Qu'est-ce que la RGDU ?
Un dispositif fusionnant plusieurs réductions de cotisations patronales.
Quand la RGDU est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er janvier 2026.
Que supprime la RGDU concernant les réductions spécifiques ?
Les réductions de 6 points Maladie et 1,8 point Allocations Familiales.
Quelles exceptions existent à la suppression des réductions spécifiques par la RGDU ?
Certaines exceptions pour régimes dérogatoires.
Jusqu'à quel niveau de SMIC l'allègement RGDU est-il dégressif ?
Jusqu'à 3 SMIC.
Quel était le seuil de dégressivité du bloc principal de l'ancien dispositif ?
1,6 SMIC.
Quelle exonération minimale la RGDU maintient-elle ?
Une exonération minimale de 2 %.
Jusqu'à quel point la RGDU maintient-elle cette exonération minimale ?
Jusqu'au point de sortie fixé à 3 SMIC.
Quelle puissance introduit la formule de la RGDU dans le calcul du coefficient de réduction ?
La puissance .
Comment évolue la courbe de l’aide quand le salaire dépasse le SMIC ?
Elle devient convexe et la réduction diminue fortement.
Jusqu'à quel niveau de salaire la réduction diminue-t-elle fortement selon la RGDU ?
Jusqu’à environ 1,2 SMIC.
Entre 1 et 1,4 SMIC, comment la pente de dégressivité de la RGDU se compare-t-elle à celle de la RGCP ?
Elle est plus raide que celle de la RGCP.
Quel est l’effet d’une pente de dégressivité plus raide de la RGDU entre 1 et 1,4 SMIC ?
Elle réduit davantage l’exonération par euro supplémentaire.
Quelles conséquences peut avoir une erreur de paramétrage de la RGDU sur une masse salariale importante ?
Elle peut entraîner des redressements massifs.
Pourquoi la réduction générale est-elle un point de contrôle important pour les inspecteurs ?
Parce qu’elle figure parmi les premiers points de contrôle.
Qu'est-ce que Tdelta représente ?
La somme des cotisations patronales légalement éligibles à la réduction générale.
Quelle est la valeur de Tdelta en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
0,3781.
Quelle est la valeur de Tdelta en 2026 pour les entreprises d’au moins 50 salariés ?
0,3821.
Quel est le coefficient maximal de réduction pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
0,3981.
Quel est le coefficient maximal de réduction pour les entreprises d’au moins 50 salariés ?
0,4021.
Quelle formule donne le coefficient de réduction minimale ?
.
Par quel facteur le coefficient minimal est-il multiplié pour un salarié relevant d’une caisse de congés payés ?
Par .
Quel SMIC est retenu pour la RGDU pendant la période d’emploi ?
Le SMIC dynamique en vigueur pendant la période d’emploi.
Comment s’applique une hausse du SMIC en cours de période ?
Elle s’applique immédiatement avec le taux le plus élevé.
Quelle formule calcule le SMIC annuel ?
.
Quel est le SMIC horaire depuis janvier 2026 ?
12,02 €.
Quelle est la valeur annuelle brute du SMIC depuis janvier 2026 ?
21 876,40 € bruts.
Qu’est-ce que la Prime de Partage de la Valeur (PPV) dans le calcul de la RGDU ?
Elle est incluse dans la rémunération brute servant au calcul.
Quel effet a l’inclusion de la PPV sur le coefficient d’exonération ?
Elle diminue mécaniquement le coefficient d’exonération du mois concerné.
Comment le SMIC de référence est-il ajusté selon les heures supplémentaires ?
Il est augmenté en fonction des heures supplémentaires effectuées.
Comment le SMIC de référence est-il ajusté en cas d’absences non indemnisées ?
Il est réduit en cas d’absences non indemnisées.
Quelle est la valeur A pour les grands routiers soumis à 43 heures hebdomadaires ?
La valeur A est fixée à 45/35.
Quelle est la valeur A pour les courtes distances soumises à 39 heures hebdomadaires ?
La valeur A est fixée à 40/35.
Que sont les éléments non-affectés par l’absence (ENA) ?
Ce sont des éléments de rémunération non totalement proratisés selon le temps d’absence.
Quels types de primes comprennent les ENA ?
Les primes maintenues intégralement, proratisées forfaitairement, ou réduites non proportionnellement au temps d’absence.
En quoi consiste la ventilation de la RGDU ?
Calculer la part Urssaf puis attribuer le reste à Agirc-Arrco.
Quelle formule calcule la part Urssaf de la réduction globale ?
Réduction globale × .
Quelle part Urssaf correspond à un FNAL de 0,10 % ?
Environ 84,90 % de la réduction globale.
Quelle part Urssaf correspond à un FNAL de 0,50 % ?
Environ 85,05 % de la réduction globale.
Quel est le coefficient maximal d’exonération avec répartition 50/50 et FNAL 0,5 % ?
Il est de 0,3943.
Quel est le coefficient maximal d’exonération avec répartition 50/50 et FNAL 0,10 % ?
Il est de 0,3903.
Que doit-on faire des heures des jours travaillés au-delà de 218 jours pour forfait jours ?
Elles doivent être converties en heures et ajoutées au volume d'heures du SMIC de référence.
Quel décret impose la prise en compte des jours travaillés au-delà de 218 jours ?
Le décret 2025-1446 du 31 décembre 2025, article 1.
Que provoque l'oubli des heures correspondant aux jours rachetés dans le calcul du coefficient ?
Une perte d'exonération pour l'entreprise.
Quel régime conservent les entreprises avec exonérations LODEOM, ZFRR ou ZRD ?
Un régime dérogatoire non entièrement soumis à la logique générale de la RGDU.
Qu'impose la réduction Maladie dans les régimes spécifiques selon la rémunération ?
Elle est maintenue si la rémunération n'excède pas 2,5 SMIC.
Quelle condition maintient la réduction Allocations Familiales dans ces régimes ?
La rémunération ne doit pas dépasser 3,5 SMIC.
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1. Quel dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2026 pour fusionner plusieurs mécanismes de réduction des cotisations patronales ?
2. Quelle évolution caractérise le seuil de sortie de l’allègement général avec la RGDU par rapport au bloc principal de l’ancien dispositif ?
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