe.

• Le partage des compétences peut s'appuyer sur :

  • des réunions de coordination
  • le tutorat
  • des binômes entre salariés seniors et juniors
  • le partage des savoirs entre équipes

📌 La GEPP donne du sens au plan de développement des compétences en reliant les formations à la vision et aux besoins futurs de l'entreprise.

💡 Astuce mémo

Cartographier, anticiper, développer

📖 7. Leviers RH de la QVCT

★ À maîtriser

• Le dialogue social repose notamment sur le respect du droit social, des échéances et des obligations des parties, ainsi que sur la production de documents utiles au débat.

• Les objectifs servis peuvent être :

  • l'égalité des chances
  • l'amélioration des conditions de travail
  • une rémunération équitable
  • le développement des compétences

Compléments

• Les leviers cités pour les conditions de travail comprennent : la sécurité, la prévention des risques physiques et psychosociaux, l'amélioration continue, le télétravail, l'ergonomie des postes, l'audit des outils de travail, l'aménagement des horaires

• Les leviers cités pour la qualité de vie au travail comprennent : l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, le droit à la déconnexion, les espaces d'écoute, les ateliers de gestion du stress, la prévention des risques psychosociaux

• Les leviers cités du management du capital humain comprennent : le développement des talents, les parcours de développement des compétences, les parcours de mobilité, le mentorat, le tutorat, la formation des managers à la communication, la formation des managers à la délégation, la formation des managers au feedback et à l'évaluation

• Les politiques d'inclusion peuvent intégrer : l'insertion des personnes en situation de handicap, la désignation de référents handicap, des indicateurs de pilotage

• La transparence salariale peut reposer sur des grilles de rémunération et le partage d'informations agrégées sur les rémunérations moyennes ou médianes, notamment par genre, statut, métier ou qualification, sans afficher les salaires individuels.

• La directive européenne sur la transparence salariale, que la France n'avait pas encore appliquée au moment de l'intervention, devait être transposée au plus tard le 7 juin 2026.

• Le dialogue social peut inclure : des espaces de coconstruction avec les partenaires sociaux, la formation des élus, la communication sur les travaux des CSE

📖 8. Définition et périmètre de la QVCT

🔑 Notions clés & Définitions

• QVCT : l'anact - La QVCT, ou qualité de vie et conditions de travail, est une démarche collective et globale que peut mener une entreprise ou toute organisation de travail pour améliorer le travail, développer la santé des salariés et contribuer à la performance globale.

★ À maîtriser

• La démarche QVCT porte sur six thèmes :
  • le contenu du travail
  • la santé au travail
  • les compétences et parcours professionnels
  • l’égalité professionnelle
  • l’engagement et le management
  • les relations au travail et le climat social

Compléments

• En 2020, les partenaires sociaux ont ajouté les conditions de travail à la qualité de vie au travail (QVT), donnant naissance à l’appellation QVCT.

• Les espaces de détente, le baby-foot et les équipements agréables ne suffisent pas à constituer une démarche QVCT.

💡 Astuce mémo

La vitrine (baby-foot, salle de repos) n’est pas une démarche QVCT

📖 9. Accord QVCT et thèmes obligatoires

★ À maîtriser

• La loi santé au travail du 2 août 2021 encadre la QVCT et remplace le cadre antérieur qui parlait uniquement de QVT.

📌 La négociation sur la QVCT est obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et volontaire dans les autres.

• L’accord QVCT peut traiter des thèmes suivants : la rémunération, la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, la santé au travail, la formation et le développement professionnel, la démocratie sociale et la participation aux décisions, l’inclusion et la diversité

Compléments

• Le volet santé au travail de l’accord QVCT comprend les mesures de prévention des risques professionnels et les systèmes de prévoyance, en lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

• Les thèmes de formation et de développement professionnel peuvent aussi figurer dans l’accord GEPP, et les accords QVCT peuvent renvoyer à des accords plus détaillés sur la GEPP ou l’inclusion.

📖 10. Objectifs et participation collective

★ À maîtriser

• Les quatre objectifs de la QVCT sont :

  • améliorer les conditions de travail en permettant à chacun de s’exprimer et d’agir sur son travail
  • apprendre à mieux fonctionner ensemble
  • permettre la participation aux évolutions de l’organisation pour améliorer le travail présent et futur
  • viser un modèle de développement acceptable et soutenable

• La QVCT est une démarche collective qui associe les acteurs de l’entreprise et s’appuie sur leurs compétences respectives, plutôt que sur l’initiative isolée d’une seule personne.

Compléments

📌 Dans la QVCT, l’égalité peut viser l’égalité de traitement ou l’égalité des chances, mais elle ne garantit pas l’égalité des résultats.

• La démarche QVCT doit être adaptée à la structure de travail, favoriser la participation de tous et permettre d’expérimenter de nouvelles façons de travailler.

📖 11. Déconnexion et pratiques managériales

★ À maîtriser

• Le droit à la déconnexion peut être défini dans l’accord QVCT ou dans une charte, selon les règles élaborées pour l’entreprise ou le service.

• Les règles de fonctionnement liées à la QVCT doivent être élaborées avec les personnes concernées afin de rechercher des modalités acceptables pour le collectif.

Compléments

• Les règles de déconnexion peuvent interdire l’envoi de courriels sur certains créneaux ou prévoir qu’aucune réponse immédiate n’est attendue des salariés hors de leurs horaires de travail.

• La déconstruction d’une culture d’entreprise valorisant le nombre d’heures de présence nécessite un management solide et impliqué, et une politique impulsée par la direction est plus facile à mettre en place et plus légitime.

💡 Astuce mémo

Management impliqué → politique portée et mise en place plus facilement

📖 12. Rentabilité et engagement de la direction

★ À maîtriser

📌 La rentabilité permet à l’entreprise de recruter, former, organiser des mobilités, conduire des actions de QVCT, rémunérer ses salariés et investir pour pérenniser son activité.

📌 Les politiques QVCT gagnent en portée lorsqu’elles sont impulsées par la direction et soutenues par un engagement managérial réel.

Compléments

• L’organigramme RH et le rattachement des fonctions dédiées à la QVCT indiquent la place que l’entreprise accorde à ces sujets.

💡 Astuce mémo

Engagement de la direction → politiques QVCT plus légitimes et mieux déployées

📖 13. Management compatible avec la QVCT

★ À maîtriser

📌 Un management compatible avec la QVCT consiste à respecter les règles de qualité de vie et de conditions de travail dans la gestion de son équipe, notamment par la co-construction, la co-décision lorsque possible, l’équité de traitement et l’égalité des chances.

📌 Les managers doivent appliquer les principes de QVCT à leurs collaborateurs et à leurs propres conditions de travail.

• Les managers déploient les politiques de l’entreprise sur le terrain, notamment en recensant les besoins de formation, en menant les entretiens d’évaluation, en décidant des augmentations et en gérant les conflits.

Compléments

• La difficulté du métier de manager contribue au fait que certaines personnes ne souhaitent plus exercer cette fonction.

📌 Les cursus de développement des compétences managériales doivent intégrer la QVCT dans les pratiques de management et dans les conditions de travail des managers.

💡 Astuce mémo

Manager ses collaborateurs et se manager soi-même

📖 14. Co-construire les dispositifs managériaux

★ À maîtriser

📌 La co-construction QVCT consiste à faire élaborer les dispositifs par les personnes concernées et pour les personnes concernées.

Compléments

• Une charte managériale peut être élaborée par les managers eux-mêmes en mobilisant l’intelligence collective, puis complétée pour rappeler qu’ils doivent aussi veiller à eux-mêmes.

• Pour construire des pratiques managériales, les managers peuvent partager leurs méthodes sur le feedback, le recadrage et la gestion des conflits, puis formaliser leurs pratiques en fiches utiles à leurs pairs.

• Dans une démarche de co-construction, les RH fixent le cadre, le calendrier et les moyens, pilotent le projet et associent les personnes chargées de la QVCT.

📌 La co-construction peut être menée dans des structures de toute taille avec peu de moyens, à condition que la hiérarchie l’autorise et qu’une volonté existe.

📖 15. Dimensions et piliers de la QVCT

★ À maîtriser

• Les trois dimensions de la QVCT sont (ANACT) :

  • l’ambition commune
  • la méthode de travail collectif
  • les sujets concrets en lien avec le travail

• Les sujets QVCT liés au travail comprennent (ANACT) : l’égalité au travail, la santé et la prévention, le dialogue social, les compétences et les parcours professionnels, l’organisation et le contenu du travail

• Les six piliers de la QVCT sont (ANACT) :

  • le projet d’entreprise et le management
  • l’égalité au travail
  • le dialogue professionnel et social
  • les compétences et les parcours professionnels
  • la santé et la prévention
  • l’organisation, le contenu et la réalisation du travail

Compléments

• Les facteurs portant sur le contenu du travail comprennent :

  • la clarté du travail
  • la clarté des consignes
  • l’autonomie
  • les moyens disponibles
  • la gestion de l’activité
  • la répartition de la charge

• Les politiques RH de GEPP, de développement des compétences, d’égalité et d’inclusion, ainsi que les actions sur les relations sociales et le management contribuent à la QVCT.

📖 16. Expérimenter pour améliorer le travail

★ À maîtriser

• La QVCT vise une amélioration concrète et durable du travail et de ses conditions de réalisation, et ne se résume pas à des applications de bien-être, des fruits, des massages ou une nouvelle décoration. - ANACT

• La démarche QVCT s’adapte à la taille, au secteur d’activité, aux enjeux et à la situation de chaque entreprise, sans être réservée aux grandes structures ni exiger nécessairement des solutions coûteuses. - ANACT

• La QVCT est une démarche collective qui associe la direction, les salariés et leurs représentants afin d’améliorer le travail en tenant compte de l’avis de celles et ceux qui le réalisent. - ANACT

• La QVCT n’est pas un projet isolé : les changements tels qu’une fusion, un déménagement, une réorganisation ou l’installation d’un nouvel équipement numérique doivent intégrer leurs effets sur les conditions de travail.

• 🔄 La démarche d’expérimentation comprend (ANACT) : tester de nouvelles façons de travailler avec les personnes concernées, recueillir un retour d’expérience, évaluer les résultats

Compléments

• Les expérimentations peuvent porter sur :

  • de nouveaux plannings
  • de nouveaux outils
  • une nouvelle répartition des projets
  • l’aménagement des bureaux

• Lors de la numérisation des factures de déplacement à France Télévisions, des ateliers GEPP ont examiné avec les salariés les effets sur les emplois et les compétences, tandis que les équipes QVCT et des ergonomes ont étudié les nouvelles conditions de travail et les risques liés aux postures.

💡 Astuce mémo

Parler du travail → expérimenter → évaluer

📊 Tableaux de synthèse

Combinaisons des piliers de la RSE