QCM : Calcul des ressources Caf — 23 questions

Explication

L’ASF, la PDD, la PreParE, l’AEEH et l’AJPP font partie des cinq prestations exemptées de condition de ressources. L’AJPA n’est pas concernée par cette liste et constitue, en revanche, une exception fiscale.

Explication

Lors de l’affiliation, l’allocataire déclare ses ressources ainsi que celles de son conjoint. À partir de l’année suivante, un échange automatique avec les finances publiques intervient ; la déclaration n’est donc pas limitée aux seules ressources personnelles.

Explication

Les prestations versées par la Caf ne sont pas imposables et ne sont pas comptées comme des revenus, à l’exception de l’AJPA. L’AJPA est imposable et doit être retenue dans les ressources.

Explication

L’exercice de paiement correspond à l’année civile pendant laquelle les prestations sont étudiées, du 1er janvier au 31 décembre. L’année de référence fournit les ressources utilisées, mais ne désigne pas l’exercice lui-même.

Explication

L’année de référence est l’avant-dernière année civile précédant l’exercice de paiement, soit N-2. Ainsi, les droits étudiés en 2026 utilisent les ressources de 2024.

Explication

Le droit réel suppose que toutes les conditions soient remplies et que le montant calculé soit supérieur à zéro. Le droit théorique correspond à des conditions remplies malgré un montant nul ou non calculable.

Explication

La base ressources est le montant retenu par la Caf pour être comparé aux barèmes. Elle ne correspond donc pas nécessairement au revenu déclaré avant l’application des abattements et déductions.

Explication

Les ressources permettent de calculer la base ressources et le quotient familial. Elles servent aussi à établir un plan de recouvrement personnalisé lorsqu’un trop-perçu doit être récupéré.

Explication

La Caf prend en compte les ressources imposables en France, les revenus perçus à l’étranger, puis applique les abattements et déductions prévus. Les ressources retenues peuvent concerner l’allocataire, son conjoint et, selon la prestation, d’autres personnes.

Explication

Le RNC soustrait les revenus des abattements et de la neutralisation Caf, puis les abattements fiscaux. Le RBG est obtenu après déduction des déficits professionnels, tandis que les charges interviennent ensuite pour calculer le RNG.

Explication

Le calcul suit cinq étapes : revenus et mesures initiales, RNC, RBG après déficits, RNG après charges, puis BR après abattements PA/PI. Le RNG précède donc la BR et ne constitue pas la dernière étape.

Explication

Les revenus d’activité comprennent notamment les salaires, heures supplémentaires, revenus indépendants, fractions imposables des salaires d’apprentis, indemnités journalières imposables et allocations de chômage. Les revenus fonciers relèvent d’une autre catégorie et sont retenus à l’étape 2.

Explication

Selon la situation professionnelle, un membre du couple peut relever d’un abattement de 30 % sur les revenus d’activité, d’un abattement de 30 % sur les revenus d’activité et le chômage, ou d’une neutralisation. Les travailleurs indépendants sont toutefois retenus sans abattement.

Explication

Pour les revenus d’activité, les frais réels remplacent l’abattement de 10 % lorsqu’ils sont supérieurs. L’abattement minimum peut également le remplacer s’il est supérieur, tandis que l’abattement maximum s’applique lorsque le montant de 10 % lui est inférieur.

Explication

Les travailleurs indépendants sont retenus tels quels, sans abattement. Les pensions, retraites et revenus fonciers sont des catégories distinctes, et les revenus mobiliers ou fonciers sont retenus à l’étape 2 sans abattement dans l’exemple présenté.

Explication

Les déficits professionnels de l’allocataire et du conjoint sont additionnés, puis déduits du revenu net catégoriel du couple pour obtenir le RBG. Les charges déductibles comprennent notamment certaines pensions alimentaires et les frais de gestion du tuteur ou curateur.

Explication

L’abattement PA/PI est une déduction fiscale spéciale liée à l’âge de plus de 65 ans au 31 décembre ou à certaines situations d’invalidité. Une personne invalide peut notamment justifier ce droit par une pension d’invalidité, une rente AT ou maladie professionnelle d’au moins 40 %, ou une carte portant la mention « invalidité ».

Explication

La carte mobilité inclusion doit avoir été valide pendant au moins un jour de l’année de référence pour permettre l’étude de l’abattement PI. Une même personne ne cumule pas les abattements PA et PI, mais les membres du couple peuvent avoir chacun leur propre abattement.

Explication

Les charges déductibles comprennent les pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire civile ou en application d’une décision judiciaire, ainsi que les frais de gestion du tuteur ou du curateur. Elles se distinguent de l’abattement PA/PI, fondé sur l’âge ou l’invalidité.

Explication

L’avis d’imposition 2025 porte sur les revenus perçus en 2024 et sa date d’établissement indiquée est le 08/07/2025. Les autres dates ou années proposées ne correspondent pas à ce justificatif.

Explication

Le code origine DGI signifie que l’échange de ressources a été automatique, sans injection de pièce justificative dans le système de production. Il ne correspond donc pas à un document numérisé ou transmis manuellement.

Explication

En l’absence d’échange DGFiP et en présence d’une incohérence, les revenus d’activité bruts peuvent être reconstitués à partir du salaire brut validé dans RGCU. Les ressources annuelles et la situation professionnelle sont ensuite mises à jour.

Explication

SIPRES ressources sert à calculer la base ressources lorsque le système d’information ne peut pas la calculer, notamment pour une année hors historique. Pour des droits 2023 fondés sur des ressources 2021 hors historique, la base 2021 doit être calculée manuellement dans SIPRES.