QCM : RGDU et gestion de la paie 2026 — 26 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2026 pour fusionner plusieurs mécanismes de réduction des cotisations patronales ?

La Réduction Générale Dégressive Unique
La Réduction Générale des Cotisations Patronales
La majoration générale des taux patronaux
Le crédit d’impôt sur les cotisations salariales

La Réduction Générale Dégressive Unique

Explication

La Réduction Générale Dégressive Unique, ou RGDU, entre en vigueur le 1er janvier 2026 et regroupe plusieurs mécanismes antérieurs. La RGCP correspond à l’ancien dispositif principal, tandis que les deux autres notions ne désignent pas cette réforme.

2. Quelle évolution caractérise le seuil de sortie de l’allègement général avec la RGDU par rapport au bloc principal de l’ancien dispositif ?

Il passe de 3 SMIC à 1,6 SMIC
Il reste fixé à 1,6 SMIC dans les deux dispositifs
Il varie entre 1,6 et 3 SMIC selon le taux de FNAL
Il passe de 1,6 SMIC à 3 SMIC

Il passe de 1,6 SMIC à 3 SMIC

Explication

La RGDU reste dégressive jusqu’à 3 SMIC, alors que le bloc principal de l’ancien dispositif s’arrêtait à 1,6 SMIC. Le taux de FNAL ne détermine pas ce seuil de sortie.

3. Quelle règle la RGDU applique-t-elle aux réductions spécifiques de taux de cotisation Maladie et d’Allocations Familiales ?

Elle les supprime, sauf exceptions prévues pour certains régimes dérogatoires
Elle les remplace par une réduction uniforme de 2 points
Elle les maintient pour tous les employeurs relevant du régime général
Elle les réserve aux salariés rémunérés au-delà de 3 SMIC

Elle les supprime, sauf exceptions prévues pour certains régimes dérogatoires

Explication

La RGDU supprime la réduction de 6 points pour la Maladie et celle de 1,8 point pour les Allocations Familiales, sous réserve d’exceptions liées à certains régimes dérogatoires. Elle ne les maintient donc pas pour l’ensemble des employeurs.

4. Jusqu’à quel niveau de rémunération la RGDU maintient-elle une exonération minimale de 2 % ?

Jusqu’au point de sortie fixé à 3 SMIC
Jusqu’au niveau de rémunération fixé à 1,2 SMIC
Jusqu’au seuil intermédiaire fixé à 1,6 SMIC
Jusqu’au plafond déterminé par le taux de FNAL

Jusqu’au point de sortie fixé à 3 SMIC

Explication

L’exonération minimale de 2 % est maintenue jusqu’au point de sortie de la RGDU, fixé à 3 SMIC. Les seuils de 1,6 SMIC et 1,2 SMIC correspondent à d’autres repères de comparaison et non à cette règle.

5. Quelle valeur de puissance est introduite dans la formule de calcul du coefficient de réduction de la RGDU ?

P=1,60P = 1{,}60
P=2,00P = 2{,}00
P=0,75P = 0{,}75
P=1,75P = 1{,}75

$$P = 1{,}75$$

Explication

La formule de la RGDU introduit la puissance P=1,75P = 1{,}75 dans le calcul du coefficient de réduction. Les autres valeurs ne correspondent pas au paramètre défini pour cette formule.

6. Entre 1 et 1,4 SMIC, quel effet la pente de dégressivité de la RGDU produit-elle par rapport à celle de la RGCP ?

Elle reste identique et conserve le même niveau d’exonération
Elle devient progressive et augmente l’exonération par euro supplémentaire
Elle est plus raide et réduit davantage l’exonération par euro supplémentaire
Elle est plus faible et prolonge davantage l’exonération par euro supplémentaire

Elle est plus raide et réduit davantage l’exonération par euro supplémentaire

Explication

Entre 1 et 1,4 SMIC, la pente de la RGDU est plus raide que celle de la RGCP, ce qui diminue davantage l’exonération pour chaque euro de salaire supplémentaire. Une pente plus faible ou progressive produirait l’effet inverse.

7. Pourquoi une erreur de paramétrage de la RGDU sur une masse salariale importante constitue-t-elle un risque majeur pour l’entreprise ?

Elle provoque principalement une variation budgétaire sans erreur de calcul
Elle réduit la visibilité de l’entreprise sur ses prévisions de trésorerie
Elle peut entraîner des redressements massifs lors d’un contrôle des inspecteurs
Elle modifie les règles applicables aux régimes dérogatoires de cotisation

Elle peut entraîner des redressements massifs lors d’un contrôle des inspecteurs

Explication

La réduction générale figure parmi les premiers points de contrôle des inspecteurs, et une erreur étendue à une masse salariale importante peut donc entraîner un redressement massif. Une simple variation budgétaire ne constitue pas, à elle seule, une erreur de calcul susceptible de produire ce risque.

8. Que désigne le paramètre Tdelta dans le calcul de la réduction générale ?

La somme des cotisations salariales retenues sur la rémunération brute
Le coefficient maximal intégrant le seuil minimal d’exonération de 2 %
La somme des cotisations patronales légalement éligibles à la réduction
Le montant forfaitaire des cotisations dues au titre du FNAL

La somme des cotisations patronales légalement éligibles à la réduction

Explication

Tdelta correspond à la somme des cotisations patronales qui peuvent légalement entrer dans la réduction générale. Le coefficient maximal inclut aussi le seuil minimal de 2 %, ce qui le distingue de Tdelta.

9. Quelle valeur de Tdelta s’applique en 2026 à une entreprise d’au moins 50 salariés lorsque le FNAL est de 0,50 % ?

0,3781
0,3821
0,4021
0,3981

0,3821

Explication

Pour une entreprise d’au moins 50 salariés soumise à un FNAL de 0,50 %, Tdelta vaut 0,3821. La valeur 0,3781 concerne les entreprises de moins de 50 salariés avec un FNAL de 0,10 %, tandis que les deux autres valeurs sont des coefficients maximaux.

10. Quelle relation permet de calculer le coefficient de réduction minimale à partir de Tdelta ?

Tmin=Tdelta−0,02T_{min} = Tdelta - 0{,}02
Tmin=0,02+TdeltaT_{min} = 0{,}02 + Tdelta
Tmin=Tdelta0,02T_{min} = \frac{Tdelta}{0{,}02}
Tmin=0,02×TdeltaT_{min} = 0{,}02 \times Tdelta

$$T_{min} = 0{,}02 + Tdelta$$

Explication

Le coefficient minimal est obtenu en ajoutant 0,02 à Tdelta, selon la relation Tmin=0,02+TdeltaT_{min} = 0{,}02 + Tdelta. Une multiplication, une soustraction ou une division ne correspondent pas à la règle de calcul définie.

11. Comment est adapté le coefficient minimal pour un salarié relevant d’une caisse de congés payés ?

Il est multiplié par 10090\frac{100}{90}
Il est multiplié par 90100\frac{90}{100}
Il est diminué de 10090\frac{100}{90}
Il est augmenté d’un forfait égal à 90100\frac{90}{100}

Il est multiplié par $$\frac{100}{90}$$

Explication

Pour un salarié relevant d’une caisse de congés payés, le coefficient minimal est multiplié par 10090\frac{100}{90}. Le facteur inverse ou une soustraction modifierait le coefficient dans un sens contraire à la règle prévue.

12. Pour déterminer le SMIC dynamique retenu dans la RGDU, quelle valeur faut-il appliquer lorsqu’une hausse intervient pendant la période d’emploi ?

La valeur en vigueur pendant la période d’emploi, avec application immédiate du taux le plus élevé
La valeur applicable au début de l’année, conservée jusqu’à la clôture de l’exercice
La valeur moyenne des différents taux observés pendant la période d’emploi
La valeur en vigueur à la fin de l’année, même si l’emploi s’est terminé avant

La valeur en vigueur pendant la période d’emploi, avec application immédiate du taux le plus élevé

Explication

Le SMIC dynamique suit la valeur en vigueur pendant la période d’emploi et une hausse s’applique immédiatement avec le taux le plus élevé. Le calcul ancien ne retenait pas cette variation immédiate, tandis qu’une moyenne ou une valeur annuelle ne correspond pas à la règle.

13. Quelle expression permet de calculer le SMIC annuel à partir du SMIC horaire ?

35×SMIC horaire×1235 \times \text{SMIC horaire} \times 12
35×SMIC horaire×5235 \times \text{SMIC horaire} \times 52
39×SMIC horaire×5239 \times \text{SMIC horaire} \times 52
SMIC horaire×52\text{SMIC horaire} \times 52

$$35 \times \text{SMIC horaire} \times 52$$

Explication

Le SMIC annuel repose sur 35 heures hebdomadaires et 52 semaines, soit 35×SMIC horaire×5235 \times \text{SMIC horaire} \times 52. Un calcul fondé sur douze mois, 39 heures ou le seul taux horaire omet une composante prévue par la formule.

14. Quelles sont les valeurs du SMIC horaire et du SMIC annuel brut depuis janvier 2026 ?

12,02 € par heure et 21 876,40 € par an
12,10 € par heure et 22 021,20 € par an
11,88 € par heure et 21 466,20 € par an
12,02 € par heure et 20 876,40 € par an

12,02 € par heure et 21 876,40 € par an

Explication

Depuis janvier 2026, le SMIC horaire est fixé à 12,02 € et le montant annuel brut à 21 876,40 €. Les autres couples modifient soit le taux horaire, soit le montant annuel indiqué.

15. Quel est l’effet de l’inclusion de la PPV dans la rémunération brute servant au calcul de la RGDU ?

Elle augmente mécaniquement le coefficient d’exonération du mois concerné
Elle laisse le coefficient inchangé en ajoutant la PPV après le calcul
Elle transforme la PPV en élément exclu de la rémunération brute du mois
Elle diminue mécaniquement le coefficient d’exonération du mois concerné

Elle diminue mécaniquement le coefficient d’exonération du mois concerné

Explication

La PPV est intégrée à la rémunération brute prise en compte pour la RGDU, ce qui réduit mécaniquement le coefficient d’exonération du mois concerné. Elle n’est donc pas ajoutée après le calcul ni traitée comme un élément sans effet.

16. Comment évolue le SMIC de référence lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires et subit une absence non indemnisée ?

Il est réduit pour les heures supplémentaires et augmenté pour l’absence non indemnisée
Il est augmenté dans les deux situations afin de neutraliser leurs effets
Il est augmenté pour les heures supplémentaires et réduit pour l’absence non indemnisée
Il est réduit dans les deux situations afin de tenir compte du temps travaillé

Il est augmenté pour les heures supplémentaires et réduit pour l’absence non indemnisée

Explication

Les heures supplémentaires ou complémentaires augmentent le SMIC de référence, tandis qu’une absence non indemnisée le réduit. Les autres réponses inversent l’un des effets ou attribuent le même traitement aux deux situations.

17. Que désigne un élément non affecté par l’absence, ou ENA ?

Un élément de rémunération supprimé dès qu’une absence est constatée sur le mois
Un élément de rémunération toujours maintenu sans aucune modification liée à l’absence
Un élément de rémunération calculé uniquement selon le nombre d’heures effectivement travaillées
Un élément de rémunération dont le montant n’est pas totalement proratisé selon le temps d’absence

Un élément de rémunération dont le montant n’est pas totalement proratisé selon le temps d’absence

Explication

Un ENA est une rémunération dont le montant n’est pas totalement proratisé en fonction du temps d’absence. Il peut donc être maintenu intégralement, proratisé selon une règle forfaitaire ou réduit de façon non strictement proportionnelle.

18. Dans quel ordre faut-il ventiler une réduction globale entre l’Urssaf et Agirc-Arrco ?

Calculer la part Urssaf à partir du montant global, puis attribuer le solde à Agirc-Arrco
Répartir directement le montant global entre les deux organismes selon des parts fixes
Calculer d’abord la part Agirc-Arrco, puis attribuer le solde restant à l’Urssaf
Attribuer le montant global à l’Urssaf, puis calculer séparément une réduction Agirc-Arrco

Calculer la part Urssaf à partir du montant global, puis attribuer le solde à Agirc-Arrco

Explication

La ventilation commence par le calcul de la part Urssaf à partir de la réduction globale, puis le montant restant revient à Agirc-Arrco. La part Agirc-Arrco n’est donc pas le montant global initial ni une fraction fixe indépendante du calcul Urssaf.

19. Quelle formule permet de calculer la part Urssaf à partir de la réduction globale ?

Reˊduction globale×Tmin−Tdelta−0,0601Tmin−Tdelta\text{Réduction globale} \times \frac{T_{min}-Tdelta-0{,}0601}{T_{min}-Tdelta}
Reˊduction globale×Tmin+Tdelta−0,0601Tmin+Tdelta\text{Réduction globale} \times \frac{T_{min}+Tdelta-0{,}0601}{T_{min}+Tdelta}
Reˊduction globale×Tmin+TdeltaTmin+Tdelta−0,0601\text{Réduction globale} \times \frac{T_{min}+Tdelta}{T_{min}+Tdelta-0{,}0601}
Reˊduction globale×Tmin+Tdelta+0,0601Tmin+Tdelta\text{Réduction globale} \times \frac{T_{min}+Tdelta+0{,}0601}{T_{min}+Tdelta}

$$\text{Réduction globale} \times \frac{T_{min}+Tdelta-0{,}0601}{T_{min}+Tdelta}$$

Explication

La formule soustrait 0,0601 au numérateur, tandis que le dénominateur reste égal à Tmin+TdeltaT_{min}+Tdelta. Ajouter cette valeur, modifier le signe de TdeltaTdelta ou inverser la fraction produit une ventilation différente de la règle prévue.

20. Quelle part approximative de la réduction globale revient à l’Urssaf selon le taux de FNAL dans un cas classique ?

Environ 50,00 % avec un FNAL de 0,10 %, contre 50,00 % avec 0,50 %
Environ 84,90 % avec les deux taux de FNAL, sans variation observée
Environ 85,05 % avec un FNAL de 0,10 %, contre 84,90 % avec 0,50 %
Environ 84,90 % avec un FNAL de 0,10 %, contre 85,05 % avec 0,50 %

Environ 84,90 % avec un FNAL de 0,10 %, contre 85,05 % avec 0,50 %

Explication

Dans le cas classique indiqué, la part Urssaf est d’environ 84,90 % avec un FNAL de 0,10 % et d’environ 85,05 % avec un FNAL de 0,50 %. Les autres réponses inversent les taux ou ignorent l’effet du FNAL sur la ventilation.

21. Avec une répartition de la retraite complémentaire à 50/50, quels coefficients maximaux d’exonération correspondent aux deux taux de FNAL ?

0,3943 avec un FNAL de 0,5 % et 0,3903 avec un FNAL de 0,10 %
0,3903 avec un FNAL de 0,5 % et 0,3943 avec un FNAL de 0,10 %
0,3943 avec les deux taux de FNAL, car la répartition reste identique
0,3903 avec les deux taux de FNAL, quelle que soit la contribution appliquée

0,3943 avec un FNAL de 0,5 % et 0,3903 avec un FNAL de 0,10 %

Explication

Avec une répartition 50/50, le coefficient maximal est de 0,3943 pour un FNAL de 0,5 % et de 0,3903 pour un FNAL de 0,10 %. La répartition identique ne supprime donc pas l’écart entre les deux taux de FNAL.

22. Pour un salarié au forfait jours ayant renoncé à des jours de repos, comment traiter les heures correspondant aux jours travaillés au-delà de 218 jours ?

Les comptabiliser dans la réduction Famille sans modifier le SMIC de référence
Les convertir en heures et les ajouter au volume d’heures du SMIC de référence
Les déduire du volume d’heures afin de compenser le dépassement annuel
Les exclure du calcul puisqu’elles correspondent à des jours de repos rachetés

Les convertir en heures et les ajouter au volume d’heures du SMIC de référence

Explication

Les jours travaillés au-delà de 218 jours doivent être convertis en heures puis ajoutés au volume d’heures du SMIC de référence. Les assimiler à des jours de repos non rachetés conduirait à écarter à tort ces heures du calcul.

23. Quel est l’effet, pour l’entreprise, de l’oubli des heures correspondant aux jours rachetés dans la formule de calcul ?

Le dénominateur est augmenté, ce qui accroît le coefficient et élargit l’exonération
Le coefficient reste inchangé, mais le montant de la rémunération brute est recalculé
Le volume du SMIC est supprimé, ce qui transforme l’exonération en réduction forfaitaire
Le numérateur est minoré, ce qui réduit le coefficient calculé et entraîne une perte d’exonération

Le numérateur est minoré, ce qui réduit le coefficient calculé et entraîne une perte d’exonération

Explication

L’absence des heures liées aux jours rachetés minore le numérateur de la formule, diminue le coefficient et peut faire perdre une partie de l’exonération. L’oubli ne laisse donc pas le coefficient inchangé et ne transforme pas le mécanisme en montant forfaitaire.

24. Comment la RGDU s’applique-t-elle aux entreprises bénéficiant des exonérations LODEOM, ZFRR ou ZRD ?

Elles conservent un régime dérogatoire auquel la logique générale de la RGDU ne s’applique pas entièrement
Elles appliquent la RGDU après avoir remplacé les seuils propres à chaque zone par un seuil unique
Elles relèvent du régime général dans lequel toutes les réductions sont fusionnées selon les mêmes modalités
Elles abandonnent leurs exonérations spécifiques pour bénéficier d’un barème national uniforme

Elles conservent un régime dérogatoire auquel la logique générale de la RGDU ne s’applique pas entièrement

Explication

Les dispositifs LODEOM, ZFRR et ZRD conservent leur caractère dérogatoire, de sorte que la logique générale de la RGDU ne s’y applique pas entièrement. Les soumettre au régime général fusionné ferait disparaître à tort leurs règles spécifiques.

25. Dans les régimes LODEOM, ZFRR ou ZRD, jusqu’à quel niveau de rémunération la réduction Maladie de 6 points est-elle maintenue ?

Jusqu’à une rémunération n’excédant pas 4,5 SMIC
Jusqu’à une rémunération n’excédant pas 3,5 SMIC
Jusqu’à une rémunération n’excédant pas 2,5 SMIC
Jusqu’à une rémunération n’excédant pas 1,5 SMIC

Jusqu’à une rémunération n’excédant pas 2,5 SMIC

Explication

La réduction Maladie de 6 points est maintenue lorsque la rémunération ne dépasse pas 2,5 SMIC dans ces régimes spécifiques. Le seuil de 3,5 SMIC concerne la réduction Allocations Familiales, et non la réduction Maladie.

26. Dans les régimes spécifiques LODEOM, ZFRR ou ZRD, quel seuil conditionne le maintien de la réduction Allocations Familiales de 1,8 point ?

Une rémunération n’excédant pas 2,5 SMIC
Une rémunération n’excédant pas 1,8 SMIC
Une rémunération n’excédant pas 3,5 SMIC
Une rémunération n’excédant pas 6 SMIC

Une rémunération n’excédant pas 3,5 SMIC

Explication

La réduction Allocations Familiales de 1,8 point est maintenue lorsque la rémunération n’excède pas 3,5 SMIC. Le seuil de 2,5 SMIC correspond à la réduction Maladie de 6 points, qui obéit donc à une limite différente.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 47 flashcards sur RGDU et gestion de la paie 2026.

Qu'est-ce que la RGDU ?

Un dispositif fusionnant plusieurs réductions de cotisations patronales.

Quand la RGDU est-elle entrée en vigueur ?

Le 1er janvier 2026.

Que supprime la RGDU concernant les réductions spécifiques ?

Les réductions de 6 points Maladie et 1,8 point Allocations Familiales.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur RGDU et gestion de la paie 2026.

Voir la fiche →

Cours similaires

Décisions financières d’entreprise

Gestion

Informations comptables et partie double

Comptabilité

Marketing, valeur et modèle économique

Gestion

Calcul des ressources Caf

Gestion

Ressources et financement des organisations

Gestion

Phases de la maîtrise d’œuvre

Gestion

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM