Avant le XVe siècle, quel rôle le roi exerce-t-il ?
Il est un suzerain dominant des réseaux de fidèles.
À partir du XVe siècle, quelle forme de pouvoir le roi exerce-t-il ?
Une souveraineté territoriale au-dessus des groupes sociaux.
Quel adage résume les caractéristiques de l’Ancien Régime au XVIe siècle ?
« Un roi, une foi, une loi. »
Quels termes latins désignent respectivement le vassal et le seigneur dans la vassalité ?
Vassus et senior.
À partir de quel siècle le lien vassalique associe-t-il fidélité personnelle et fief ?
À partir du XIe siècle.
Quel geste inaugure l’hommage dans la formation du lien vassalique ?
Le vassal s’agenouille et place ses mains dans celles du seigneur.
Qu’est-ce qu’une seigneurie ?
Un centre local de pouvoir où un seigneur gouverne et juge comme acteur privé.
Que concentrent progressivement les châteaux forts à partir de l’an mil ?
Les pouvoirs locaux, favorisant la privatisation du ban.
Quel effet la faiblesse de l’autorité centrale favorise-t-elle sur les seigneuries ?
L’apparition de seigneuries autonomes.
Que désigne consuetudo au singulier ?
Une règle juridique coutumière applicable sur un territoire.
Comment le comte de Flandre contrôle-t-il son territoire ?
Il le divise en circonscriptions administratives et militaires confiées à ses agents.
À partir de 1031, sur quel axe se concentre l’activité diplomatique royale ?
Sur l’axe Paris-Orléans-Senlis.
De qui certains grands princes affirment-ils tenir directement leur pouvoir ?
De Dieu.
Sur quelles traditions repose la légitimité capétienne ?
Sur l’acclamation mérovingienne, le soutien de l’Église et le sacre carolingien.
Que signifie le sacre constitutif pour le roi ?
Il fait du roi l’oint de Dieu, investi d’une mission royale.
Quels engagements le roi prend-il avant son sacre ?
Protéger les églises et rendre justice.
Qu’est-ce que le ministerium regis ?
La mission royale issue du sacre, au service de l’ordre public et de la Res Publica.
Quels textes légitiment la mission royale ?
Les textes sacrés, notamment la Bible et les textes des évêques.
Quels devoirs le roi assume-t-il envers la Res Publica ?
Assurer la justice et maintenir la paix.
Qui la paix de Dieu protège-t-elle ?
Les non-combattants et leurs biens.
Quels rois renforcent progressivement le contrôle royal au XIIe siècle ?
Louis VI, Louis VII et Philippe Auguste.
Quelle limite l’adage féodal impose-t-il à l’autorité directe du roi ?
Le roi n’a pas d’autorité directe sur le vassal de son vassal.
À qui Suger associe-t-il la théorie de la mouvance sous Louis VII ?
Suger.
En quel mois et quelle année l’assemblée de Soissons proclame-t-elle une paix générale ?
En juin 1155.
Quels adages expriment la mission judiciaire du roi au XIIIe siècle ?
« Le roi est débiteur de justice », « le roi est fontaine de justice » et « le roi est source de toute justice ».
Quel recours permet à un justiciable de saisir les tribunaux royaux ?
L’appel hiérarchique.
Quelle conception de la loi est issue du droit romain ?
Une norme supérieure émanant de la volonté du prince.
Au XIIIe siècle, que signifie Supremus à propos du roi ?
Le roi est supérieur à l’ensemble de ses sujets.
Que distingue la théorie des deux corps du roi ?
Le corps physique, mortel, et le corps mystique, immuable et transmis d’un roi à l’autre.
Que désignent l’auctoritas et la potestas attribuées au roi ?
L’auctoritas est un pouvoir moral et spirituel suscitant l’obéissance ; la potestas est un pouvoir légal attaché à une fonction.
Quel projet Henri VII réactive-t-il en 1312, et que répartit-il ?
Le Dominium Mundi attribue l’auctoritas à l’empereur et la potestas aux rois, subordonnés à l’empereur.
Quelle autorité supérieure au pouvoir temporel la théocratie pontificale revendique-t-elle ?
Le pape peut guider et juger les rois chrétiens lorsqu’ils agissent contre l’Église.
Sous quel roi apparaissent les premières traces d’administration royale ?
Sous Philippe Auguste.
Depuis le XIIe siècle, quels experts conseillent le roi sur les questions techniques ?
Les maîtres et les jurisperiti.
Quelle période sans crise successorale est appelée le « miracle capétien » ?
De 987 à 1316.
Quel frère de Louis X est sacré roi après la mort de Jean Ier ?
Philippe V.
Quelle règle l’assemblée de Philippe V énonce-t-elle pour la succession à la couronne ?
Une femme ne succède pas à la couronne de France.
Quel roi est choisi en 1328 plutôt qu’Édouard III ?
Philippe de Valois.
Que prévoit l’ordonnance de 1403 au décès du roi ?
Son fils aîné devient immédiatement roi.
Que prescrit l’édit d’Union de 1588 sur la confession du roi de France ?
Le roi de France doit être catholique.
Qu’interdit l’arrêt Lemaître du 28 juin 1593 concernant la couronne ?
La couronne ne peut être transférée à une personne étrangère à la famille royale sous prétexte de religion.
Qu’est-ce que le domaine royal ?
L’ensemble des moyens corporels et incorporels mis à la disposition du roi pour gouverner l’État, sans qu’il soit propriétaire du royaume.
Quels éléments corporels appartiennent au domaine royal ?
Des immeubles, des meubles et des biens d’utilité publique comme les routes, les rivages et les cours d’eau.
Quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
« La puissance absolue et perpétuelle de la République ».
Selon Bodin, quelle condition est nécessaire à l’existence de l’État, quelle que soit sa forme ?
La souveraineté.
Qui a forgé le terme « monarchomaques » et en quelle année ?
William Barclay, en 1600.
Dans quelle œuvre et en quelle année François Hotman défend-il un gouvernement mixte ?
Dans *la Franco Gallia*, en 1573.
Selon Hotman et Théodore de Bèze, à qui appartient la souveraineté supérieure à celle du roi ?
Au peuple.
Quand la taille, premier impôt permanent, est-elle créée ?
En 1439, pendant la guerre de Cent Ans.
Depuis quand les rois de France gouvernent-ils par conseil ?
Depuis les Mérovingiens.
Qui le gouvernement par Conseil réunit-il au sein des conseils ?
Le roi et ses ministres.
Entre quelles dates s’étend l’Ancien Régime ?
De 476 à 1789.
Quels sont les trois ordres de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quelles sont les dates du règne des Mérovingiens ?
De 481 à 751.
Quel roi emblématique appartient à la dynastie carolingienne ?
Charlemagne.
Quand s’achève le règne des Capétiens selon l’exécution de Louis XVI ?
Le 21 janvier 1793.
Sur quels appuis politiques et religieux reposent les dynasties mérovingienne et carolingienne ?
Sur l’héritage politique et juridique romain et sur l’Église.
Quel droit forme le jus commune de l’Occident médiéval ?
Le droit commun issu du droit romain et du droit canonique.
Quelle année associe le capitulaire de Meersen à la vassalité carolingienne ?
847.
Quel est le caractère juridique de l’hommage et du serment de fidélité ?
L’hommage est bilatéral, tandis que le serment est unilatéral.
Quelles formes le pouvoir seigneurial peut-il prendre ?
Un pouvoir foncier, banal ou combinant les deux formes.
Selon George Duby, que deviennent vers 990 certains gardiens de châteaux ?
Cinq ou six deviennent indépendants et créent leurs seigneuries.
Quand consuetudines devient-il courant ?
Au XIe siècle.
Quel historien relie les consuetudines au développement seigneurial et à l’affaiblissement de l’autorité publique ?
Jean-François Lemarignier.
Quels facteurs soutiennent le pouvoir comtal en Flandre ?
La richesse du comté, son territoire compact et une longue lignée stable soutenue par le roi.
Entre 987 et 1031, dans quelles régions la royauté conserve-t-elle une présence ?
En Normandie, en Anjou et dans d’autres régions.
Quel rôle jouent les évêchés royaux lorsque le roi approuve l’élection d’évêques ?
Ils servent de relais à l’autorité royale.
Quelle lettre de 1022 témoigne du caractère conditionnel des relations vassaliques entre les Grands et le roi ?
La lettre d’Eudes II de Blois.
Que symbolise l’épée parmi les regalia royaux ?
Le combat pour la paix.
Quel auteur et quelle œuvre associent Robert II à des guérisons miraculeuses ?
Helgaud de Fleury, dans sa biographie de Robert II le Pieux, vers 1035.
Dans quel ouvrage Jonas d’Orléans théorise-t-il le ministerium regis ?
« De l’institution royale ».
Sous Louis VII, quels moyens renforcent concrètement la position royale ?
L’investiture des fiefs et l’obtention d’hommages de grands princes.
Quelle décision Philippe Auguste impose-t-il en 1213 pour influencer la succession bretonne ?
Le mariage d’Alix de Thouars avec Pierre de Dreux.
Quel contrôle royal menace les grands s’ils manquent à leurs obligations dans l’acte de Soissons ?
Un contrôle royal.
Que signifie « le roi est mort, vive le Roi » ?
Le corps mystique de la royauté continue au-delà de la mort du roi physique.
Qui affirme que « le prince est délié des lois » ?
Ulpien.
De qui le roi de France tient-il son pouvoir selon les juristes français ?
De Dieu, selon les juristes français qui s’appuient sur Per Venerabilem de 1202.
Quel impôt Philippe IV lève-t-il en 1295 sans l’accord du pape ?
Un impôt sur l’Église de France.
En quelle année Philippe IV fait-il arrêter un évêque malgré le privilège de for ?
En 1301.
En 1125, quels offices la famille des Garlande concentre-t-elle ?
Les offices de sénéchal, de bouteiller et de chancelier.
Quel est le rôle du connétable au XIIIe siècle ?
Il est le chef des armées.
Entre quelles périodes s’élabore le principe d’instantanéité de la succession royale ?
Entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle.
Quelle portée l’ordonnance de 1407 donne-t-elle à la succession immédiate ?
Une portée perpétuelle, pour toutes les successions futures.
Pourquoi Henri de Navarre peut-il satisfaire aux exigences de succession en 1593 ?
Il peut se convertir au catholicisme.
Quels éléments incorporels appartiennent au domaine royal ?
Des droits de souveraineté et de justice, des revenus fiscaux et seigneuriaux, ainsi que les loyers du domaine.
Qu’est-ce qui distingue le royaume du domaine royal ?
Le roi exerce son pouvoir indirectement dans le royaume et directement sur les terres du domaine.
Selon Jean Bodin, que désigne la République dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
Le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine.
En 1789, à qui les révolutionnaires transfèrent-ils la souveraineté du roi ?
À la nation.
Dans quel ouvrage et en quelle année Théodore de Bèze défend-il l’encadrement du roi par les magistrats ?
Dans *Du droit des magistrats sur leurs sujets*, en 1574.
Depuis quel siècle le roi détient-il le monopole de fabrication de la monnaie ?
Depuis le XIVe siècle.
Quel taux de revenus le dixième impose-t-il ?
10 %.
Quel siècle voit se développer le pouvoir de police royale ?
Le XVIIIe siècle.
Avant le XVIe siècle, dans quel but les conseils éclairent-ils le roi ?
Pour qu’il gouverne selon la justice et l’équité.
À partir du XVIe siècle, qu’est-ce qui accroît le recours royal aux spécialistes ?
La complexification de la fonction royale.
Qui exerce directement la justice retenue sous l’Ancien Régime ?
Le roi ou son Conseil.
Quelles compétences la Pragmatique Sanction de Bourges reconnaît-elle au roi en 1438 ?
Organiser et protéger l’Église de France.
En quel mois Henri de Navarre se convertit-il au catholicisme ?
En juillet 1593.
Teste tes connaissances avec un QCM de 76 questions sur Construction de l’État royal.
1. Un roi du XIIIe siècle exerce son autorité par l’intermédiaire de seigneurs qui ont choisi de lui être fidèles. Comment caractériser cette relation politique ?
2. Au XVIe siècle, que signifie l’adage « un roi, une foi, une loi » pour caractériser l’Ancien Régime ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Construction de l’État royal.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards