Fiche de révision : Rôle de la comptabilité en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Formes d’organisation des entreprises
2. Avantages et limites comparés
3. Sources et horizons du financement
4. Principes fondamentaux de fiscalité
5. Besoins d’information comptable
6. Utilisateurs de l’information comptable
7. Qualités de l’information financière
8. Comptabilité et éthique professionnelle

📖 1. Formes d’organisation des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Sole trader : exploite seul une entreprise et conserve les bénéfices réalisés après impôt
• Partnership : une entreprise dirigée par au moins deux personnes dans le but de réaliser un bénéfice
• Limited company : une structure juridique qui réglemente la propriété d’une entreprise et limite la responsabilité personnelle des actionnaires à leur investissement

💡 Astuce mémo

Sole trader seul, partnership partagé, limited company protégé

📖 2. Avantages et limites comparés

📝 Points essentiels

• Le sole trader bénéficie d’une création facile, de l’absence de formalités juridiques initiales et de la conservation des bénéfices, mais il supporte seul les pertes, les difficultés, les actions en justice et les dettes de l’entreprise.

• Le partnership apporte des compétences complémentaires, des décisions partagées et un partage des risques et des pertes, mais les partenaires sont responsables des actions des autres, subissent une responsabilité illimitée et partagent les bénéfices.

• La limited company permet de nommer des dirigeants professionnels, de répartir la propriété entre de nombreux actionnaires et de transférer facilement les actions, mais sa création et ses obligations de dépôt d’informations financières exigent le respect de formalités légales strictes.

📖 3. Sources et horizons du financement

★ À maîtriser

• Les sources de financement comprennent:
  • les ressources existantes
  • les bénéfices conservés
  • l’emprunt
  • le leasing et la location-vente
  • les subventions
  • les émissions d’actions
  • le capital-risque

📌 Le financement à court terme couvre généralement les besoins quotidiens, le financement à moyen terme finance notamment les actifs comme les machines, et le financement à long terme convient aux investissements dont la valeur est générée pendant de nombreuses années.

Compléments

• La durée du financement devrait approximativement correspondre à la durée pendant laquelle l’actif financé continue à produire de la valeur.

💡 Astuce mémo

Besoin court → actif moyen → investissement long

📖 4. Principes fondamentaux de fiscalité

📝 Points essentiels

• Les principaux impôts sont:
  • l’impôt sur le revenu des personnes physiques
  • l’impôt sur les sociétés
  • l’impôt sur les plus-values
  • la taxe sur la valeur ajoutée

📖 5. Besoins d’information comptable

★ À maîtriser

• Les sole traders produisent des informations annuelles pour les déclarations fiscales, des informations trimestrielles lorsqu’ils sont soumis à la TVA et des informations internes, par exemple un relevé mensuel de rentabilité.

• Dans un partnership, l’état annuel des profits ou pertes fournit le montant du bénéfice à répartir entre les partenaires.

📌 Une limited company doit fournir des informations financières à l’extérieur en raison de la séparation entre la propriété et la gestion, tout en produisant aussi des informations comptables pour ses besoins internes.

Compléments

📌 Un partnership nécessite les informations annuelles et trimestrielles du sole trader, et son accord peut prévoir un audit annuel indépendant même si aucun audit n’est légalement obligatoire.

💡 Astuce mémo

Annuel pour l’impôt, trimestriel pour la TVA, mensuel pour piloter

📖 6. Utilisateurs de l’information comptable

📝 Points essentiels

• Les utilisateurs comprennent notamment:
  • les investisseurs
  • les employés
  • les clients

📖 7. Qualités de l’information financière

🔑 Notions clés & Définitions

• Pertinence : la capacité d’une information à modifier les décisions prises par les parties prenantes
• Représentation fidèle : exige que l’information soit complète, neutre et exempte d’erreurs, et qu’elle reflète entièrement les événements économiques et transactions de l’exercice

📝 Points essentiels

• Les caractéristiques complémentaires sont:
  • la comparabilité
  • la vérifiabilité
  • la rapidité de mise à disposition
  • la compréhensibilité

💡 Astuce mémo

Pertinence décide, représentation fidèle décrit

📖 8. Comptabilité et éthique professionnelle

★ À maîtriser

📌 La comptabilité financière fournit aux utilisateurs externes les informations dont ils ont besoin, tandis que la comptabilité de gestion répond aux besoins propres de l’entreprise.

• Les principes éthiques clés sont:

  • l’intégrité
  • l’objectivité
  • la compétence professionnelle et la diligence
  • la confidentialité
  • le comportement professionnel

• 🔄 La procédure disciplinaire suit:

  1. la plainte
  2. l’enquête
  3. la décision
  4. les amendes ou l’exclusion éventuelles

Compléments

• Les menaces éthiques sont:

  • l’intérêt personnel
  • l’auto-évaluation
  • la défense d’intérêts
  • la familiarité
  • l’intimidation

• Dans un cas présenté, un comptable professionnel ayant préparé de faux comptes pour une limited company a été exclu de l’ICAEW, condamné à une amende de £10,500 et astreint à payer £13,000 de frais de tribunal.

💡 Astuce mémo

Manquement éthique → plainte, enquête, décision et sanctions

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des formes d’entreprise

Horizons du financement