Fiche de révision : État, souveraineté et contrat social

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté et marques de l’État
2. Formation de la souveraineté moderne
3. Souveraineté et institution étatique
4. Légitimité et pouvoir politique
5. Légitimité de la domination chez Weber
6. Hobbes et la naissance de l’État
7. Locke et les limites du gouvernement
8. Rousseau et le contrat social
9. Souveraineté et État constitutionnel

📖 1. Souveraineté et marques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Les Six Livres de la République, 1576 - Pour Jean Bodin, l’État est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, doté d’une puissance souveraine.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté de l’État désigne son indépendance à l’égard des autres pouvoirs, tandis que la souveraineté dans l’État concerne la structure des rapports de pouvoir au sein de la communauté politique. - Alexandre PASSERIN D’ENTREVES, La notion de l’État, 1969

📌 Pour Jean Bodin, le souverain fait la loi sans le consentement d’un pouvoir supérieur, égal ou inférieur à lui. - Les Six Livres de la République, 1576

• L’État suppose trois éléments constitutifs :

  • un territoire
  • une population
  • un pouvoir politique souverain organisé

• Jean Bodin identifie cinq marques de souveraineté :

  • le pouvoir de faire la loi
  • le pouvoir de décider la guerre et la paix
  • le pouvoir d’instituer les principaux officiers
  • le pouvoir de statuer en dernier ressort
  • le pouvoir d’accorder des grâces

📖 2. Formation de la souveraineté moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Les Six Livres de la République, 1576 - Pour Jean Bodin, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République.

★ À maîtriser

• La souveraineté interne établit un pouvoir suprême dans une communauté, tandis que la souveraineté internationale exige que ce pouvoir ne dépende d’aucune autorité supérieure extérieure. - Alexandre PASSERIN D’ENTREVES, La notion de l’État, 1969

• Chez Bodin, la forme de l’État dépend du siège de la souveraineté, tandis que la forme de gouvernement dépend de la manière dont le pouvoir est exercé. - Alexandre PASSERIN D’ENTREVES, La notion de l’État, 1969

• Chez Bodin, le souverain est délié des lois positives, mais reste soumis aux lois de Dieu et de la nature, au respect de la propriété et des conventions privées, ainsi qu’aux lois fondamentales de l’État. - Alexandre PASSERIN D’ENTREVES, La notion de l’État, 1969

Compléments

• Au Moyen Âge, la souveraineté a d’abord été élaborée de manière cohérente par des juristes ecclésiastiques pour soutenir l’autorité suprême du pontife romain, exprimée par la formule « plenitudo potestatis ». - Alexandre PASSERIN D’ENTREVES, La notion de l’État, 1969

• Selon Alexandre Passerin d’Entrèves, Jean Bodin donne à la souveraineté son nom et en fait l’attribut distinctif de l’État dans sa définition de la République. - La notion de l’État, 1969

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : suprême dans l’État ; externe : indépendante des autres États.

📖 3. Souveraineté et institution étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte de souveraineté : Olivier BEAUD, La notion d’État, 1990 - L’acte de souveraineté est un acte juridique par lequel le souverain manifeste sa suprématie et l’État son unité et son indivisibilité.
• État comme institution : Olivier BEAUD, La notion d’État, 1990 - L’État comme institution est une personne juridique distincte des gouvernants, qui garantit la permanence et la continuité du pouvoir malgré leur succession ou leur disparition.

★ À maîtriser

📌 L’acte souverain est inabrogeable par un tiers, mais il peut abroger les actes juridiques qui lui sont contraires. - Olivier BEAUD, La notion d’État, 1990

📌 L’acte de souveraineté est incontestable : aucune personne ne peut en être juge sans s’ériger elle-même en nouveau souverain. - Olivier BEAUD, La notion d’État, 1990

Compléments

• L’acte de souveraineté exprime le monopole étatique du droit positif et permet à l’État de développer ses capacités de domination. - Olivier BEAUD, La notion d’État, 1990

💡 Astuce mémo

La souveraineté unit l’action ; l’institution assure la continuité.

📖 4. Légitimité et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• État selon Weber : Le savant et le politique, 1963 - Pour Max Weber, l’État contemporain est une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime.
• Politique selon Weber : Le savant et le politique, 1963 - Pour Max Weber, la politique est l’ensemble des efforts visant à participer au pouvoir ou à influencer sa répartition entre les États ou entre les groupes d’un même État.

★ À maîtriser

📌 Hobbes rattache le contrat social à la justification de l’absolutisme contre l’anarchie, Locke au libéralisme contre l’absolutisme, et Rousseau à l’unité souveraine de la volonté générale contre sa représentation ou sa division. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

• Max Weber distingue trois fondements de la légitimité de la domination : l’autorité traditionnelle fondée sur les coutumes, l’autorité charismatique fondée sur la confiance en une personne exceptionnelle et l’autorité légale fondée sur des règles établies rationnellement. - Le savant et le politique, 1963

Compléments

📌 Hegel présente l’État comme l’instrument de la raison qui résout la contradiction entre intérêts individuels et aspiration à l’universel, tandis que Léon Duguit le décrit comme le fait de la force des plus forts dominant les plus faibles. - Armel LE DIVELLEC et Michel DE VILLIER, Dictionnaire du droit constitutionnel, 2017

💡 Astuce mémo

TCL : traditionnel, charismatique, légal-rationnel.

📖 5. Légitimité de la domination chez Weber

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir traditionnel : Weber - Tire sa légitimité de coutumes consacrées par leur ancienneté et par l’habitude de les respecter, comme l’autorité du patriarche ou du seigneur terrien.
• Pouvoir charismatique : Weber - Repose sur le dévouement personnel et la confiance envers un individu tenu pour exceptionnel en raison de qualités prodigieuses, de son héroïsme ou d’autres traits exemplaires.
• Pouvoir légal : Weber - Tire sa légitimité de la croyance en la validité d’un statut et de compétences établies rationnellement, auxquelles l’obéissance est due conformément aux règles.
• État : Pour Weber, un rapport de domination de l’homme sur l’homme fondé sur le moyen de la violence considérée comme légitime, et il dépend de la soumission des dominés à l’autorité revendiquée par les dominateurs.

💡 Astuce mémo

La coutume traditionnelle, la personne charismatique et la règle légale fondent trois obéissances distinctes.

📖 6. Hobbes et la naissance de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État de guerre : Th. Hobbes, Léviathan, 1650 - La condition où les hommes vivent sans puissance commune capable de les maintenir tous dans la crainte, et où chacun est en guerre contre chacun.
• Droit de nature : Th. Hobbes, Léviathan, 1650 - La liberté de chacun d’user de sa puissance comme il l’entend pour préserver sa propre vie.
• État artificiel : Th. Hobbes, Léviathan, 1650 - Dans l’image de Hobbes, l’État est un homme artificiel conçu pour protéger et défendre l’homme naturel, dont la souveraineté constitue l’âme et les lois la raison et la volonté artificielles.

★ À maîtriser

• Dans l’état de guerre hobbesien, faute de loi commune, les notions de juste et d’injuste n’ont pas de place et la force ainsi que la ruse sont les deux vertus cardinales. - Th. Hobbes, Léviathan, 1650

• Pour Hobbes, la justice et la propriété commencent avec la constitution de l’État, dont la puissance coercitive garantit l’exécution des pactes et la propriété acquise par contrat. - Th. Hobbes, Léviathan, 1650

• Pour Hobbes, l’État naît lorsque chacun pactise avec chacun pour autoriser un homme ou une assemblée à le représenter, renoncer à son droit propre et soumettre sa volonté et son jugement au pouvoir commun chargé d’assurer la paix et la sécurité. - Th. Hobbes, Léviathan, 1650

Compléments

• Selon Hobbes, les hommes sont suffisamment égaux par leurs facultés physiques et mentales pour que le plus faible puisse tuer le plus fort, par ruse ou en s’alliant à d’autres. - Th. Hobbes, Léviathan, 1650

💡 Astuce mémo

Sans puissance commune → guerre de chacun contre chacun → pacte et État.

📖 7. Locke et les limites du gouvernement

★ À maîtriser

📌 Chez Locke, le pouvoir législatif doit gouverner par des lois établies et connues, des juges impartiaux et l’emploi des forces de la communauté pour faire exécuter les lois ou repousser les agressions extérieures, en visant la tranquillité, la sûreté et le bien du peuple. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

📌 Pour Locke, si les législateurs cherchent à détruire les propriétés du peuple ou à le soumettre à un pouvoir arbitraire, ils entrent en état de guerre avec lui et le peuple est libéré de son obéissance. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

• Selon Locke, les hommes quittent l’état de nature pour préserver leurs vies, leurs libertés et leurs biens, qu’il regroupe sous le nom général de propriétés. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

• Locke relève trois défauts de l’état de nature (John Locke, 1690) :

  • L’absence de lois établies et reconnues.
  • L’absence d’un juge impartial reconnu.
  • L’absence ordinaire d’un pouvoir capable de soutenir et d’exécuter les sentences.

Compléments

📌 Lorsque le pouvoir législatif perd la confiance du peuple en poursuivant des fins opposées à celles pour lesquelles il a été institué, le pouvoir revient au peuple, qui peut établir une nouvelle autorité législative pour assurer sa conservation et sa sûreté. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

• Pour sortir de l’état de nature, les individus confient à la société leur pouvoir de conservation et leur pouvoir de punir, afin que le premier soit réglé par les lois communes et que le second fortifie le pouvoir exécutif. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690

💡 Astuce mémo

Lois communes, juge impartial, pouvoir d’exécution : les trois remèdes aux défauts de l’état de nature.

📖 8. Rousseau et le contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, 1762 - Une association dans laquelle chacun met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale, et reçoit sa place comme partie indivisible du tout.

★ À maîtriser

• Rousseau distingue trois libertés (Jean-Jacques ROUSSEAU, 1762) :

  • La liberté naturelle, bornée par les forces de l’individu.
  • La liberté civile, limitée par la volonté générale.
  • La liberté morale, qui rend l’homme maître de lui-même.

• Selon Rousseau, le pacte social repose sur l’aliénation totale de chaque associé et de tous ses droits à la communauté, ce qui rend la condition égale pour tous et l’union complète. - Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, 1762

Compléments

• Chez Rousseau, le corps politique est appelé État lorsqu’il est passif, Souverain lorsqu’il est actif et Puissance lorsqu’il est comparé à ses semblables. - Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, 1762

• Rousseau appelle citoyens les membres du peuple en tant que participants à l’autorité souveraine, et sujets ces mêmes membres en tant que soumis aux lois de l’État. - Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, 1762

• Pour Rousseau, l’état civil remplace l’instinct par la justice, donne une portée morale aux actions et conduit l’homme à consulter sa raison avant ses penchants. - Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Liberté naturelle bornée par les forces de l’individu ; liberté civile réglée par la volonté générale.

📖 9. Souveraineté et État constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : « La souveraineté », 2012 - Dans la distinction attribuée à Sieyès par Dieter Grimm, le pouvoir constituant appartient exclusivement au peuple et n’est pas transmissible ; la souveraineté populaire se réalise par lui.

★ À maîtriser

📌 Selon Dieter Grimm, la souveraineté est transférée du monarque au peuple, mais son exercice est confié aux représentants parce que le peuple ne peut gouverner lui-même. - « La souveraineté », 2012

• Dans l’État constitutionnel, la souveraineté rassemble les prérogatives concrètes de domination en une puissance publique abstraite, dont la détention et l’exercice se distinguent. - Dieter GRIMM, « La souveraineté », 2012

• Dans l’État constitutionnel, aucun pouvoir institué par la constitution ne peut être souverain : chacun exerce des fonctions délimitées, et la souveraineté appartient au peuple au-delà des pouvoirs constitués. - Dieter GRIMM, « La souveraineté », 2012

Compléments

• Selon Dieter Grimm, la souveraineté demeure latente tant que la constitution est en vigueur et ne s’exprime que par l’acte constituant. - « La souveraineté », 2012

• Au moment des Révolutions américaine et française du XVIIIe siècle, la souveraineté du peuple prend un rôle décisif dans l’émergence de l’idée moderne de constitution. - Dieter GRIMM, « La souveraineté », 2012

💡 Astuce mémo

Le peuple détient le pouvoir constituant ; les pouvoirs constitués n’exercent que des compétences.

📊 Tableaux de synthèse

Fondements de la légitimité chez Weber