Fiche de révision : RGDU et gestion de la paie 2026

📋 Plan du Cours

1. Réforme et mécanique de la RGDU
2. Puissance P et impacts financiers
3. Paramètre Tdelta et cotisations éligibles
4. SMIC dynamique et rémunération
5. Heures supplémentaires et absences
6. Ventilation Urssaf et retraite complémentaire
7. Forfaits jours et jours rachetés
8. Régimes dérogatoires et zones spécifiques

📖 1. Réforme et mécanique de la RGDU

🔑 Notions clés & Définitions

• RGDU : dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2026 qui fusionne plusieurs mécanismes de réduction des cotisations patronales

📝 Points essentiels

📌 La RGDU supprime les réductions spécifiques de taux de 6 points pour la cotisation Maladie et de 1,8 point pour les Allocations Familiales, sauf exceptions prévues pour certains régimes dérogatoires.

• L’allègement RGDU est dégressif jusqu’à 3 SMIC, contre 1,6 SMIC pour le bloc principal de l’ancien dispositif.

📌 La RGDU maintient une exonération minimale de 2 % jusqu’au point de sortie fixé à 3 SMIC.

💡 Astuce mémo

RGCP linéaire ≠ RGDU dégressive jusqu’à 3 SMIC

📖 2. Puissance P et impacts financiers

★ À maîtriser

📐 Formule — La formule de la RGDU introduit une puissance $P = 1{,}75$ dans le calcul du coefficient de réduction.

• La courbe de l’aide devient convexe et la réduction diminue fortement dès que le salaire s’éloigne du SMIC, jusqu’à environ 1,2 SMIC.

• Entre 1 et 1,4 SMIC, la pente de dégressivité de la RGDU est plus raide que celle de la RGCP, ce qui réduit davantage l’exonération par euro de salaire supplémentaire.

Compléments

📌 Une erreur de paramétrage de la RGDU sur une masse salariale importante peut entraîner des redressements massifs, car la réduction générale figure parmi les premiers points de contrôle des inspecteurs.

💡 Astuce mémo

P = 1,75 → courbe convexe → baisse rapide de l’aide

📖 3. Paramètre Tdelta et cotisations éligibles

🔑 Notions clés & Définitions

• Tdelta : somme des cotisations patronales légalement éligibles à la réduction générale

★ À maîtriser

• En 2026, Tdelta vaut 0,3781 pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0,3821 pour les entreprises d’au moins 50 salariés lorsque le FNAL applicable est respectivement de 0,10 % et 0,50 %.

• Dans le cas général, le coefficient maximal de réduction est de 0,3981 pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 0,4021 pour celles d’au moins 50 salariés.

📐 Formule — Le coefficient de réduction minimale vérifie $T_{min} = 0{,}02 + Tdelta$.

Compléments

• Pour un salarié relevant d’une caisse de congés payés, le coefficient minimal est multiplié par $\frac{100}{90}$.

💡 Astuce mémo

FNAL 0,10 % (<50) ≠ FNAL 0,50 % (≥50)

📖 4. SMIC dynamique et rémunération

📝 Points essentiels

• Le SMIC dynamique retenu pour la RGDU est celui en vigueur pendant la période d’emploi, et une hausse du SMIC en cours de période s’applique immédiatement avec le taux le plus élevé.

📐 Formule — Le SMIC annuel est calculé selon $35 \times \text{SMIC horaire} \times 52$.

• Depuis janvier 2026, le SMIC horaire est de 12,02 €, et la valeur annuelle du SMIC est de 21 876,40 € bruts.

📌 La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est incluse dans la rémunération brute servant au calcul de la RGDU, ce qui diminue mécaniquement le coefficient d’exonération du mois concerné.

💡 Astuce mémo

SMIC revalorisé ou PPV augmentée → coefficient RGDU diminué

📖 5. Heures supplémentaires et absences

🔑 Notions clés & Définitions

• Éléments non-affectés par l’absence : éléments de rémunération dont le montant n’est pas totalement proratisé en fonction du temps d’absence

★ À maîtriser

📌 Le SMIC de référence est augmenté en fonction des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées et réduit en cas d’absences non indemnisées.

Compléments

• La valeur A est fixée par décret à 45/35 pour les grands routiers ou longues distances soumis à 43 heures hebdomadaires et à 40/35 pour les courtes distances soumises à 39 heures hebdomadaires.

• Les ENA comprennent notamment: les primes maintenues intégralement malgré l’absence, les primes proratisées selon des règles forfaitaires, les primes dont la réduction n’est pas strictement proportionnelle au temps d’absence

💡 Astuce mémo

Éléments affectés ≠ éléments non affectés par l’absence

📖 6. Ventilation Urssaf et retraite complémentaire

📝 Points essentiels

• La ventilation de la RGDU consiste à calculer la part Urssaf à partir du montant global de la réduction, puis à attribuer à Agirc-Arrco le montant restant.

📐 Formule — La part Urssaf se calcule ainsi : $\text{Réduction globale} \times \frac{T_{min}+Tdelta-0{,}0601}{T_{min}+Tdelta}$.

• Avec un FNAL de 0,10 %, la part Urssaf représente environ 84,90 % de la réduction globale dans un cas classique, contre environ 85,05 % avec un FNAL de 0,50 %.

• Avec une répartition retraite complémentaire 50/50, le coefficient maximal d’exonération tombe à 0,3943 pour un FNAL de 0,5 % et à 0,3903 pour un FNAL de 0,10 %.

💡 Astuce mémo

Réduction globale → part Urssaf → solde Agirc-Arrco

📖 7. Forfaits jours et jours rachetés

★ À maîtriser

📌 Pour les salariés au forfait jours ayant renoncé à des jours de repos, les heures correspondant aux jours travaillés au-delà de 218 jours doivent être converties en heures et ajoutées au volume d’heures du SMIC de référence.

📌 Oublier les heures correspondant aux jours rachetés minore le numérateur de la formule et réduit le coefficient calculé, ce qui provoque une perte d’exonération pour l’entreprise.

Compléments

• Le décret 2025-1446 du 31 décembre 2025, article 1, impose cette prise en compte pour les salariés ayant renoncé à des jours de repos dans le cadre du forfait jours.

💡 Astuce mémo

Jours au-delà de 218 non ajoutés → SMIC de référence minoré → exonération réduite

📖 8. Régimes dérogatoires et zones spécifiques

📝 Points essentiels

• Les entreprises bénéficiant des exonérations LODEOM, ZFRR ou ZRD conservent un régime dérogatoire auquel la logique générale de la RGDU ne s’applique pas entièrement.

• Dans ces régimes spécifiques, la réduction Maladie de 6 points est maintenue lorsque la rémunération n’excède pas 2,5 SMIC.

• Dans ces régimes spécifiques, la réduction Allocations Familiales de 1,8 point est maintenue lorsque la rémunération n’excède pas 3,5 SMIC.

💡 Astuce mémo

RGDU générale ≠ régimes LODEOM, ZFRR et ZRD

📊 Tableaux de synthèse

Paramètres selon l’effectif et le FNAL