Fiche de révision : Réglementation bancaire et gestion des risques

Plan du Cours

  1. Gestion et risques opérationnels
  2. Risque de crédit et solvabilité
  3. Risque de liquidité
  4. Risques de marché et mesure VaR
  5. Risque de contrepartie
  6. Organisation financière internationale et européenne
  7. Supervision bancaire en France
  8. Réglementation et intermédiation bancaire
  9. Distribution et professions réglementées
  10. Activités et textes réglementaires
  11. Organismes professionnels et centraux
  12. Produits d’épargne et intérêts

1. Gestion et risques opérationnels

Notions clés & Définitions

  • Risque opérationnel : Risque de pertes résultant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes, de systèmes ou d’événements externes, selon Bâle II.

★ À maîtriser

  • La gestion des risques bancaires vise à : préserver la solvabilité et la réputation, respecter la réglementation prudentielle, optimiser le couple rendement-risque, protéger les déposants, les actionnaires et le système financier

  • Les sources des risques opérationnels sont :

    • les personnes
    • les processus
    • les systèmes
    • les événements externes
  • Les sept catégories de risques opérationnels de Bâle II sont :

    • fraudes internes
    • fraudes externes
    • pratiques en matière d’emploi
    • clients et produits
    • dommages physiques
    • pannes de systèmes
    • exécution et gestion des processus
  • La gestion des risques opérationnels suit un cycle d’identification, d’évaluation, de contrôle et de surveillance, puis recommence.

Compléments

  • L’affaire Kerviel à la Société générale en 2008 a entraîné une perte de 4,9 milliards d’euros liée à des positions de trading non autorisées masquées par de fausses écritures.

  • 60 % des incidents opérationnels sont liés à des erreurs humaines ou à des processus défaillants.

Astuce mémo

Identifier → évaluer → contrôler → surveiller

2. Risque de crédit et solvabilité

Notions clés & Définitions

  • Risque de crédit : Risque qu’un emprunteur ne rembourse pas tout ou partie de sa dette selon les conditions prévues au contrat.

★ À maîtriser

  • Les trois composantes du risque de crédit sont :

    • la probabilité de défaut
    • les pertes en cas de défaut
    • l’exposition au moment du défaut
  • Les principaux types de risque de crédit sont :

    • le risque de défaut
    • le risque de dégradation de la note
    • le risque de concentration
    • le risque pays
  • Le ratio minimum total de solvabilité de Bâle III est de 8 % des actifs pondérés par les risques.

Compléments

  • L’évaluation d’un emprunteur prend en compte :

    • son historique de remboursement
    • ses revenus et sa stabilité financière
    • son niveau d’endettement
    • ses garanties
    • son secteur d’activité
  • Les outils de couverture cités sont :

    • les garanties
    • la diversification
    • les accords
    • l’assurance
  • Dans le cadre de Bâle III, le ratio Tier 1 minimum est de 6 % et le ratio CET1 minimum est de 4,5 %.

3. Risque de liquidité

Notions clés & Définitions

  • Risque de liquidité : Incapacité d’une institution financière à honorer ses obligations à court terme sans subir de pertes significatives.

★ À maîtriser

📌 La liquidité de financement correspond à l’impossibilité d’obtenir des fonds pour couvrir les sorties de trésorerie, tandis que la liquidité de marché correspond à l’impossibilité de vendre rapidement un actif sans forte décote.

📌 Une institution peut être solvable tout en étant illiquide si ses actifs ne peuvent pas être convertis assez rapidement en liquidités.

Compléments

  • Les principales causes du risque de liquidité sont :

    • le déséquilibre des maturités
    • la perte de confiance
    • les chocs de marché
    • la concentration des sources de financement
  • La gestion du risque de liquidité repose notamment sur :

    • la diversification des financements
    • la détention d’actifs liquides
    • la surveillance continue des indicateurs
    • les tests de scénarios de crise

Astuce mémo

Solvable ne signifie pas liquide : actifs solides, mais manque possible de cash immédiat.

4. Risques de marché et mesure VaR

Notions clés & Définitions

  • Risque de marché : Possibilité de subir une perte financière à la suite de l’évolution défavorable des prix sur les marchés financiers.

★ À maîtriser

  • Les quatre grandes catégories de risque de marché sont :

    • le risque de taux
    • le risque de change
    • le risque actions
    • le risque lié aux matières premières
  • La Value at Risk estime la perte maximale d’un portefeuille pour un horizon temporel et un niveau de confiance donnés.

Compléments

📌 Le risque de taux modifie la valeur des actifs ou passifs sensibles aux taux, tandis que le risque de change résulte de la variation d’une devise dans laquelle l’institution détient des actifs ou passifs.

  • La VaR est généralement calculée sur un horizon d’un jour de trading ou de dix jours réglementaires, avec un niveau de confiance de 95 % ou de 99 %.

  • Une VaR à 99 % sur un jour égale à 2,5 millions d’euros signifie que, dans un cas sur 100, la perte dépassera 2,5 millions d’euros.

  • La gestion des risques de marché repose sur :
    • l’identification des expositions
    • leur mesure quantitative
    • la mise en place de limites
    • la surveillance continue
    • les tests de résistance

5. Risque de contrepartie

Notions clés & Définitions

  • Risque de contrepartie : Probabilité qu’une autre partie ne puisse pas ou ne veuille pas respecter ses engagements envers l’institution.

★ À maîtriser

  • Les trois types de risque de contrepartie sont :

    • le risque de défaut
    • le risque de migration de la qualité de crédit
    • le risque de règlement
  • Le risque de contrepartie peut être mesuré à l’aide de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD) et de l’exposition au défaut (EAD).

Compléments

  • Le risque de contrepartie en assurance comprend notamment le défaut d’un réassureur après un sinistre majeur et l’insolvabilité d’un courtier détenant des primes.

  • Les moyens de protection comprennent :

    • les garanties
    • le netting
    • la diversification
    • l’achat d’une protection par CDS

6. Organisation financière internationale et européenne

★ À maîtriser

  • Les acteurs internationaux cités sont : le Comité de Bâle, qui élabore les accords bancaires, le Conseil de stabilité financière, qui coordonne les politiques de prévention des risques systémiques, le G20, qui impulse les grandes réformes réglementaires

  • Dans l’Union européenne, la BCE supervise directement les grandes banques de la zone euro par le mécanisme de supervision unique, tandis que l’Autorité bancaire européenne élabore des normes techniques et veille à la cohérence des règles.

Compléments

  • Bâle I, en 1988, a instauré le premier ratio de solvabilité de 8 %, Bâle II, en 2004, a introduit le risque opérationnel et Bâle III, de 2010 à 2023, a renforcé les règles après la crise de 2008.

  • Les directives et règlements européens CRD/CRR transposent les accords de Bâle en règles applicables dans l’Union européenne.

7. Supervision bancaire en France

★ À maîtriser

  • L’ACPR supervise les établissements bancaires et d’assurance, délivre les agréments et peut sanctionner les manquements.

  • L’AMF protège les épargnants qui investissent, surveille les marchés financiers, agrée des prestataires de services d’investissement et sanctionne les manquements.

Compléments

  • Les missions de la Banque de France comprennent : la mise en œuvre de la politique monétaire de la BCE en France, la surveillance de la stabilité financière, la mise en circulation des billets en euros, la gestion des réserves de change de l’État, la médiation du crédit et le traitement du surendettement

  • Depuis 2014, la BCE supervise directement les banques significatives de la zone euro dans le cadre du mécanisme de surveillance unique.

8. Réglementation et intermédiation bancaire

Notions clés & Définitions

  • Intermédiation financière : Activité par laquelle un intermédiaire met en relation des agents à capacité de financement et des agents à besoin de financement.

★ À maîtriser

  • 🔄 L’intermédiation bancaire suit ce circuit : les épargnants déposent leurs fonds, l’intermédiaire bancaire les collecte, l’intermédiaire transforme et redistribue les fonds, les emprunteurs obtiennent des financements

  • La réglementation bancaire vise à : protéger les clients, assurer la stabilité financière, lutter contre les fraudes, lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutter contre les pratiques abusives

Compléments

  • Les obligations réglementaires citées comprennent :
    • la connaissance du client (KYC)
    • la lutte contre le blanchiment
    • l’information du client
    • la conformité

Astuce mémo

Épargnants → intermédiaire bancaire → emprunteurs

9. Distribution et professions réglementées

★ À maîtriser

  • Les catégories de professionnels réglementés comprennent : les établissements de crédit, les intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS, les conseillers en investissements financiers soumis à agrément et à inscription à l’ORIAS

  • Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés à l’ORIAS et suivre 15 heures de formation continue par an selon les exigences présentées pour la directive DDA.

📌 L’agent général d’assurance est le mandataire d’une ou plusieurs compagnies, tandis que le courtier en assurance est le mandataire du client et recherche les offres du marché.

📌 Le conseiller en gestion de patrimoine est soumis à un devoir de conseil renforcé et doit agir dans l’intérêt exclusif de son client.

Compléments

  • L’ORIAS tient le registre officiel des intermédiaires habilités à exercer en France dans l’assurance, la banque et la finance.

  • Le conseiller en gestion de patrimoine peut cumuler les statuts de :

    • conseiller en investissements financiers
    • intermédiaire en opérations de banque
    • courtier ou agent en assurance
    • agent immobilier

Astuce mémo

Le courtier représente le client ; l’agent général représente une ou plusieurs compagnies.

10. Activités et textes réglementaires

★ À maîtriser

  • Les domaines d’activité cités sont :

    • les dépôts et paiements
    • le crédit
    • les services d’investissement
    • le conseil et l’assurance
  • La loi bancaire de 1984 définit les établissements de crédit, la directive MIF de 2004 encadre les services d’investissement et la protection des investisseurs, Bâle III renforce les fonds propres après la crise de 2008 et la directive IDD/DDA de 2016 réforme l’information en assurance.

Compléments

📌 Le droit de rétractation est de 14 jours.

  • La directive européenne DDA encadre la distribution des produits d’assurance et est transposée en droit français.

11. Organismes professionnels et centraux

Points essentiels

  • La Fédération bancaire française représente les banques exerçant en France et défend leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

  • La Fédération bancaire européenne représente le secteur bancaire auprès des institutions européennes, tandis que France Assureurs représente les entreprises d’assurance françaises.

  • Le Comité de Bâle fixe les exigences de fonds propres et de liquidité pour les banques internationales, tandis que le Conseil de stabilité financière surveille le système financier mondial et coordonne les politiques réglementaires.

12. Produits d’épargne et intérêts

Points essentiels

  • Le Livret A a un plafond de 22 950 euros et un taux indiqué de 1,75 % net.

  • Le LDDS a un plafond de 12 000 euros et un taux indiqué de 1,75 % net.

  • Le LEP a un plafond de 10 000 euros et un taux indiqué de 2,50 % net.

  • Le PEL a un plafond de 61 200 euros et son taux dépend de son âge d’ouverture.

  • Le PEA a un plafond de 150 000 euros et l’assurance vie n’a pas de plafond indiqué.

  • Pour 600 000 euros placés en fonds euros à 2,2 % brut et 400 000 euros en unités de compte à 5 % brut, les intérêts annuels sont respectivement de 13 200 euros et 20 000 euros.

  • Pour une période d’épargne de 267 jours calculée sur une base de 360 jours, l’exemple applique un coefficient de 0,74 et obtient 24 568 euros d’intérêts bruts au total.

Tableaux de synthèse

Risques de marché et expositions

RisqueFacteur déclencheurActifs concernés
TauxVariation des taux d’intérêtObligations et prêts
ChangeFluctuation des devisesActifs et passifs en devises
ActionsVariation des cours boursiersActions et indices
Matières premièresVariation des prixPétrole, métaux et produits agricoles

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Réglementation bancaire et gestion des risques avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Selon la définition de Bâle II, quels éléments peuvent être à l’origine de pertes liées au risque opérationnel ?

2. Quelle classification correspond aux sept catégories de risques opérationnels de Bâle II ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Réglementation bancaire et gestion des risques avec 10 flashcards interactives.

Comment Bâle II définit-il le risque opérationnel ?

Le risque de pertes causées par des processus internes inadéquats ou défaillants, des personnes, des systèmes ou des événements externes.

Quelles sont les sept catégories de risques opérationnels selon Bâle II ?

Fraudes internes et externes, pratiques en matière d’emploi, clients et produits, dommages physiques, pannes de systèmes, exécution et gestion des processus.

Qu’est-ce que le risque de crédit pour un emprunteur ?

Le risque de non-remboursement total ou partiel de la dette selon le contrat.

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