Fiche de révision : Réglementation bancaire et gestion des risques

📋 Plan du Cours

1. Enjeux de la gestion des risques bancaires
2. Risques opérationnels et maîtrise
3. Risque de crédit et solvabilité
4. Risque de liquidité
5. Risques de marché et mesure
6. Risque de contrepartie
7. Organisation internationale et européenne
8. Supervision bancaire en France
9. Réglementation et intermédiation bancaire
10. Professions réglementées et assurance
11. Activités et textes fondamentaux
12. Organismes professionnels et organes centraux
13. Produits d’épargne et plafonds
14. Calcul des intérêts d’épargne
15. Exemple de rendement d’assurance vie

📅 Repères chronologiques

1. 1984La loi bancaire a défini les établissements de crédit et constitue un texte fondamental du droit bancaire français.
2. 2004La directive MIF a encadré les services d’investissement et la protection des investisseurs.
3. 2008La crise des subprimes a provoqué des défauts massifs sur les prêts immobiliers américains et leur propagation mondiale.
4. 2016La directive IDD/DDA a réformé l’information du client dans la distribution d’assurance.

📖 1. Enjeux de la gestion des risques bancaires

★ À maîtriser

• La banque est exposée à des pertes potentielles lors de l’octroi de crédits, de la collecte de dépôts et des investissements sur les marchés.

• La gestion des risques vise à préserver la solvabilité et la réputation, respecter les exigences prudentielles, optimiser le couple rendement-risque et protéger les déposants, les actionnaires et le système financier.

Compléments

• La crise financière de 2008 a montré qu’une mauvaise gestion des risques pouvait menacer une institution et l’ensemble du système financier mondial.

📖 2. Risques opérationnels et maîtrise

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque opérationnel : Risque de pertes résultant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes, de systèmes ou d’événements externes, selon Bâle II.

★ À maîtriser

• Les quatre sources de risque opérationnel sont :

  • les personnes
  • les processus
  • les systèmes
  • les événements externes

• Les sept catégories de risques opérationnels sont (Bale II) :

  • la fraude interne
  • la fraude externe
  • les pratiques en matière d’emploi
  • les clients et produits
  • les dommages physiques
  • les pannes de systèmes
  • l’exécution et la gestion des processus

• 60 % des incidents opérationnels sont liés à des erreurs humaines ou à des processus défaillants.

• 🔄 La gestion du risque opérationnel suit un cycle de :

  1. identification
  2. évaluation
  3. contrôle
  4. surveillance

Compléments

• L’affaire Kerviel à la Société générale en 2008 illustre la fraude au trading et a entraîné une perte de 4,9 milliards d’euros.

• Le coût moyen indiqué d’une cyberattaque pour une institution financière est de 4,5 millions d’euros.

• La cartographie des risques et les indicateurs clés de risque (KRI) sont des outils de gestion du risque opérationnel.

💡 Astuce mémo

Identifier → évaluer → contrôler → surveiller

📖 3. Risque de crédit et solvabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de crédit : Risque qu’un emprunteur ne rembourse pas tout ou partie de sa dette selon les conditions prévues au contrat.

★ À maîtriser

• Les trois composantes du risque de crédit sont :

  • la probabilité de défaut
  • la perte en cas de défaut
  • l’exposition au moment du défaut

• Les quatre types de risque de crédit présentés sont :

  • le risque de défaut
  • le risque de dégradation de la note
  • le risque de concentration
  • le risque pays

📐 Formule - Le ratio minimal total de solvabilité de Bâle III est $\frac{\text{fonds propres totaux}}{\text{actifs pondérés par les risques}} = 8\%$.

• Les exigences minimales indiquées sont de 6 % pour les fonds propres de catégorie 1 et de 4,5 % pour le CET1.

Compléments

• L’évaluation d’un emprunteur examine :

  • son historique de remboursement
  • ses revenus et sa stabilité financière
  • son niveau d’endettement
  • ses garanties collatérales
  • son secteur d’activité

• Les outils de couverture du risque de crédit cités sont :

  • les garanties
  • la diversification
  • les accords
  • l’assurance

• Pour un assureur, le risque de crédit concerne notamment les obligations détenues en investissement et la capacité des réassureurs à honorer leurs engagements.

• Le coussin de conservation de 2,5 % porte le CET1 effectif minimum indiqué à 7 % pour les banques bien gérées.

📖 4. Risque de liquidité

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de liquidité : Incapacité d’une institution financière à honorer ses obligations à court terme sans subir de pertes significatives.

★ À maîtriser

📌 Le risque de financement correspond à l’impossibilité d’obtenir des fonds pour couvrir les sorties de trésorerie, tandis que le risque de marché correspond à l’impossibilité de vendre rapidement un actif sans forte décote.

• Une banque peut être solvable tout en connaissant une crise de liquidité si ses actifs ne sont pas convertibles assez rapidement en espèces.

Compléments

• Les principales causes de liquidité sont : le décalage des maturités, la perte de confiance, un choc de marché, la concentration des sources de financement ou des déposants

• Les outils de gestion de la liquidité cités sont :

  • la diversification des financements
  • les portefeuilles d’actifs liquides
  • la surveillance continue des indicateurs
  • les tests de scénarios de crise

💡 Astuce mémo

Une banque peut être solvable sans disposer de liquidités à court terme.

📖 5. Risques de marché et mesure

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de marché : Possibilité de subir une perte financière en raison d’une évolution défavorable des prix sur les marchés financiers.
• Value at Risk : Estimation de la perte maximale d’un portefeuille pour un niveau de confiance et un horizon temporel donnés.

★ À maîtriser

• Les quatre grandes catégories de risques de marché sont :
  • le risque de taux
  • le risque de change
  • le risque actions
  • le risque sur matières premières

Compléments

• Si les taux montent de 5 % à 7 %, une banque ayant accordé un prêt à taux fixe de 5 % sur dix ans perd en compétitivité et en valeur de marché.

• Lorsque l’euro baisse, des actifs libellés en dollars valent davantage en euros, tandis qu’une hausse de l’euro réduit leur valeur en euros.

• Le cours indique un seuil de baisse de 20 % des actions comme scénario de stress et une période type de 250 jours de trading pour le calcul de la VaR actions.

• Les horizons de VaR cités sont un jour de trading ou dix jours réglementaires, et les niveaux de confiance sont de 95 % ou 99 %.

• Une VaR à 99 % sur un jour de 2,5 millions d’euros signifie que la perte dépassera 2,5 millions d’euros dans un cas sur 100 selon l’estimation.

• 🔄 La gestion des risques de marché repose sur :
  1. l’identification des expositions
  2. leur mesure quantitative
  3. la mise en place de limites
  4. la surveillance continue

📖 6. Risque de contrepartie

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de contrepartie : Probabilité qu’une autre partie ne puisse pas ou ne veuille pas respecter ses engagements envers l’institution.

★ À maîtriser

• Le risque de contrepartie existe notamment dans :

  • les prêts
  • les obligations
  • les produits dérivés
  • la réassurance

• Les trois types de risque de contrepartie sont :

  • le défaut
  • la migration de la qualité de crédit
  • le règlement tardif ou manquant

Compléments

• Les moyens de protection contre le risque de contrepartie sont :

  • les garanties
  • le netting
  • la diversification
  • les CDS

• Le risque de contrepartie se quantifie notamment à l’aide de :

  • la probabilité de défaut (PD)
  • la perte en cas de défaut (LGD)
  • l’exposition au défaut (EAD)

📖 7. Organisation internationale et européenne

★ À maîtriser

• Les acteurs internationaux cités et leurs rôles sont : le Comité de Bâle, qui élabore les accords prudentiels, le Conseil de stabilité financière, qui coordonne les politiques de stabilité, le G20, qui impulse les grandes réformes réglementaires

• Les accords de Bâle définissent des règles minimales de fonds propres que les banques doivent détenir pour couvrir leurs risques.

• Bâle I est présenté comme introduisant un ratio de solvabilité de 8 %, Bâle II comme intégrant le risque opérationnel et Bâle III comme renforçant les exigences après la crise de 2008.

• La Banque centrale européenne supervise directement les grandes banques de la zone euro dans le cadre du mécanisme de supervision unique.

Compléments

• Dans l’Union européenne, les textes CRD et CRR transposent les accords de Bâle en règles applicables aux États membres.

• L’Autorité bancaire européenne élabore des standards réglementaires techniques et favorise la cohérence des règles entre les États membres.

📖 8. Supervision bancaire en France

★ À maîtriser

• L’ACPR supervise les établissements bancaires et d’assurance, délivre des agréments et peut sanctionner les manquements.

• La Banque de France met en œuvre la politique monétaire de la BCE en France, surveille la stabilité financière, émet les billets en euros et gère les réserves de change de l’État.

• L’AMF protège les épargnants investisseurs, surveille les marchés financiers et réglemente les services d’investissement.

Compléments

• Depuis 2014, la BCE supervise directement 117 groupes bancaires significatifs en Europe, tandis que les banques moins significatives restent sous le contrôle de l’ACPR.

📖 9. Réglementation et intermédiation bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Intermédiation financière : Activité par laquelle un intermédiaire met en relation des agents ayant une capacité de financement et des agents ayant un besoin de financement.

★ À maîtriser

• 🔄 L’intermédiation bancaire relie successivement : les épargnants qui déposent leurs fonds, les intermédiaires qui les collectent, les intermédiaires qui transforment et redistribuent les fonds, les emprunteurs qui obtiennent des financements

• La réglementation bancaire vise à : protéger les clients et les dépôts, prévenir les risques systémiques et les faillites en chaîne, lutter contre la fraude, lutter contre le blanchiment, lutter contre le financement du terrorisme

Compléments

• Les obligations réglementaires citées comprennent :
  • la connaissance du client (KYC)
  • la lutte contre le blanchiment
  • l’information du client
  • la conformité

📌 Le droit de rétractation est de 14 jours.

💡 Astuce mémo

Épargnants → intermédiaires bancaires → emprunteurs

📖 10. Professions réglementées et assurance

★ À maîtriser

• Les professions réglementées de la distribution comprennent : les établissements de crédit, les intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS, les conseillers en investissements financiers

• L’ORIAS tient le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance autorisés à exercer en France.

• Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés à l’ORIAS et suivre 15 heures de formation continue par an.

📌 L’agent général d’assurance est mandataire d’une ou plusieurs compagnies, tandis que le courtier en assurance est mandataire de son client et recherche les offres du marché.

📌 Le conseiller en gestion de patrimoine est soumis à un devoir de conseil renforcé et doit agir dans l’intérêt exclusif de son client.

Compléments

• Les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaires distribuent des contrats pour le compte d’une compagnie ou d’un intermédiaire.

• Le conseiller en gestion de patrimoine peut cumuler les statuts de CIF, d’IOBSP, de courtier ou agent en assurance et d’agent immobilier.

📖 11. Activités et textes fondamentaux

📝 Points essentiels

• Les domaines d’activité présentés sont :
  • les dépôts et paiements
  • le crédit
  • les services d’investissement
  • le conseil et l’assurance

📖 12. Organismes professionnels et organes centraux

📝 Points essentiels

• La Fédération bancaire française représente les banques exerçant en France, défend leurs intérêts et négocie les conventions collectives.

• La Fédération bancaire européenne représente le secteur bancaire auprès des institutions européennes.

• France Assureurs représente les entreprises d’assurance françaises et défend leurs intérêts nationaux.

• Le Haut Conseil de stabilité financière contribue à la stabilité financière globale et formule des recommandations macroprudentielles.

📖 13. Produits d’épargne et plafonds

★ À maîtriser

• Les plafonds indiqués sont :
  • 22 950 euros pour le Livret A
  • 12 000 euros pour le LDDS
  • 61 200 euros pour le PEL
  • 10 000 euros pour le LEP
  • 150 000 euros pour le PEA
  • 15 300 euros pour le CEL

Compléments

• Les taux nets indiqués sont de 1,75 % pour le Livret A et le LDDS, et de 2,50 % pour le LEP.

• Le CEL est indiqué à 1,25 % brut, tandis que le fonds en euros de l’assurance vie est indiqué à 2,2 % brut et que les unités de compte varient.

• Les produits indiqués sans plafond sont :

  • l’assurance vie
  • le compte sur livret
  • le compte-titres

📖 14. Calcul des intérêts d’épargne

★ À maîtriser

📐 Formule - Les charges d’intérêt sur les crédits se calculent comme le crédit multiplié par le taux : $\text{charges d’intérêt} = \text{crédit} \times \text{taux}$.

📐 Formule - Les produits d’intérêt d’une épargne se calculent comme le montant épargné multiplié par son taux : $\text{produits d’intérêt} = \text{montant de l’épargne} \times \text{taux de l’épargne}$.

Compléments

📐 Formule - Pour un placement de durée partielle, le cours applique la fraction d’année $\frac{267}{360} \approx 0{,}74$.

📖 15. Exemple de rendement d’assurance vie

📝 Points essentiels

• Pour un placement d’un million d’euros réparti entre 600 000 euros en fonds euros à 2,2 % brut et 400 000 euros en unités de compte à 5 % brut, les intérêts annuels sont respectivement de 13 200 euros et de 20 000 euros.

• Pour une période de 267 jours calculée sur une base de 360 jours, les intérêts sont de 9 768 euros sur le fonds euros et de 14 800 euros sur les unités de compte, soit 24 568 euros d’intérêts bruts au total.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux risques financiers