★ À maîtriser
📌 Avant le XVe siècle, le roi est un suzerain qui domine des réseaux de fidèles, tandis qu’à partir du XVe siècle il devient un souverain territorial placé au-dessus des groupes sociaux sans devoir obtenir leur reconnaissance individuelle.
Compléments
L’Ancien Régime s’étend de 476, après la chute de l’Empire romain d’Occident, à la Révolution française de 1789.
La société est divisée en trois ordres :
★ À maîtriser
À partir du XIIe siècle, la royauté accroît son influence territoriale, mais son pouvoir reste soumis à la reconnaissance volontaire des sujets.
La guerre de Cent Ans se déroule de 1337 à 1453 et accompagne le passage d’un ordre politique et juridique volontaire et subjectif à un ordre fondé sur la loi royale.
Au XIIIe siècle, la redécouverte de la pensée d’Aristote nourrit l’idée que le pouvoir politique de l’État possède une légitimité propre et ne dérive pas de l’Église.
📌 Au XIVe siècle, les politistes défendent une monarchie modérée attentive aux intérêts de la population, tandis que les légistes défendent un prince juridiquement tout-puissant en s’appuyant sur le droit romain et le droit canonique.
Compléments
Les Mérovingiens règnent de 481 à 751, période inaugurée par le baptême de Clovis.
Les Carolingiens règnent de 751 à 987 ; Charlemagne en est le roi emblématique.
Les Capétiens règnent de l’avènement d’Hugues Capet en 987 jusqu’à l’exécution de Louis XVI le 21 janvier 1793.
Les dynasties mérovingienne et carolingienne s’appuient sur l’héritage politique et juridique romain ainsi que sur l’Église, et contribuent à fixer les frontières du royaume de France.
Au XVIe siècle, le roi est présenté comme législateur et administrateur chargé de l’intérêt général, ou bien commun.
★ À maîtriser
À partir du XIe siècle, la relation vassalique associe le lien personnel de fidélité à un lien réel matérialisé par un fief, qui peut prendre la forme d’une terre, de bijoux, d’argent ou d’une rente.
La formation du lien vassalique comporte l’hommage, au cours duquel le vassal s’agenouille et place ses mains dans celles du seigneur, puis le serment prêté sur des reliques ou la Bible.
📌 Les obligations vassaliques sont réciproques mais inégales : le vassal doit protéger et servir son seigneur, tandis que le seigneur doit protection à son vassal, notamment en lui fournissant un fief.
📌 Le service vassalique comprend l’auxilium, c’est-à-dire l’aide militaire et financière, et le consilium, c’est-à-dire le conseil donné à la cour du seigneur.
Compléments
L’hommage est un acte bilatéral, tandis que le serment de fidélité est un acte unilatéral du vassal.
Fulbert, évêque de Chartres, expose les obligations vassaliques dans une lettre des années 1020 adressée au duc d’Aquitaine.
L’aide financière des quatre cas peut être demandée pour :
Le devoir de conseil impose au vassal d’assister le seigneur dans ses décisions politiques et judiciaires, la cour seigneuriale étant également un tribunal.
📌 Le vassal peut être sanctionné pour manquement à ses obligations, notamment par la confiscation temporaire ou définitive du fief, tandis que le seigneur, qui n’a pas prêté serment, ne peut en principe être poursuivi pour parjure par son vassal.
📌 La vassalité multiple, par laquelle un vassal s’engage envers plusieurs seigneurs, contredit le principe théorique d’une vassalité unique.
★ À maîtriser
À partir de l’an mil, les châteaux forts concentrent progressivement les pouvoirs locaux et favorisent l’appropriation seigneuriale de prérogatives publiques, processus appelé privatisation du ban.
La faiblesse de l’autorité centrale permet aux gardiens de forteresses publiques d’exercer des pouvoirs locaux, de concéder des bénéfices à l’aristocratie et de soumettre les paysans, ce qui favorise l’apparition de seigneuries autonomes.
Le pouvoir de ban comprend des prérogatives militaires, fiscales et judiciaires exercées sur le territoire seigneurial.
Compléments
📌 Une seigneurie peut être laïque ou ecclésiastique, et son pouvoir peut être foncier, banal, ou combiner ces deux formes.
Selon Georges Duby, jusque vers 980 les comtes confient leurs châteaux à des gardiens, puis vers 990 cinq ou six de ces gardiens deviennent indépendants et créent leurs seigneuries. - George Duby
La justice seigneuriale s’exerce souverainement sur le territoire de la seigneurie et reprend une prérogative publique appropriée par le seigneur.
Le seigneur juge notamment quatre crimes majeurs : le vol, le meurtre, l’incendie et le rapt, ce dernier désignant un enlèvement ou un viol concernant les femmes.
Les droits publics appropriés par les seigneurs deviennent des droits seigneuriaux patrimonialisés, susceptibles d’être vendus ou concédés.
★ À maîtriser
📌 Au singulier, consuetudo désigne une règle juridique coutumière applicable sur un territoire, tandis qu’au pluriel, consuetudines désigne les droits publics exercés par le seigneur.
En Flandre, le comte maintient l’intégrité du pouvoir public en divisant son territoire en circonscriptions administratives et militaires contrôlées par ses agents.
En Normandie, la guerre, la justice, les impôts et la monnaie restent des droits ducaux, et la justice du duc demeure supérieure aux autres justices.
Compléments
Le terme consuetudines, rare au Xe siècle, apparaît après 987 et devient courant au XIe siècle, souvent sous la forme malae consuetudines pour dénoncer des droits seigneuriaux jugés injustes.
Pour Jean-François Lemarignier, l’usage des consuetudines révèle le développement des seigneuries, la pression seigneuriale sur les populations et l’affaiblissement de l’autorité publique. - J-FR Lemarignier
Le maintien du pouvoir comtal en Flandre repose sur la richesse du comté, son territoire compact et la stabilité de l’autorité d’une longue lignée soutenue par le roi.
En Normandie, le patrimoine foncier du duc et la nomination de vicomtes lui permettent d’entretenir des fidélités et de le représenter localement.
En Anjou, entre 1060 et 1100, il existe 60 châteaux, dont 15 dépendent du comte, 40 de pouvoirs autonomes ou seigneuriaux et 5 ont un statut incertain.
Flandre et Normandie préservent des pouvoirs publics, contrairement aux régions où les seigneuries s’imposent
★ À maîtriser
À partir de 1031, les diplômes royaux ne sont plus expédiés au sud de la Loire et l’activité diplomatique se concentre sur l’axe Paris-Orléans-Senlis, correspondant au domaine seigneurial du roi.
Les grands princes territoriaux contrôlent une grande partie du royaume grâce à des pouvoirs autonomes et héréditaires, et certains ne prêtent pas hommage au roi en affirmant tenir leur pouvoir directement de Dieu.
Compléments
Entre 987 et 1031, la royauté n’intervient plus en Flandre ni en Auvergne, mais conserve une présence en Normandie, en Anjou et dans d’autres régions.
Les évêchés dits royaux, situés notamment dans le nord de la France, en Bourgogne et dans le Berry, servent de relais à l’autorité royale lorsque certains évêques sont élus avec l’accord du roi.
En 1022, la lettre d’Eudes II de Blois témoigne du caractère conditionnel des relations vassaliques entre les Grands et le roi.
Dans la Collection canonique, Abbon de Fleury affirme que les Grands reçoivent une partie du ministerium regis parce que le roi les juge dignes de l’exercer, ce qui justifie à la fois la supériorité royale et le pouvoir des princes.
Au XIe siècle, les Grands peuvent imiter les symboles royaux, mais la royauté construit aussi son pouvoir par des alliances changeantes, notamment avec la Normandie contre l’Anjou entre 1000 et 1050, puis avec l’Anjou contre la Normandie après 1050.
À partir de 1030, l’entourage royal se concentre dans le bassin parisien et, à partir de 1080, dans l’Île-de-France.
★ À maîtriser
La légitimité capétienne s’appuie sur la tradition mérovingienne d’acclamation, le soutien de l’Église et la tradition carolingienne du sacre et du couronnement.
Le sacre royal comprend la promesse du roi de protéger les églises et de rendre justice, l’élection par l’Église et les Grands, puis l’onction sur la tête, la poitrine et les mains.
Compléments
Les regalia comprennent l’anneau, l’épée, la main de justice, le sceptre et la couronne, qui symbolisent respectivement l’alliance avec le peuple, le combat pour la paix, la justice, l’autorité et la majesté.
Depuis 950, la légende de la Sainte Ampoule affirme que le Saint Chrême utilisé pour l’onction de Clovis fut apporté à l’évêque de Reims par une colombe ; l’ampoule est réservée au roi.
Vers 1035, Helgaud de Fleury écrit la biographie de Robert II le Pieux et lui attribue la guérison d’un aveugle et d’un lépreux, contribuant à la croyance dans le pouvoir thaumaturgique des rois.
Le roi doit être chrétien, condition présentée comme ayant une valeur constitutionnelle, et il est qualifié de « Roi Très Chrétien » au XIVe siècle.
Hugues Capet est choisi notamment parce qu’il est duc des Francs depuis 960, possède un patrimoine foncier et un réseau de fidélités importants, et n’est ni soumis à l’Empire germanique ni favorable à un affrontement avec lui.
Le principe héréditaire soutient l’élection de Hugues Capet en faisant valoir l’extinction de la lignée carolingienne principale, tandis que le principe électif demeure dominant en 987.
Jusqu’en 1180, les rois régnants font sacrer leurs fils de leur vivant ; à partir de cette date, l’hérédité est entrée dans la coutume et le principe électif devient accessoire.
Promesse, élection, onction
★ À maîtriser
La mission royale est présentée comme un pouvoir institutionnel légitimé par les textes sacrés, notamment la Bible et les textes des évêques, et par le modèle de la royauté d’Israël.
Le roi agit pour l’intérêt de la Res Publica et doit assurer la justice, maintenir la paix et protéger la veuve, l’orphelin et les églises.
La paix de Dieu, initiée au concile de Charroux en 989, protège les personnes non-combattantes, notamment les paysans, les marchands et les gens d’Église, ainsi que leurs biens et leurs instruments de production.
La trêve de Dieu, apparue en 1030, interdit la violence du mercredi soir au lundi matin et pendant les grandes périodes liturgiques, notamment Pâques et Noël.
Compléments
Jonas d’Orléans théorise le ministerium regis sous les Carolingiens dans son ouvrage « De l’institution royale », repris au chapitre 3 par Abbon de Fleury.
Pour assurer la sécurité intérieure et extérieure et préserver l’intégrité du royaume, le roi peut mobiliser le ban des princes et seigneurs ainsi que l’arrière-ban, composé des serviteurs des seigneurs et de la population.
📌 La paix de Dieu protège certaines personnes et leurs biens, tandis que la trêve de Dieu limite la violence à certaines périodes.
★ À maîtriser
📌 Avant le XIIIe siècle, le roi est un suzerain supérieur dans la hiérarchie féodale, mais l’adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » limite son autorité directe.
Compléments
L’investiture des fiefs par le roi et l’obtention d’hommages de grands princes, dont le comte de Toulouse, renforcent concrètement la position royale sous Louis VII.
Le « Livre de Jostice et de Plet » affirme que « le roi ne doit tenir de nul », tandis que Philippe de Beaumanoir écrit en 1293 que « le roi est souverain par dessus tous ». - coutume de Beauvaisis
En 1213, Philippe Auguste impose à Alix de Thouars, héritière du duché de Bretagne, son mariage avec Pierre de Dreux afin d’influencer la succession du duché.
Le suzerain domine la hiérarchie féodale, mais le souverain s’affirme au-dessus de tous.
★ À maîtriser
📌 Avant les XIIe-XIIIe siècles, le roi conserve et peut corriger le droit, tandis que la conception dynamique issue du droit romain fait de la loi une norme supérieure émanant de la volonté du prince.
Compléments
L’acte de Soissons est le premier acte législatif royal, mais les grands restent juges ordinaires et conservent leur autonomie d’application, sous la menace d’un contrôle royal en cas de manquement.
Philippe Auguste promulgue les ordonnances du Parage en 1209 et du Douaire en 1214, mais celles-ci ne sont pas appliquées.
En 1250, Saint Louis considère que l’accord de la majorité des seigneurs rend une règle obligatoire pour tous.
★ À maîtriser
Au XIIIe siècle, le terme Supremus qualifie le roi comme supérieur à l’ensemble de ses sujets, et non plus seulement aux grands.
Les légistes attribuent au roi les notions d’auctoritas, pouvoir moral et spirituel qui suscite l’obéissance, et de potestas, pouvoir légal attaché à une fonction.
En 1256, Jean de Blanot affirme que « le roi de France est empereur en son royaume car il ne reconnaît aucun supérieur au temporel ».
Compléments
La formule « le roi est mort, vive le Roi » exprime la continuité du corps mystique de la royauté au-delà de la mort du roi physique.
La jurisdictio désigne le pouvoir judiciaire de juger, de trancher et de faire appliquer la loi, et constitue une spécialisation de la potestas plutôt qu’un pouvoir distinct.
Les autres attributs associés au pouvoir royal sont : la majestas, dignité protectrice de la fonction, la plenitudo potestatis, totalité des pouvoirs spirituels et temporels, l’imperium, pouvoir de sanction et de commandement en dernier recours
Ulpien affirme que « le prince est délié des lois », c’est-à-dire qu’il n’est pas tenu par les lois de ses prédécesseurs.
★ À maîtriser
📌 La théocratie pontificale soutient que le pape peut guider les rois chrétiens, les juger lorsqu’ils agissent contre l’Église et exercer ainsi une autorité supérieure au pouvoir temporel.
Compléments
Les juristes français opposent au projet impérial le texte pontifical Per Venerabilem de 1202 et soutiennent que le roi de France ne tient son pouvoir que de Dieu.
En 1295, Philippe IV lève un impôt sur l’Église de France sans l’accord du pape, tandis que les légistes royaux défendent l’indépendance du pouvoir royal et la séparation des pouvoirs spirituel et temporel.
En 1301, Philippe IV fait arrêter un évêque, malgré le privilège de for qui réserve normalement le jugement des membres de l’Église aux tribunaux ecclésiastiques.
En 1302, Boniface VIII convoque Philippe IV à Rome et affirme que le pouvoir temporel vient du pape, qui peut donc juger et déposer les rois.
En 1438, la Pragmatique Sanction de Bourges reconnaît au roi la compétence d’organiser et de protéger l’Église de France, notamment en contrôlant la législation ecclésiastique avant son application en France.
Pouvoir temporel du roi face au pouvoir spirituel du pape.
★ À maîtriser
Les premières traces d’administration royale apparaissent sous Philippe Auguste, puis les institutions se complexifient sous Saint Louis afin de prolonger l’action du roi et de dépersonnaliser le pouvoir.
À partir du XIIe siècle, les maîtres et les jurisperiti, experts issus notamment des études universitaires, conseillent le roi sur les questions techniques et prennent progressivement une place supérieure à celle des grands vassaux dans la direction politique.
La division fonctionnelle de la Curia Regis fait apparaître :
📌 Les conseillers nés appartiennent à l’entourage féodal et à la haute aristocratie, tandis que les conseillers faits sont des techniciens du droit et de l’administration souvent issus de milieux plus modestes.
Le parlement apparaît comme terme en 1239 et devient au début du XIVe siècle une section judiciaire prolongée, dotée d’un personnel permanent ; en 1345, le roi fixe le nombre de ses conseillers, confirmant son identité institutionnelle propre.
Le parlement est le tribunal suprême du royaume et une juridiction d’appel, mais il exerce une justice déléguée par le roi, qui peut reprendre une affaire ; il enregistre et publie aussi les lois, reçoit les remontrances et rend des arrêts de règlement de portée générale.
📌 Les baillis administrent les territoires au nord de la Loire, tandis que les sénéchaux interviennent au sud de la Loire.
Compléments
La famille des Garlande concentre les offices de :
Au XIIIe siècle, les fonctions de connétable, chef des armées, et de chancelier, responsable de la rédaction des actes royaux, se développent tandis que des offices domestiques comme ceux de sénéchal et de bouteiller déclinent.
Le conseil du roi exerce des fonctions politiques, administratives et financières, et judiciaires dans le cadre de la justice retenue, où le roi juge en dernier ressort.
À partir de 1278, le parlement comprend la Grand-Chambre, la Chambre des requêtes et la Chambre des enquêtes pour les affaires civiles ; à la fin du XIVe siècle, la Tournelle traite les affaires criminelles.
Les maîtres des comptes apparaissent en 1256 pour vérifier les comptes des agents royaux ; Philippe IV installe le trésor royal sur l’île de la Cité en 1295, et le personnel y travaille à partir de 1303.
La Chambre des comptes contrôle les comptes et les dépenses des agents, la gestion des biens et revenus du domaine royal, ainsi que les litiges domaniaux et les détournements commis par les agents.
Apparus dans les années 1190 comme inspecteurs itinérants, les baillis et les sénéchaux se sédentarisent à partir des années 1230 dans les bailliages et les sénéchaussées.
★ À maîtriser
De 987 à 1316, la succession royale ne suscite pas de crise faute d’absence de fils, période qualifiée de miracle capétien, et la pratique établit la primogéniture en faveur de l’enfant aîné.
En 1316, après la mort de Louis X, sa fille Jeanne est écartée de la succession ; après la mort de son fils posthume Jean, qui ne vit que dix jours, son frère Philippe est sacré roi.
📌 L’assemblée réunie par Philippe V affirme que « femme ne succède point à la couronne de France », ce qui réserve la succession royale aux hommes et permet de transmettre la couronne au frère du roi défunt.
📌 En 1328, après la mort de Charles IV, les filles du roi sont écartées et Philippe de Valois est choisi plutôt qu’Édouard III, fils d’Isabelle de France, selon le principe qu’une femme ne peut succéder ni transmettre ses droits à son fils.
Compléments
Les arguments politiques avancés contre la succession de Jeanne sont : sa minorité et le risque d’une longue régence, la possibilité qu’un mariage transmette la couronne à un étranger, le rapprochement entre la fonction royale et la prêtrise, inaccessible aux femmes
Les juristes français invoquent l’adage « le royaume de France ne peut tomber en quenouilles » pour associer l’exclusion des femmes à l’impossibilité pour elles de transmettre la couronne à leurs fils.
À la mort d’Henri III en 1589, les juristes désignent Henri IV, son cousin au 21e degré, comme successeur en application des règles de masculinité.
★ À maîtriser
Les adages expriment la continuité de la fonction royale et de l’État :
Une ordonnance de 1403 prévoit qu’au décès du roi son fils aîné devient immédiatement roi, supprime la minorité juridique royale et affirme que le roi de France est toujours majeur; elle est annulée un mois plus tard sous la pression de la femme et du frère de Charles VI.
📌 Après les ordonnances, le roi mineur est considéré comme dépositaire de la souveraineté et les régents gouvernent en son nom comme tuteurs, même si la régence continue dans les faits.
Selon Jean de Terrevermeille, les règles de succession royale sont coutumières, élaborées par la communauté politique et conformes à la raison, à l’utilité publique, au droit naturel et au droit divin. - tractatus
Le traité de Troyes de 1420, qui déshéritait le fils de Charles VI au profit d’Henri V puis de son fils, est nul parce que le roi ne peut disposer de la couronne.
📌 Le roi ne peut pas abdiquer, car il n’est pas propriétaire de sa fonction; en 1525-1526, le Parlement de Paris refuse ainsi l’abdication imposée à François Ier par le traité de Madrid.
📌 Le droit de succession à la couronne ne peut être abandonné par une renonciation, car celle-ci contredit une loi fondamentale; les renonciations imposées à Philippe d’Anjou et à ses successeurs après la guerre de Succession d’Espagne sont donc juridiquement nulles.
Compléments
Le principe d’instantanéité de la succession royale est élaboré en France entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle.
Une ordonnance de 1407 reprend le principe de succession immédiate pour toutes les successions futures et lui donne une portée perpétuelle.
À partir du XVe siècle, le sacre confirme la royauté sans la constituer, car le roi tient sa qualité royale de la succession immédiate, bien que le sacre reste une étape essentielle.
Après le XVe siècle, la mort du roi ne rend plus nuls les actes de son prédécesseur et la législation antérieure conserve une validité permanente.
La succession royale relève de lois fondamentales et non du droit commun des successions privées; le successeur est un successeur légal, non un héritier.
📌 Le roi ne peut légitimer des enfants naturels ou adultérins pour les rendre aptes à succéder, car il ne peut disposer de la couronne; le Parlement de Paris annule ainsi l’édit de Marly de 1714 concernant les fils de Louis XIV et de Mme de Montespan.
Le roi meurt, mais la fonction royale ne s’interrompt pas
★ À maîtriser
L’édit d’Union de 1588 affirme qu’un roi de France doit être catholique, dans un contexte où les guerres de Religion font de la confession du souverain une question de succession.
L’arrêt Lemaître du 28 juin 1593 affirme que la couronne ne peut être transférée à une personne étrangère à la famille royale sous prétexte de religion et qu’aucune loi fondamentale ne prime les autres.
Compléments
📌 En 1593, Charles de Lorraine est écarté parce qu’il n’appartient pas à la famille royale, Isabelle Claire parce que la loi de masculinité exclut ses droits, tandis qu’Henri de Navarre peut satisfaire aux exigences en se convertissant.
★ À maîtriser
Les éléments corporels du domaine comprennent : les immeubles comme les terres, châteaux, forêts et mines, les meubles comme les bijoux, peintures et mobiliers, les routes, rivages et cours d’eau liés à l’utilité publique
Les protections du domaine royal visent à empêcher les individus de s’emparer de ses biens et à empêcher le roi de les dilapider par des libéralités excessives.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 proclame l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine royal, de sorte qu’une occupation prolongée ne confère pas la propriété au tiers occupant.
L’édit du Moulin de 1566 distingue le domaine fixe, acquis à l’avènement du roi, et le domaine casuel, acquis par conquête, achat ou succession et incorporé au domaine fixe à la mort du roi.
Compléments
📌 Le royaume comprend les terres où le roi impose son pouvoir par des intermédiaires, tandis que le domaine correspond aux terres où il exerce directement ses droits.
Des mesures prises entre 1316 et 1319 réintègrent au domaine les aliénations jugées abusives et soumettent les futures aliénations du roi au contrôle du Conseil du roi et du Parlement de Paris.
À partir de 1361, le serment du sacre comprend une clause d’inaliénabilité du domaine, et en 1425 ces engagements sont qualifiés de loi ou de constitution générale.
📌 Le domaine fixe comprend les droits et propriétés de la couronne à l’avènement du roi, y compris ses biens propres, tandis que le domaine casuel comprend les biens acquis par conquête, achat ou succession et reste à sa disposition jusqu’à sa mort.
La couronne reçoit le domaine en dot, comme une dot inaliénable
★ À maîtriser
Pour Bodin, la souveraineté relie les composantes de l’État en une communauté politique et constitue une condition nécessaire à l’existence de l’État, quelle que soit sa forme. - Jean Bodin, les 6 livres de la République, 1576
La souveraineté est perpétuelle, indépendante de la mort de son titulaire, absolue au sens de sans lien de subordination, et indivisible car une instance unique doit avoir le dernier mot.
Compléments
Pour Jean Bodin, la République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine. - les 6 livres de la République, 1576
En 1789, les révolutionnaires transfèrent la souveraineté du roi à la nation sans changer la notion de souveraineté, mais en changeant son mode d’exercice.
★ À maîtriser
Les monarchomaques, terme attribué au prêtre écossais William Barclay en 1600, combattent le monarque et peuvent défendre le tyrannicide.
François Hotman, dans la Franco Gallia (1573), défend un gouvernement mixte où les états généraux participent au pouvoir législatif et encadrent le roi.
Hotman et Théodore de Bèze fondent le pouvoir royal sur un contrat ou consentement du peuple, dont la souveraineté est supérieure à celle du roi.
📌 Dans les thèses protestantes monarchomaques, le peuple doit obéir au roi tant qu’il respecte le contrat, mais peut lui résister si le roi devient tyran, jusqu’au tyrannicide.
Compléments
Théodore de Bèze, dans Du droit des magistrats sur leurs sujets (1574), soutient que les magistrats encadrent le pouvoir royal par leurs conseils.
Jean Boucher avance trois arguments :
La déclaration des quatre articles de 1682 affirme le droit divin du roi, le gallicanisme, l’indépendance du roi à l’égard du pape et l’impossibilité pour une autorité religieuse de déposer le roi.
La théorie de droit divin devient plus vulnérable au XVIIIe siècle, lorsque les Lumières défendent la raison humaine et critiquent l’obscurantisme religieux.
★ À maîtriser
📌 La justice retenue est exercée directement par le roi ou par son Conseil, notamment sur requête par placet ou en cassation, tandis que la justice déléguée est exercée par les juridictions qui rendent la justice en son nom.
Pour Bodin, la prérogative souveraine principale est de faire et de casser la loi, le pouvoir législatif étant légitime lorsqu’il sert le bien commun et l’État.
Le pouvoir royal est limité par : le serment du sacre, les lois divines et naturelles, les lois fondamentales, les principes de justice, d’équité et d’intérêt général
Compléments
Le roi détient le monopole de la fabrication de la monnaie depuis le XIVe siècle et le pouvoir de créer les impôts.
Entre les XVIe et XVIIIe siècles, la royauté crée notamment l’impôt direct du dixième sur 10 % des revenus des biens et des activités, ainsi que des impôts indirects comme le droit de timbre et les droits de douane internes.
Le pouvoir de police royale vise l’ordre public, social et économique, notamment en matière de :
Le roi détient le droit de punir et celui d’absoudre, notamment au moyen des lettres de justice.
Antoine Loisel résume l’initiative législative royale par la formule « si veut le roi, si veut la loi », même si le roi répond souvent aux demandes de ministres ou du peuple.
Selon Saint Thomas d’Aquin, une loi est valable par sa conformité aux lois divines et naturelles, et non par la seule qualité de son auteur.
Le roi sollicite l’accord des états généraux pour créer un impôt, tandis que le contrôle parlementaire de ses lois est volontaire et ne constitue pas un contre-pouvoir.
Bernard du Haillan affirme que « la puissance souveraine et monarchique des rois est réglée et modérée ».
Pouvoir absolu, mais encadré par les lois fondamentales et les lois supérieures
★ À maîtriser
📌 Le gouvernement par Conseil réunit le roi et ses ministres au sein de conseils, tandis que le gouvernement par grand Conseil consiste à consulter des assemblées représentant le peuple, comme les états généraux.
Compléments
Avant le XVIe siècle, les conseils éclairent le roi afin qu’il gouverne selon la justice et l’équité, sans exercer de fonction de contre-pouvoir.
À partir du XVIe siècle, la complexification de la fonction royale accroît le recours aux spécialistes, mais le roi se méfie de leurs avis lorsqu’ils sont perçus comme une remise en cause de sa souveraineté.
Le conseil éclaire le roi, mais ne devient pas un contre-pouvoir
Organes issus de la Curia Regis
| Formation | Fonction principale | Attributions citées |
|---|---|---|
| Curia in parlamento | Justice | Affaires judiciaires |
| Curia in compotis | Gestion financière | Comptes et finances |
| Curia in consilio | Conseil politique | Décision et conseil royal |
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1. Un roi du XIIIe siècle exerce son autorité par l’intermédiaire de seigneurs qui ont choisi de lui être fidèles. Comment caractériser cette relation politique ?
2. Au XVIe siècle, que signifie l’adage « un roi, une foi, une loi » pour caractériser l’Ancien Régime ?
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Avant le XVe siècle, quel rôle le roi exerce-t-il ?
Il est un suzerain dominant des réseaux de fidèles.
À partir du XVe siècle, quelle forme de pouvoir le roi exerce-t-il ?
Une souveraineté territoriale au-dessus des groupes sociaux.
Quel adage résume les caractéristiques de l’Ancien Régime au XVIe siècle ?
« Un roi, une foi, une loi. »
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