📌 Lors de l’affiliation, l’allocataire doit déclarer ses ressources et celles de son conjoint, puis un échange automatique avec les finances publiques intervient dès l’année suivante.
📌 Les prestations versées par la Caf ne sont pas imposables et ne sont pas considérées comme des revenus, sauf l’AJPA, qui est imposable et doit être retenue.
Prestations soumises aux ressources ≠ prestations exemptées
1. Concernant les prestations exemptées de condition de ressources, quelle proposition est exacte ?
2. À propos de la déclaration des ressources lors de l’affiliation :
3. Parmi les propositions suivantes concernant le traitement des prestations Caf, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
Quelles prestations familiales ne sont pas soumises à condition de ressources ?
L'ASF, la PDD, la PreParE, l'AEEH et l'AJPP ne sont pas soumises à condition de ressources.
Que doit déclarer l'allocataire lors de son affiliation à la Caf ?
Il doit déclarer ses ressources et celles de son conjoint.
Que se passe-t-il après la déclaration des ressources à la Caf ?
Un échange automatique avec les finances publiques intervient dès l'année suivante.
Les prestations versées par la Caf sont-elles imposables ?
Elles ne sont pas imposables sauf l'AJPA.
Quelle prestation Caf est imposable et doit être retenue comme revenu ?
L'allocation journalière de présence parentale (AJPA).
Qu'est-ce que l'exercice de paiement ?
L'année civile du 1er janvier au 31 décembre sur laquelle les prestations sont étudiées.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Calcul des ressources Caf. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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