1. À quels groupes l’information comptable sert-elle notamment d’outil de communication ?
2. Entre commerçants, quelle valeur probante peut avoir une comptabilité régulièrement tenue pour des faits de commerce ?
3. Quelles qualités l’information comptable doit-elle réunir, compte tenu également de son coût ?
À qui l’information comptable est-elle destinée ?
Au personnel, aux banques, aux fournisseurs et aux administrations.
Quel article encadre la valeur probante de la comptabilité entre commerçants ?
L’article L123-23 du Code de commerce.
Quand une comptabilité peut-elle être admise en justice comme preuve entre commerçants ?
Lorsqu’elle est régulièrement tenue et porte sur des faits de commerce.
Quand une comptabilité irrégulière peut-elle être invoquée par son auteur à son profit ?
Elle ne peut pas l’être.
Quelles qualités doit présenter l’information comptable ?
Elle doit être comparable, fiable, sincère, régulière et claire.
Comment le coût de l’information comptable doit-il se comparer à sa valeur ?
Il ne doit pas excéder sa valeur.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit comptable. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 19 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (19 questions) →Revizly propose 48 flashcards interactives sur Sources du droit comptable. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 48 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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