Fiche de révision : Supports d’épargne et gestion financière

📋 Plan du Cours

1. Taxonomie des enveloppes patrimoniales
2. Assurance-vie et capitalisation
3. Plan d’épargne retraite
4. Fonds en euros
5. Unités de compte
6. Fonctionnement des unités de compte
7. Actifs accessibles et produits structurés
8. Supports immobiliers et non cotés
9. Investissement durable et labels
10. Mécanisme de l’eurocroissance
11. Modes de gestion financière

📖 1. Taxonomie des enveloppes patrimoniales

🔑 Notions clés & Définitions

• PEA assurance : Contrat de capitalisation en unités de compte soumis au cadre fiscal du PEA.
• PEAC : Peut prendre la forme d’un compte-titres dans une banque ou d’un contrat de capitalisation chez un assureur.

★ À maîtriser

• Les principales enveloppes de détention comprennent:

  • le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
  • le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL)
  • le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO)
  • le régime article 39 à prestations définies
  • le compte-titres
  • le Plan d’Épargne en Actions (PEA)
  • le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN)
  • l’assurance-vie

• Créé en 1992, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) a pour vocation d’encourager les investissements en actions européennes.

Compléments

• Les enveloppes de détention sont regroupées en trois catégories:

  • l’enveloppe assurantielle
  • l’enveloppe d’épargne salariale
  • l’enveloppe bancaire

• Le PEA PME-ETI a été créé en 2014, le PEA Jeunes a été créé en 2019, et un contribuable peut détenir simultanément un PEA et un PEA PME-ETI.

📖 2. Assurance-vie et capitalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’assurance-vie : Article L134-1 du code des assurances — Crée une créance monétaire du souscripteur contre un assureur, dont les actifs adossés, tels que des actions et des obligations, restent la propriété de l’assureur.

★ À maîtriser

• Les trois grandes familles de supports de l’assurance-vie sont:

  • le fonds en euros
  • l’eurocroissance
  • les unités de compte

• L’assurance-vie permet: d’épargner dans la durée, de répartir l’épargne entre plusieurs supports financiers, de transmettre l’épargne à des proches ou à une association caritative dans des conditions fiscales avantageuses, de bénéficier de garanties sécurisant tout ou partie de la valeur de l’épargne

• Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes protège l’épargne en cas de faillite de l’assureur à hauteur de 70 000 € quel que soit le nombre de contrats, ou de 90 000 € lorsque l’épargne est versée sous forme de rente.

📌 Le contrat de capitalisation ne comporte ni assuré ni bénéficiaire en cas de décès, s’inscrit dans la succession, peut faire l’objet d’une donation avec conservation de l’antériorité fiscale par le donataire et peut être souscrit par des personnes morales sous conditions.

Compléments

• La garantie plancher intervient lorsque le contrat se dénoue par le décès de l’assuré et que la valeur de rachat est inférieure au montant des primes versées.

• L’assurance-vie luxembourgeoise offre un niveau de protection élevé grâce au triangle de sécurité, une neutralité fiscale et une portabilité ainsi qu’une grande souplesse de gestion financière.

💡 Astuce mémo

Assurance-vie : assuré et bénéficiaire en cas de décès ; capitalisation : ni assuré ni bénéficiaire

📖 3. Plan d’épargne retraite

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan d’épargne retraite : Instauré par la loi PACTE, existe sous une forme assurantielle ou bancaire, poursuit un objectif explicite de retraite et bénéficie d’un régime fiscal avantageux dans la limite de certains plafonds.

★ À maîtriser

• Par défaut, le Plan d’Épargne Retraite sécurise progressivement l’épargne à l’approche de l’âge de la retraite grâce à une gestion à horizon.

📌 Un fonds en euros peut être disponible dans un PER assurantiel, tandis qu’un PER bancaire ne dispose pas de fonds euros et que certains PER assurantiels n’en proposent pas pour des raisons commerciales et financières.

Compléments

• Le PER permet une solution unique quel que soit le parcours professionnel et autorise le transfert entre les dispositifs d’épargne retraite.

💡 Astuce mémo

Objectif retraite → sécurisation progressive à l’approche de la retraite

📖 4. Fonds en euros

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds en euros : Le fonds en euros garantit la valeur du capital pendant toute la durée du contrat, rend ce capital disponible en permanence et sécurise la performance annuelle par un mécanisme de cliquet, sous réserve que la garantie puisse être brute des frais.
• Capital de solvabilité requis : Le Capital de Solvabilité Requis correspond au capital économique nécessaire pour limiter à 0,5 % la probabilité de ruine d’une entreprise d’assurance ou de réassurance, soit une occurrence tous les 200 ans.

★ À maîtriser

• Le rendement moyen servi sur les fonds en euros a baissé de 41 % entre 2012 et 2021.

📐 Formule — Le taux technique est au plus égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l’État français et, au-delà de huit ans, ne peut dépasser le plus bas de 3,5 % ou 60 % du TME : $Taux\ technique \leq 75\%\times TME$ puis $Taux\ technique \leq \min(3{,}5\%,60\%\times TME)$. — code des assurances

📌 Lorsque la gestion dégage un résultat supérieur au taux d’intérêt technique, les assureurs doivent distribuer au minimum 85 % des bénéfices financiers et 90 % des bénéfices techniques au titre de la participation aux bénéfices, mais ils disposent de huit ans pour effectuer cette distribution.

📌 Solvabilité 1 calcule le capital requis à partir d’indicateurs comptables et de règles nationales, tandis que Solvabilité 2 le calcule selon les risques souscrits et la stratégie d’investissement, avec des règles harmonisées dans l’Espace économique européen et une prise en compte de la diversification. — EIOPA

Compléments

• En 2024, les actifs comprenaient notamment:
  • 38 % d’obligations d’entreprises
  • 30 % d’obligations souveraines
  • 13 % d’actions

💡 Astuce mémo

Prudence et garanties → capital sécurisé et rendement encadré

📖 5. Unités de compte

🔑 Notions clés & Définitions

• Unités de compte : Permettent de diversifier l’épargne et d’accéder aux marchés financiers, mais l’assureur ne garantit pas leur valeur et seulement la restitution du nombre d’unités souscrites, net de frais.

★ À maîtriser

📌 À la différence du support en euros, le souscripteur d’unités de compte ne bénéficie d’aucune garantie en capital et ne détient juridiquement pas l’instrument financier sous-jacent.

Compléments

• Les unités de compte constituent un pont vers une grande diversité de marchés financiers et permettent aux épargnants d’optimiser la valorisation de leur épargne grâce à la diversification.

• La détention d’une unité de compte adossée à une SICAV ne confère pas au client la qualité de détenteur direct des droits sur la SICAV, car il ne détient pas juridiquement l’instrument financier sous-jacent.

💡 Astuce mémo

Fonds euro : garantie en capital ; UC : absence de garantie en capital

📖 6. Fonctionnement des unités de compte

🔑 Notions clés & Définitions

• Unité de compte : Une unité de compte permet d’investir dans des supports diversifiés, mais l’assureur ne garantit pas sa valeur et garantit seulement d’en restituer le nombre souscrit, net de frais.

★ À maîtriser

📌 Le délai maximal de remboursement est d’un mois en cas de décès et de deux mois en cas de rachat.

Compléments

📌 L’assureur doit respecter une liste d’actifs fixée par décret, assurer une protection suffisante de l’épargne et tenir compte du risque de liquidité.

💡 Astuce mémo

Fonds euros garantis, UC exposées au risque

📖 7. Actifs accessibles et produits structurés

🔑 Notions clés & Définitions

• Produit structuré : Peut être sur mesure ou standardisé, commercialisé pendant une période et pour un montant limités, et offrir une protection totale ou partielle du capital seulement à maturité.

★ À maîtriser

• Les principales catégories de supports sont:
  • titres vifs
  • OPCVM
  • fonds datés ou à échéance
  • fonds indiciels
  • produits structurés
  • supports immobiliers
  • supports non cotés

Compléments

📌 Les produits structurés reposent sur des mécanismes financiers complexes, notamment des produits dérivés et des titres bancaires, et leurs inconvénients doivent être lus dans la brochure commerciale.

💡 Astuce mémo

Un pont relie l’épargne à une grande diversité de marchés

📖 8. Supports immobiliers et non cotés

🔑 Notions clés & Définitions

• FCPR : Fonds communs de placement à risque qui permettent notamment d’intégrer le capital-risque ou Private Equity.

★ À maîtriser

• Les supports non cotés ont souvent une liquidité limitée, voire nulle, et comprennent de nombreux véhicules sur mesure et exclusifs développés entre un assureur et un gérant d’actifs spécialisé.

Compléments

• Les supports immobiliers constituent une catégorie d’unités de compte adossées à des actifs immobiliers.

• Le développement des supports non cotés a été accéléré par les obligations introduites en 2024 par la Loi Industrie Verte.

💡 Astuce mémo

Immobilier tangible, non coté peu liquide

📖 9. Investissement durable et labels

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, selon la citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien, en 1987.
• Critères ESG : Évaluent les dimensions environnementale, sociale et de gouvernance d’une entreprise.

★ À maîtriser

• En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l’égide des Nations unies, a officialisé la notion de développement durable et ses trois piliers : économie, écologie et social.

• Les ODD sont les dix-sept objectifs mondiaux que les États membres des Nations unies s’engagent à atteindre d’ici 2030.

• Le label ISR garantit qu’un fonds évalue les acteurs financiers selon des critères ESG et les intègre à sa politique d’investissement, tandis que le label Finansol concerne exclusivement l’épargne solidaire et que le label Greenfin vise les placements finançant la transition énergétique et écologique.

Compléments

• Les critères environnementaux portent sur le respect de l’environnement et de la biodiversité ainsi que sur l’engagement vers la neutralité carbone, les critères sociaux sur les droits de l’homme et les normes internationales du travail, et les critères de gouvernance sur la direction et le contrôle de l’entreprise.

📌 La version v3 du label ISR écarte les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures.

📌 Le label Greenfin exclut les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur du nucléaire et des énergies fossiles.

💡 Astuce mémo

ESG : Environnement, Social, Gouvernance

📖 10. Mécanisme de l’eurocroissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Eurocroissance : Protège le capital à une échéance donnée plutôt qu’à tout moment, ce qui permet à l’assureur d’investir davantage dans des actifs risqués et à l’épargnant d’espérer une performance supérieure à celle du fonds euros classique.

📝 Points essentiels

📌 La loi PACTE a simplifié le mode de gestion de l’eurocroissance et a permis la démocratisation des supports eurocroissance ou croissance, dont la garantie peut être inférieure à 100 %.

• Les actifs de l’eurocroissance sont comptabilisés en valeur de marché, ce qui entraîne une plus grande volatilité et un risque en capital en cas de sortie anticipée.

• Les provisions de l’eurocroissance comprennent: une provision mathématique, une provision de diversification destinée à générer la performance, une provision collective de diversification différée restituée aux assurés dans les 15 ans, une provision pour garantie à terme

💡 Astuce mémo

Garantie à l’échéance, non à tout moment

📖 11. Modes de gestion financière

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion profilée : Consiste à proposer des fonds gérés en interne selon des profils de risque prudent, équilibré ou dynamique.
• Gestion pilotée : Ou déléguée est une gestion sous mandat dans laquelle l’assureur détermine les arbitrages entre unités de compte et parfois fonds euros pour le compte du client.
• Gestion à horizon : Désensibilise progressivement le portefeuille au risque en fonction de l’échéance et est proposée par défaut dans le Plan d’Épargne Retraite sous le terme de Gestion Pilotée Horizon Retraite.

★ À maîtriser

• Dans la gestion profilée, la part typique des actions est d’environ 30 % pour le profil prudent, 50 % pour le profil équilibré et 80 % pour le profil dynamique.

📌 Depuis la Loi Industrie Verte, les contrats doivent proposer la gestion pilotée, les seuils de risque sont unifiés et un investissement non coté est obligatoire à hauteur de 4 % pour le profil équilibré et de 8 % pour le profil dynamique.

📌 Dans les PER, la gestion pilotée profil équilibré Horizon Retraite est proposée par défaut sauf décision contraire de l’épargnant, au moins deux grilles doivent être proposées et la désensibilisation automatique doit intervenir au minimum tous les semestres.

Compléments

• La gestion automatisée comprend notamment:
  • les arbitrages programmés
  • la sécurisation des plus-values
  • la dynamisation des plus-values
  • la limitation des moins-values
  • la limitation des moins-values relatives

📌 Dans les grilles de gestion à horizon des PER, les actifs à faible risque sont ceux dont l’indicateur est inférieur ou égal à 2 et un pourcentage minimal d’actifs non cotés est obligatoire dans les offres par défaut.

• Les quatre profils officiels sont:
  • prudent
  • équilibré
  • dynamique
  • offensif

💡 Astuce mémo

Automatisée, profilée, pilotée, puis à horizon

📊 Tableaux de synthèse

Principales enveloppes de détention

Comparaison des modes de gestion