★ À maîtriser
📌 Pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, la base imposable comprend toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir en contrepartie, y compris les subventions directement liées au prix.
Compléments
1. Un vendeur facture une opération en plusieurs échéances ; comment l’échelonnement des paiements affecte-t-il la base imposable ?
2. Un établissement ajoute des majorations à la facture au titre du service, tandis qu’un client laisse spontanément un pourboire : quel traitement de TVA s’applique ?
3. Une opération comporte une taxe qui lui est rattachée ainsi qu’un montant de TVA ; lesquels entrent dans la base imposable ?
Que comprend la base imposable des opérations visées par la TVA ?
Toutes les contreparties reçues ou à recevoir, y compris les subventions directement liées au prix.
Quels prélèvements liés à une opération entrent dans la base imposable ?
Les impôts, taxes, droits et prélèvements, sauf la TVA elle-même.
De quoi dépend la base imposable de la TVA concernant l’échelonnement des paiements ?
Elle n’en dépend pas et correspond au prix net total hors TVA, augmenté des éléments imposables.
Quels éléments sont compris dans la base imposable d’une opération taxable ?
Les frais d’emballage perdu, d’affranchissement des simples correspondances, de commission et d’assurance, les frais de transport sauf dans le cas précisé, les majorations pour rapidité, les déplacements du prestataire, les intérêts, agios et frais de crédit liés à l’opération, ainsi que les frais inclus dans son coût payés à un tiers et les commissions versées aux intermédiaires.
Quand une réduction de prix diminue-t-elle la base imposable selon la facture d’origine ?
Lorsqu’elle figure sur la facture d’origine.
Quand une réduction peut-elle être déduite de la base imposable ?
Si l’acheteur en bénéficie effectivement pour son montant exact et qu’elle ne rémunère pas un service.
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