Fiche de révision : Histoire du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Les grandes périodes de Rome
2. La monarchie et la République
3. L’Empire romain et ses transformations
4. Les périodes du droit romain
5. Coutume, fas et ius
6. La divulgation du droit
7. La Loi des XII Tables
8. La loi romaine
9. Les sources du droit classique

📅 Repères chronologiques

1. 753 avant J.-C.Rome est traditionnellement fondée.
2. 509 avant J.-C.La monarchie romaine prend fin et la République commence.
3. 462 avant J.-C.Le peuple réclame chaque année la rédaction de lois écrites.
4. 449 avant J.-C.La Loi des XII Tables est traditionnellement datée.
5. 212 après J.-C.Caracalla accorde la citoyenneté romaine à une très grande partie des hommes libres de l’Empire.
6. 395Une séparation durable intervient entre l’Empire romain d’Occident et l’Empire romain d’Orient.

📖 1. Les grandes périodes de Rome

📝 Points essentiels

• La République romaine s’étend de 509 avant J.-C. à 27 avant J.-C.

💡 Astuce mémo

Monarchie → République → Empire

📖 2. La monarchie et la République

🔑 Notions clés & Définitions

• République romaine : un régime dans lequel les fonctions gouvernementales sont réparties entre plusieurs institutions, mais qui est à l’origine largement dominé par les patriciens

★ À maîtriser

📌 Les patriciens appartiennent aux familles aristocratiques, tandis que les plébéiens représentent une partie importante de la population et revendiquent progressivement davantage de droits.

Compléments

• La République romaine domine progressivement une grande partie des territoires entourant le bassin méditerranéen.

💡 Astuce mémo

Rois dans la monarchie, institutions partagées dans la République

📖 3. L’Empire romain et ses transformations

🔑 Notions clés & Définitions

• Empire romain : un régime caractérisé par la concentration du pouvoir entre les mains de l’empereur et qui commence traditionnellement en 27 avant J.-C.

★ À maîtriser

📌 L’Empire romain se divise en Haut-Empire et en Bas-Empire, cette transformation étant notamment associée à la fin du IIIe siècle.

Compléments

• La capitale de l’Empire romain d’Orient est Constantinople, qui connaît notamment une période importante sous Justinien au VIe siècle, autour de 565.

💡 Astuce mémo

Crises politiques et religieuses → réorganisation de l’État

📖 4. Les périodes du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien droit : s’étend de la fondation de Rome jusqu’au milieu du IIe siècle avant J.-C. et reste marqué par le formalisme et la religion dans une société essentiellement rurale

📝 Points essentiels

• L’histoire juridique romaine distingue trois périodes:

  • l’ancien droit
  • le droit classique
  • le droit du Bas-Empire

• L’expansion territoriale de Rome exige une transformation du droit et la rend possible en transformant l’économie et en faisant affluer des étrangers et des non-citoyens.

💡 Astuce mémo

Ancien droit → droit classique → droit du Bas-Empire

📖 5. Coutume, fas et ius

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : un usage juridique consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire, qui devient progressivement obligatoire par sa répétition et son acceptation

★ À maîtriser

📌 Le fas désigne ce qui relève de la volonté divine, tandis que le ius désigne le droit proprement juridique, plus directement humain et laïque.

Compléments

• Les pontifes sont des personnages religieux qui détiennent une grande partie du savoir juridique et religieux dans la société romaine primitive.

💡 Astuce mémo

Fas religieux, ius juridique

📖 6. La divulgation du droit

📝 Points essentiels

• Avant la divulgation du droit, les pontifes contrôlent la coutume applicable, les formules des procès, les formules de certains actes juridiques et le calendrier des procès.

💡 Astuce mémo

Secret des pontifes → revendication d’un droit écrit

📖 7. La Loi des XII Tables

📝 Points essentiels

• Les décemvirs rédigent les règles de la Loi des XII Tables, après s’être notamment rendus en Grèce, puis les règles sont rendues publiques et affichées au Forum.

• La Loi des XII Tables est marquée par une répression pénale particulièrement sévère, une logique de représailles résumée par « œil pour œil, dent pour dent », des croyances religieuses et des formules juridiques précises.

💡 Astuce mémo

Douze tables de règles affichées au Forum

📖 8. La loi romaine

📝 Points essentiels

📌 Après les XII Tables, la loi correspond aux règles écrites adoptées selon une procédure prévue, tandis que la coutume résulte des usages acceptés qui ne sont pas nécessairement écrits.

• Pour confectionner une loi, le magistrat présente un projet à une assemblée du peuple, qui répond essentiellement oui ou non, après un affichage préalable d’au moins quatre jours, puis les magistrats promulguent et rendent la loi publique si elle est adoptée.

📌 La prescription identifie la loi, la rogation contient les règles juridiques et la sanction détermine les conséquences de leur violation.

💡 Astuce mémo

Magistrat propose → peuple vote → magistrats promulguent

📖 9. Les sources du droit classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : un droit développé par le préteur, qui peut corriger, compléter ou adapter le droit civil
• Édit du préteur : L’édit du préteur est le programme public du magistrat pour la durée de sa magistrature, dans lequel il précise notamment les situations bénéficiant d’une protection juridique.
• Jurisprudence : la science du droit et à la connaissance des règles juridiques, exercées par les jurisconsultes
• Constitutions impériales : les actes par lesquels l’empereur intervient directement dans la production du droit et renforce son pouvoir normatif

📝 Points essentiels

• Les jurisconsultes analysent les situations concrètes, interprètent les règles, recherchent des solutions adaptées et formulent des raisonnements juridiques.

📌 Les sénatus-consultes deviennent progressivement normatifs, mais le Sénat perd sous l’Empire son autonomie et son importance dans la création du droit en dépendant de plus en plus de l’empereur.

💡 Astuce mémo

Préteur, jurisconsultes, Sénat, empereur

📊 Tableaux de synthèse

Périodes de l’histoire romaine