Fiche de révision : Réglementation bancaire et risques

📋 Plan du Cours

1. Gestion des risques bancaires
2. Risques opérationnels
3. Risque de crédit
4. Risque de liquidité
5. Risques de marché
6. Risque de contrepartie
7. Organisation prudentielle
8. Réglementation bancaire française
9. Intermédiation et professions financières
10. Distribution et conseil en assurance
11. Organismes professionnels et supervision
12. Produits d’épargne et intérêts

📖 1. Gestion des risques bancaires

★ À maîtriser

• Les opérations de crédit, de collecte de dépôts et d’investissement exposent une banque à des pertes potentielles.

• La gestion des risques bancaires vise à préserver la solvabilité et la réputation, respecter la réglementation prudentielle, optimiser le couple rendement-risque et protéger déposants, actionnaires et système financier.

Compléments

• La crise financière de 2008 a montré qu’une mauvaise gestion des risques pouvait menacer une institution et l’ensemble du système financier mondial.

📖 2. Risques opérationnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque opérationnel : Risque de pertes résultant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes, de systèmes ou d’événements externes, selon Bâle II.

★ À maîtriser

• Les sept catégories de risques opérationnels sont :

  • la fraude interne
  • la fraude externe
  • les pratiques en matière d’emploi
  • les clients et produits
  • les dommages physiques
  • les pannes de systèmes
  • l’exécution et la gestion des processus

• 60 % des incidents opérationnels sont liés à des erreurs humaines ou à des processus défaillants.

• La gestion du risque opérationnel suit un cycle continu d’identification, d’évaluation, de contrôle et de surveillance.

Compléments

• La fraude au trading de Jérôme Kerviel à la Société générale en 2008 a entraîné une perte de 4,9 milliards d’euros.

• Le coût moyen d’une cyberattaque pour une institution financière est indiqué à 4,5 millions d’euros dans le bilan des conséquences opérationnelles.

• L’amende moyenne pour non-conformité réglementaire dans le secteur bancaire est donnée à 2,8 millions d’euros.

• La cartographie des risques et les indicateurs clés de risque (KRI) sont des outils essentiels de gestion des risques opérationnels.

📖 3. Risque de crédit

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de crédit : Risque qu’un emprunteur ne rembourse pas tout ou partie de sa dette selon les conditions prévues au contrat.

★ À maîtriser

• Les trois composantes du risque de crédit sont :

  • la probabilité de défaut
  • la perte en cas de défaut
  • l’exposition au moment du défaut

• Les principaux types de risque de crédit sont : le risque de défaut, le risque de dégradation de la note de crédit, le risque de concentration sur un secteur, un client ou une région, le risque pays

• Le ratio total minimal de solvabilité de Bâle III est de 8 % des actifs pondérés par les risques.

• Le ratio minimal de fonds propres CET1 est de 4,5 %, auquel s’ajoute un coussin de conservation de 2,5 %, portant le CET1 effectif minimum indiqué à 7 %.

Compléments

• L’évaluation d’un emprunteur examine :

  • son historique de remboursement
  • ses revenus et sa stabilité financière
  • son niveau d’endettement
  • ses garanties collatérales
  • son secteur d’activité

• Les outils de couverture du risque de crédit sont :

  • les garanties
  • la diversification
  • les accords
  • l’assurance

• En assurance, le risque de crédit concerne notamment les obligations détenues en investissement et la possibilité qu’un réassureur n’honore pas ses engagements.

• En 2008, les défauts massifs sur les prêts immobiliers américains à risque ont déclenché la crise des subprimes et une propagation mondiale.

• En 2012, le défaut partiel de l’État grec lors de la crise de la dette a causé des pertes aux banques européennes détentrices d’obligations.

• Le ratio minimal de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) est de 6 % des actifs pondérés par les risques.

📖 4. Risque de liquidité

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de liquidité : Incapacité d’une institution financière à honorer ses obligations à court terme sans subir de pertes significatives.

★ À maîtriser

📌 La liquidité de financement correspond à l’impossibilité d’obtenir des fonds pour couvrir des sorties de trésorerie, tandis que la liquidité de marché correspond à l’impossibilité de vendre rapidement un actif sans forte décote.

• Les causes principales du risque de liquidité sont : le décalage de maturité, la perte de confiance, les chocs de marché, la concentration des sources de financement ou des déposants

Compléments

• Les assureurs peuvent subir un risque de liquidité lors de rachats massifs de contrats d’assurance vie ou de sinistres catastrophiques exigeant des paiements immédiats en assurance non-vie.

• La gestion du risque de liquidité repose notamment sur :

  • la diversification des financements
  • la détention d’actifs liquides
  • la surveillance des indicateurs
  • les tests de scénarios de crise

• Les outils complémentaires de mesure du risque de liquidité sont :

  • le gap de liquidité
  • les ratios
  • les stress tests

💡 Astuce mémo

Être solvable ne signifie pas disposer de liquidités immédiatement.

📖 5. Risques de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de marché : Possibilité de subir une perte financière en raison d’une évolution défavorable des prix sur les marchés financiers.
• Value at Risk : Estimation de la perte maximale susceptible d’être subie sur un portefeuille, pour un niveau de confiance et un horizon donnés.

★ À maîtriser

• Les quatre grandes catégories de risques de marché sont :

  • le risque de taux
  • le risque de change
  • le risque actions
  • le risque lié aux matières premières

• Une hausse des taux d’intérêt diminue la valeur de marché des obligations existantes.

Compléments

• Pour un prêt à taux fixe de 5 % sur dix ans, une hausse des taux du marché à 7 % réduit la compétitivité et la valeur de marché du prêt.

• Lorsque l’euro baisse, les actifs détenus en dollars valent davantage en euros ; lorsque l’euro monte, leur valeur exprimée en euros diminue.

• Le cours indique une baisse de 20 % comme seuil critique souvent utilisé dans les scénarios de stress sur les actions.

• Les horizons de VaR mentionnés sont un jour de trading et dix jours pour l’horizon réglementaire, avec des niveaux de confiance de 95 % ou 99 %.

• Une VaR à 99 % sur un jour de 2,5 millions d’euros signifie que la perte dépassera ce montant dans un cas sur cent selon l’estimation.

• La gestion du risque de marché repose sur :
  • l’identification des expositions
  • leur mesure quantitative
  • la mise en place de limites
  • une surveillance continue

📖 6. Risque de contrepartie

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de contrepartie : Probabilité qu’une autre partie ne puisse pas ou ne veuille pas respecter ses engagements envers l’institution.

★ À maîtriser

• Le risque de contrepartie existe notamment dans :

  • les prêts bancaires
  • les obligations
  • les produits dérivés
  • les contrats d’assurance
  • la réassurance

• Les trois types de risque de contrepartie sont :

  • le risque de défaut
  • le risque de migration de la qualité de crédit
  • le risque de règlement

• Les moyens de réduire l’exposition au risque de contrepartie sont :

  • les garanties
  • le netting
  • la diversification

Compléments

• Le risque de contrepartie peut être qualifié à l’aide de :

  • la probabilité de défaut (PD)
  • la perte en cas de défaut (LGD)
  • l’exposition au défaut (EAD)

• Un credit default swap (CDS) permet d’acheter une protection qui prévoit un remboursement si la contrepartie fait défaut.

📖 7. Organisation prudentielle

★ À maîtriser

• Le Comité de Bâle élabore les accords de Bâle sur les fonds propres et la gestion des risques bancaires.

• Bâle I est associé au premier ratio de solvabilité de 8 %, Bâle II à l’introduction du risque opérationnel en 2004, et Bâle III au renforcement des règles après la crise de 2008 sur la période 2010-2023.

• Dans l’Union européenne, la BCE supervise directement les grandes banques de la zone euro par le mécanisme de supervision unique.

Compléments

• Le Conseil de stabilité financière coordonne les politiques nationales et internationales afin de prévenir les risques systémiques.

• Le G20 réunit les principales économies mondiales et impulse les grandes réformes réglementaires de l’après-crise de 2008.

• Les directives et règlements CRD/CRR transposent les accords de Bâle en règles applicables dans l’Union européenne.

📖 8. Réglementation bancaire française

★ À maîtriser

• La réglementation bancaire vise à : protéger les clients, garantir la sécurité des dépôts et la transparence, prévenir les risques systémiques et les faillites en cascade, lutter contre les fraudes, le blanchiment et le financement du terrorisme

• L’ACPR supervise les banques et les assureurs, délivre les agréments et sanctionne les manquements.

• L’AMF protège les épargnants qui investissent, surveille les marchés financiers et réglemente les services d’investissement.

Compléments

• La Banque de France met en œuvre la politique monétaire de la BCE en France, surveille la stabilité financière, met les billets en euros en circulation, gère les réserves de change, participe à la médiation du crédit et au traitement du surendettement, et tient des fichiers bancaires.

• La loi bancaire de 1984 définit les établissements de crédit et constitue un texte fondamental du droit bancaire français.

• La directive MIF de 2004 encadre les services d’investissement et la protection des investisseurs.

• La directive IDD/DDA de 2016 réforme l’information des clients dans le secteur de l’assurance.

• Les obligations réglementaires citées comprennent :

  • la connaissance du client (KYC)
  • la lutte contre le blanchiment
  • l’information du client
  • la conformité

• Le droit de rétractation est de 14 jours.

📖 9. Intermédiation et professions financières

🔑 Notions clés & Définitions

• Intermédiation financière : Activité par laquelle un intermédiaire met en relation des agents à capacité de financement et des agents à besoin de financement.

★ À maîtriser

• 🔄 L’intermédiation bancaire consiste à : collecter les fonds des épargnants, transformer les fonds collectés, redistribuer les fonds aux emprunteurs sous forme de financements

• Les catégories de professions réglementées citées sont :

  • les établissements de crédit
  • les intermédiaires en assurance
  • les conseillers en investissements financiers

Compléments

• L’ORIAS tient le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance autorisés à exercer en France.

• Les domaines d’activité présentés sont :

  • les dépôts et paiements
  • le crédit
  • les services d’investissement
  • le conseil et l’assurance

📖 10. Distribution et conseil en assurance

★ À maîtriser

• Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés à l’ORIAS et suivre 15 heures de formation continue par an.

📌 L’agent général d’assurance est mandataire d’une ou plusieurs compagnies et exerce à titre libéral, tandis que le courtier est indépendant et agit comme mandataire du client pour rechercher les meilleures offres.

• Un conseiller en gestion de patrimoine peut cumuler les statuts de :
  • conseiller en investissements financiers
  • intermédiaire en opérations de banque
  • courtier ou agent en assurance
  • agent immobilier

📌 Le conseiller en gestion de patrimoine est soumis à un devoir de conseil renforcé et doit agir dans l’intérêt exclusif de son client.

Compléments

• Les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaires distribuent des contrats pour le compte d’une compagnie ou d’un intermédiaire sans être agents généraux ni courtiers.

• Le conseiller en gestion de patrimoine accompagne la structuration du patrimoine, notamment pour les placements financiers et immobiliers, la prévoyance, la retraite, la transmission et la fiscalité.

📖 11. Organismes professionnels et supervision

📝 Points essentiels

• Depuis 2014, la BCE supervise directement les groupes bancaires significatifs de la zone euro dans le cadre du mécanisme de surveillance unique; le cours en dénombre 117.

• Les banques moins significatives restent sous le contrôle direct de l’ACPR dans le dispositif de supervision bancaire européen.

• La Fédération bancaire française représente les banques exerçant en France et défend leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

📖 12. Produits d’épargne et intérêts

★ À maîtriser

• Le Livret A a un plafond de 22 950 euros et un taux net indiqué de 1,75 %.

📐 Formule - Les intérêts sont calculés en multipliant le capital par le taux, soit $I = C \times t$.

Compléments

• Le LDDS a un plafond de 12 000 euros et un taux net indiqué de 1,75 %.

• Le LEP a un plafond de 10 000 euros et un taux net indiqué de 2,50 %.

• Le PEL a un plafond indiqué de 61 200 euros, et son taux dépend de son âge d’ouverture.

• Le PEA a un plafond de 150 000 euros.

• Le CEL a un plafond de 15 300 euros et un taux brut indiqué de 1,25 %.

• L’assurance vie n’a pas de plafond indiqué; le fonds en euros est donné à 2,2 % brut, tandis que les unités de compte varient.

• Pour un placement d’un million d’euros composé de 600 000 euros à 2,2 % brut et de 400 000 euros à 5 % brut, les intérêts annuels bruts sont de 13 200 euros et 20 000 euros, soit 33 200 euros au total.

📐 Formule - Pour une période d’épargne exprimée en jours selon la base 360, la fraction de période est $p = \frac{267}{360} \approx 0{,}74$.

• Pour 267 jours de placement, les intérêts de l’exemple sont 9 768 euros sur le fonds en euros et 14 800 euros sur les unités de compte, soit 24 568 euros d’intérêts bruts au total.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux risques bancaires