QCM : TVA déductible (8 questions)

Question 1

1. Une entreprise acquitte de la TVA sur des achats liés à son activité économique. Quel est le rôle du droit à déduction dans le fonctionnement de la TVA ?

Fait de l’entreprise le consommateur final qui supporte la TVA

Permet à l’entreprise de récupérer la TVA sur toute dépense, même étrangère à son activité

Permet à l’entreprise d’exonérer ses ventes de TVA

Permet à l’entreprise de récupérer la TVA supportée dans le cadre de son activité

Explication

La déduction vise à éviter que l’entreprise supporte la TVA liée à son activité économique, car la charge de la taxe revient au consommateur final. L’exonération concerne le traitement des opérations, la confusion avec le consommateur inverse la charge de la taxe, et les dépenses sans lien avec l’activité ne sont pas couvertes par cette définition.

Answer

Permet à l’entreprise de récupérer la TVA supportée dans le cadre de son activité

Question 2

2. Une entreprise possède une facture conforme à son nom, mais les conditions de fond de la déduction ne sont pas respectées. Peut-elle déduire la TVA ?

Non, les conditions de forme et de fond doivent être respectées simultanément

Oui, la possession d’une facture remplace les conditions de fond

Oui, le respect des conditions de forme suffit dans ce cas

Oui, il suffit de respecter l’une des deux catégories de conditions

Explication

La déduction exige que les conditions de forme et de fond soient réunies en même temps. Le distracteur qui ne retient que la facture néglige le fond, celui qui propose une alternative remplace le cumul par un choix, et celui qui assimile facture et conditions complètes confond une exigence de forme avec l’ensemble des exigences.

Answer

Non, les conditions de forme et de fond doivent être respectées simultanément

Question 3

3. Un salarié achète du matériel destiné à l’entreprise, mais la facture est établie à son nom et ne comporte pas le nom de l’entreprise. La condition de forme est-elle satisfaite ?

Non, la facture doit être établie au nom de l’entreprise et comporter les mentions obligatoires

Oui, une déclaration de l’entreprise remplace les mentions requises sur la facture

Oui, l’usage professionnel du matériel suffit à satisfaire la condition de forme

Oui, le salarié peut détenir la facture sans que le nom de l’entreprise y figure

Explication

La condition de forme requiert un justificatif détenu par le redevable, et la facture doit être au nom de l’entreprise avec les mentions obligatoires. L’usage professionnel ne corrige pas une facture au nom du salarié, la détention ne dispense pas des exigences sur son contenu, et une déclaration de l’entreprise ne remplace pas ces mentions.

Answer

Non, la facture doit être établie au nom de l’entreprise et comporter les mentions obligatoires

Question 4

4. Une entreprise reçoit le 8 juin un service fourni par un prestataire qui n’a pas opté pour les débits, puis le paie le 20 juin. À quelle date naît le droit à déduction ?

Le 20 juin, à la date du paiement du service

Le 15 juillet, selon le délai applicable à une acquisition intracommunautaire

Le 8 juin, à la date de réalisation du service

À la date de la facture, comme pour un fournisseur ayant opté pour les débits

Explication

Pour une prestation de services sans option pour les débits, le droit à déduction naît au paiement. Le 8 juin applique à tort la règle des biens, la date de facture correspond aux services avec option pour les débits, et le délai du 15 du mois suivant concerne une acquisition intracommunautaire.

Answer

Le 20 juin, à la date du paiement du service

Question 5

5. Une entreprise achète un bien d’une valeur hors taxes de 2 000 €, soumis à un taux de TVA de 20 %, avec un coefficient de déduction de 0,75. Quel montant de TVA peut-elle déduire ?

300 €

400 €

1 500 €

150 €

Explication

La TVA déductible se calcule par la valeur hors taxes multipliée par le taux, puis par le coefficient : 2 000 × 20 % = 400 €, puis 400 × 0,75 = 300 €. 400 € omet le coefficient, 1 500 € applique le coefficient à la base hors taxes, et 150 € traite à tort le coefficient comme un taux supplémentaire.

Answer

Le coefficient d’assujettissement (CAS)

Question 6

6. Pour un achat, une entreprise détermine un coefficient d’assujettissement de 0,8, un coefficient de taxation de 0,5 et un coefficient d’admission de 1. Quel est le coefficient de déduction ?

1,3

0,8

0,5

0,4

Explication

Le coefficient de déduction est le produit des trois coefficients : 0,8 × 0,5 × 1 = 0,4. La valeur 1,3 vient d’une addition, 0,8 ne retient que le coefficient d’assujettissement, et 0,5 omet le coefficient d’admission dans le calcul.

Question 7

7. Une entreprise utilise un même équipement pour des opérations situées dans le champ de la TVA, qu’elles ouvrent ou non droit à déduction. Quel coefficient mesure la part d’utilisation dans le champ de la TVA ?

Le coefficient de déduction (CDE)

Le coefficient d’assujettissement (CAS)

Le coefficient de taxation (CTA)

Le coefficient d’admission (CAD)

Explication

Le CAS mesure la proportion d’utilisation pour des opérations situées dans le champ de la TVA, qu’elles ouvrent ou non droit à déduction. Le CTA distingue précisément les opérations qui ouvrent ou non ce droit, tandis que le CAD et le CDE désignent d’autres éléments du calcul.

Question 8

8. Un équipement est utilisé à parts égales pour des opérations situées dans le champ de la TVA qui ouvrent droit à déduction et pour des opérations dans le champ qui n’y ouvrent pas droit. Quelle valeur convient au coefficient de taxation ?

0,25

0

0,5

1

Explication

Le CTA reflète la proportion d’utilisation pour les opérations dans le champ qui ouvrent droit à déduction ; avec des parts égales entre opérations ouvrant et n’ouvrant pas ce droit, il vaut 0,5. La valeur 1 néglige la part sans droit, 0 néglige la part ouvrant droit, et 0,25 sous-estime la proportion pertinente en la confondant avec une autre mesure.

QCM : TVA déductible (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise acquitte de la TVA sur des achats liés à son activité économique. Quel est le rôle du droit à déduction dans le fonctionnement de la TVA ?

2. Une entreprise possède une facture conforme à son nom, mais les conditions de fond de la déduction ne sont pas respectées. Peut-elle déduire la TVA ?

3. Un salarié achète du matériel destiné à l’entreprise, mais la facture est établie à son nom et ne comporte pas le nom de l’entreprise. La condition de forme est-elle satisfaite ?

4. Une entreprise reçoit le 8 juin un service fourni par un prestataire qui n’a pas opté pour les débits, puis le paie le 20 juin. À quelle date naît le droit à déduction ?

5. Une entreprise achète un bien d’une valeur hors taxes de 2 000 €, soumis à un taux de TVA de 20 %, avec un coefficient de déduction de 0,75. Quel montant de TVA peut-elle déduire ?

6. Pour un achat, une entreprise détermine un coefficient d’assujettissement de 0,8, un coefficient de taxation de 0,5 et un coefficient d’admission de 1. Quel est le coefficient de déduction ?

7. Une entreprise utilise un même équipement pour des opérations situées dans le champ de la TVA, qu’elles ouvrent ou non droit à déduction. Quel coefficient mesure la part d’utilisation dans le champ de la TVA ?

8. Un équipement est utilisé à parts égales pour des opérations situées dans le champ de la TVA qui ouvrent droit à déduction et pour des opérations dans le champ qui n’y ouvrent pas droit. Quelle valeur convient au coefficient de taxation ?

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