La répétition des usages → le droit se fixe et reflète la société.
★ À maîtriser
La formule « Ubi societas, ubi jus » = toute société implique l’existence d’un droit même sous forme rudimentaire (ex : dans tribu familiale)
Dans les cités grecques et romaines, la notion d’État émerge dans la cité et le droit public se développe à travers les pratiques institutionnelles.
Compléments
Les études ethnologiques font apparaître des traditions coutumières orales, telles que les coutumes relatives au mariage et à la désignation d’un chef ou d’une autorité.
Les traces archéologiques de sociétés anciennes, notamment en Égypte antique, attestent leur existence sans toujours permettre de reconstituer leur système juridique.
Le code d’Hammurabi traite notamment :
📌 Les droits hébreu et égyptien, comme d’autres droits régionaux anciens, sont pragmatiques et résolvent des situations juridiques sans développer de théorisation juridique, ce qui limite leur influence.
Droits régionaux pragmatiques, droits grec et romain influents.
★ À maîtriser
Compléments
Les gentiles = membres à part entière de la gens
clients vivent dans une relation de dépendance et de protection envers la famille.
La gens possède une organisation politique et religieuse autonome dirigée par un pater ou princeps gentis qui protège la famille/ préside assemblée et culte/ veille à la solidarité de ses membres.
La gens disparaît progressivement au profit de la civitas et disparaît complètement de l’histoire juridique à partir du Ier siècle avant J.-C.
La gens organise la parenté ; la civitas organise la cité.
★ À maîtriser
Le roi romain détient pouvoirs religieux militaires judiciaires,
ex : l’interprétation des présages/ le commandement / pouvoir de prononcer des condamnations
Sous la République → consuls exercent pour 1 an une magistrature suprême héritière d’une partie des pouvoirs royaux, notamment l’imperium, selon un principe de collégialité qui permet à un consul de s’opposer à l’autre.
imperium domi s’exerce dans cité
imperium militaire s’exerce en campagne
Compléments
Sous la royauté romaine roi = magistrat unique exerçant ses pouvoirs à vie,
sans caractère héréditaire/ sans élection régulière/ pouvant être désigné par son prédécesseur ou par un représentant du Sénat.
manifeste puissance roi par pourpre royale/ demeure sur forum ("regia")/ licteurs portant faisceaux symboles du pouvoir de vie et de mort.
si elle n’est pas résolue, il doit néanmoins quitter sa charge au terme de **six mois**.
À la résolution de la crise → dictateur doit démissionner
si crise pas résolue → dictateur doit démissionner au terme de 6 mois
★ À maîtriser
📌 À Rome potestas = pouvoir légal permettant d’agir et de contraindre,
l’auctoritas = qualité d’origine divine qui inspire et guide les Romains
Les magistrats ont potestas, qui comprend l’imperium/coercition/ pouvoirs religieux liés aux auspices
Le prêteur urbain rend justice dans ville, tandis que le
prêteur pérégrin traite affaires entre citoyens romains et étrangers
Le prêteur publie chaque année un édit qui reprend des décisions judiciaires et interprète la loi
cette publication = source du droit romain.
Sous la République, les magistrats doivent consulter le Sénat et obtenir son aval, qui devient prépondérant à partir de 509 avant J.-C.
Le tribun de la plèbe → sacré et inviolable
peut assister citoyens contestant une condamnation à mort ou une contrainte
dispose d’un veto contre les magistrats/ le Sénat/ dictateur
Compléments
📌 La lettre = forme juridique de la norme
esprit = l’intention qui préside à sa création
À l’origine, le Sénat romain réunit chefs de famille + anciens
nombre de membres augmente avec l’arrivée de nouvelles familles dans la cité.
Les patriciens ont droits politiques et civils
plébéiens sont défavorisés et peuvent être contraints d’emprunter pour acquérir des biens
Les comices curiates ratifient les propositions du roi et subsistent sous la République
comices centuriates recrutent l’armée + élisent magistrats et préteurs subsistent sous la République et au début de l’Empire.
Les comices tributes rassemblent peuple en circonscriptions territoriales/ exercent un rôle judiciaire
Les conciles de la plèbe représentent plébéiens
tribun de la plèbe défend conciles et plèbes contre abus du Sénat et des magistrats
Le tribun de la plèbe peut interdire une action d’un magistrat par prohibition/ recourir à la force publique en cas de refus/ et annuler une décision déjà prise par intercession
★ À maîtriser
principat instauré par l'empereur Auguste ("princeps")
détient l’imperium et concentre progressivement les pouvoirs dans une forme de monarchie absolue.
Sous principat : Sénat exerce fonctions législatives par senatus consulta judiciaires administratives + gère une partie du trésor public distincte du fisc impérial.
successeurs d’Auguste reçoivent leur pouvoir par loi d’investiture votée par Sénat et suivie d’une acclamation de l’armée
L’empereur exerce commandement suprême dans l’Empire/ dirige les armées/ conduit affaires diplomatiques
Dès le début du Ier siècle après J.-C. : fonction impériale exercée à vie l’empereur reçoit la puissance tribunicienne, qui lui permet de diriger le peuple et le Sénat, de proposer des lois et d’opposer son veto.
📌 Sous le dominat, l’empereur n’incarne plus le peuple romain mais se présente comme le maître de ses sujets, d’où le titre dominus noster ; le pouvoir impérial est alors justifié par une origine divine.
La centralisation et la rigidité administratives ralentissent les réponses du pouvoir central et favorisent l’autonomie croissante des périphéries de l’Empire.
Sous le dominat, l’empereur devient la principale source du droit et édicte des constitutions impériales rédigées par les juristes des bureaux impériaux.
Le code justinien comprend notamment : le Codex, les Novelles, le Digeste, compilation de la littérature juridique destinée aux étudiants en droit
Compléments
L’Empire romain atteint son apogée territorial en 117 après J.-C., puis connaît une stabilisation et un déclin à partir des années 280 après J.-C.
Sous le principat, les comices perdent leur autorité et disparaissent progressivement, tandis que le Sénat conserve d’abord une place importante avant de devenir principalement un symbole politique.
Sous le principat, le Sénat compte 600 membres, qui doivent posséder un million de sesterces ; les esclaves affranchis ne peuvent pas en devenir membres.
Au début de l’Empire, le Sénat confère le pouvoir impérial, suivi d’une ovation de l’armée, mais l’armée finit par désigner l’empereur, et le Sénat cesse de le faire dans les années 180 après J.-C.
L’empereur détient la charge de grand pontife, intervient dans les affaires religieuses et participe au choix des prêtres.
★ À maîtriser
Clovis, chef des Francs et premier roi franc à se convertir au christianisme, légitime son pouvoir par Dieu et transforme les traditions juridiques et institutionnelles en mêlant droit romain et droit germanique.
Charlemagne cherche à restaurer l’unité impériale et à évangéliser l’Europe, mais cette unité se fracture après sa mort sous l’effet des rivalités de succession et des ambitions des grands du royaume.
Le pouvoir mérovingien repose sur un roi guerrier, propriétaire et patriarche, et mêle des institutions politiques et juridiques romaines et germaniques.
Le pouvoir mérovingien est personnel et fondé sur la force, et le serment d’allégeance fait du sujet un leude qui doit obéir au roi à titre personnel.
Le roi mobilise l’armée par le ban ; le refus de mobilisation entraîne une amende de 60 à 1 000 pièces d’or, puis peut conduire à la mort ou au bannissement, qui met le fautif hors-la-loi comme forban.
📌 À la mort du roi, ses fils légitimes et bâtards se partagent le royaume en parts égales selon la loi salique, sans principe initial d’aînesse, ce qui favorise l’émiettement territorial et les conflits de succession.
Le pouvoir mérovingien est centralisé et instable, car son caractère tribal, personnel, guerrier, propriétaire et patriarcal empêche la stabilisation des institutions et rend la disparition du roi déstabilisante.
Sous les Mérovingiens, la stabilité institutionnelle relative provient davantage des agents du pouvoir, notamment du palais, de l’assemblée des grands du royaume et des comtes locaux, que du sommet de l’État.
Compléments
Les Carolingiens, dynastie du VIIIe au Xe siècle, portent le projet de renovatio imperii, c’est-à-dire la restauration de l’Empire romain.
Les comtes sont des compagnons francs du roi, tandis que les convives du roi sont des Gallo-Romains chargés de participer à l’administration du royaume.
Le roi mérovingien traite le royaume comme une propriété acquise par conquête et concède à ses guerriers des terres du fisc romain appelées aleux, transmissibles à leurs descendants et assorties du droit de prélever l’impôt.
La réparation d’un crime ou d’un délit passe par le versement d’un vergeld, dont le montant varie selon la valeur attribuée à la victime et qui est partagé entre le roi et la victime.
Le roi protège particulièrement :
GPP : roi Guerrier, Propriétaire et Patriarche.
★ À maîtriser
Compléments
Le maire du palais assiste la reine dans la gestion du royaume lorsque le roi est trop jeune.
Le pape justifie le gouvernement de Pépin le Bref en affirmant que celui qui exerce effectivement l’autorité doit gouverner.
★ À maîtriser
Le malum réunit autour du roi les officiers du palais, les évêques et les grands du royaume.
À partir du VIIe siècle, les grands viennent avec leurs armées personnelles et obtiennent des concessions, ce qui accroît leur influence dans l’assemblée.
Compléments
Lors du malum, le roi interroge les participants sur les mesures utiles et les assemblées peuvent décider d’une expédition guerrière.
Les assemblées mérovingiennes se tiennent en mars ou en mai et permettent au roi d’affirmer sa puissance.
Les maires du palais utilisent l’assemblée des grands pour renforcer leur pouvoir institutionnel et juridictionnel face à un roi affaibli.
★ À maîtriser
📌 Le roi nomme les comtes sans que leur compétence détermine nécessairement le choix, et peut les révoquer ou les muter s’il en a la puissance.
Les comtes ne sont pas rémunérés par le roi, mais reçoivent des villae, un tiers des amendes prononcées pour le roi et un droit de gîte chez l’habitant.
En 614, le roi décide que les comtes doivent être originaires de la province qu’ils administrent, ce qui accroît leur autonomie.
Compléments
Le comte peut réunir les notables de son pagus en plaid pour rendre justice et rassembler les troupes.
Le comte dispose de vassi qui forment sa garde personnelle.
Les duchés sont de taille variable et considérés comme temporaires, mais peuvent se maintenir ou devenir indépendants lorsque l’autorité royale est faible.
★ À maîtriser
Compléments
Dans un domaine immuniste, le propriétaire assure le commandement militaire et veille à l’exécution des corvées.
Les rois francs délivrent des diplômes d’immunité afin de conserver l’appui des grands propriétaires dont ils ont besoin pour contrôler le territoire.
Les domaines immunistes du clergé contribuent à la survivance locale de l’héritage juridique gallo-romain.
Immunités territoriales → recul de l’autorité des comtes.
★ À maîtriser
Les Carolingiens conservent les institutions mérovingiennes tout en tentant de mieux les encadrer par des réformes.
Les Carolingiens suppriment la fonction de maire du palais afin d’éviter qu’un auxiliaire ne devienne trop puissant.
Les principales fonctions du palais carolingien sont :
Le chancelier remplace le référendaire mérovingien, dirige les scribes royaux, détient les sceaux et contrôle la correspondance ainsi que les archives.
Les assemblées carolingiennes des grands sont régularisées et leur réunion annuelle constitue un devoir, mais leur avis n’est pas contraignant pour le roi.
Les assemblées carolingiennes se distinguent selon leur saison :
📌 Une loi carolingienne n’a d’effet juridique que si elle est publiée au cours d’un plaid.
Les comtes carolingiens sont choisis parmi les fidèles du palais selon leurs capacités ou leur loyauté, sans exigence d’origine dans la circonscription administrée.
Les missi dominici inspectent les agents locaux, les privilèges du clergé, les routes et la préparation militaire, peuvent convoquer un plaid et rendre des jugements qui confirment ou réforment les décisions des comtes.
Les missi dominici peuvent révoquer les agents subalternes fautifs, mais signalent au roi les fautes des comtes et des ducs.
📌 Les juges royaux peuvent entrer dans un domaine immuniste si son propriétaire refuse de livrer un criminel, d’accomplir les charges publiques ou porte atteinte à l’immunité royale.
Compléments
Le chancelier est souvent un ecclésiastique, ce qui entraîne une confusion entre les affaires civiles et religieuses.
Le palais carolingien est appelé sacrum palacium, en référence au palais romain et comme symbole de puissance romaine et juridique.
★ À maîtriser
La renovatio imperii vise à restaurer l’héritage juridique et institutionnel romain en encadrant les institutions existantes.
En 754, le pape bénit Pépin le Bref et ses fils, et Pépin devient patrice romain et défenseur de la foi en promettant de défendre l’Église.
L’alliance entre l’Église et le pouvoir royal nourrit une prétention à l’universalité qui justifie l’expansion territoriale carolingienne.
En 799, le juriste Alcuin estime que le monde est soumis au pape, à l’empereur romain d’Orient et au roi des Francs, auquel il attribue la prééminence. - alcun
Charlemagne concrétise politiquement la prétention impériale en se rendant à Rome pour y être sacré empereur par le pape.
Compléments
Les Carolingiens entretiennent des relations diplomatiques avec l’Empire romain d’Orient, notamment par le mariage et par des alliances contre les ennemis de la chrétienté.
Les Carolingiens s’entourent d’érudits et de juristes pour légitimer leur action et rédigent des récits dynastiques, dont la biographie de Charlemagne par Éginhard.
Éginhard présente Pépin le Bref comme le sauveur du royaume des Francs et Charlemagne comme le sauveur de la chrétienté, tout en critiquant les Mérovingiens.
Les conquêtes en Allemagne et en Italie sont présentées comme la récupération de territoires appartenant à l’Empire romain.
Charlemagne s’installe à Aix-la-Chapelle, centre d’un empire conçu comme centralisé et contrôlant ses périphéries.
★ À maîtriser
En 817, Louis le Pieux édicte l’Ordinatio imperii pour transmettre le titre impérial à un seul fils et maintenir l’unité de l’empire, les autres fils devant être rois soumis à son pouvoir.
Sous l’influence de Judith, Louis le Pieux renonce à l’Ordinatio imperii au profit de leur fils, provoquant le complot de ses autres fils, qui le renversent en 833 avant qu’il revienne sur sa décision.
En 843, le traité de Verdun partage l’empire carolingien et scelle l’échec de son unité politique et religieuse.
En 843, à l’assemblée de Coulaines, le roi s’engage à ne destituer aucun comte par caprice et réserve la destitution à un motif juste examiné en plaid général.
En 856, les comtes et le clergé concluent une alliance d’assistance mutuelle contre toute dépossession injuste de leurs fonctions par le roi.
À partir de 850, la fonction de comte devient progressivement héréditaire, et cette hérédité est consacrée en droit en 877.
Les duchés ne reconnaissent souvent plus l’autorité royale que symboliquement et se gouvernent de fait eux-mêmes.
Les assemblées des grands imposent progressivement leurs revendications au roi, qui les satisfait par des capitulaires, et le pouvoir royal est soumis à l’assemblée à partir de 877.
À la fin du IXe siècle, le roi n’a plus le droit d’entrer dans les domaines immunistes et accorde aux évêques des privilèges auparavant réservés aux comtes.
Les immunistes laïques s’approprient la justice, l’impôt et le droit de guerre, recrutent des armées privées et combattent pour étendre leur territoire.
Le traité de Verdun divise l’empire en trois entités, dont la Francie occidentale, qui donnera plus tard naissance à la France.
Compléments
La suppression du maire du palais prive le roi d’un moyen de contrôler le recrutement des officiers, ce qui contribue à l’inefficacité et à l’instabilité du palais.
Sous Louis le Pieux, la nomination du comte Bernard comme conseiller proche provoque la révolte des conseillers écartés, puis sa révocation et sa fuite à Barcelone.
📌 Le roi reconnaît aux fils d’un comte mort à la guerre le droit de lui succéder dans sa circonscription, ouvrant une brèche vers l’hérédité des charges comtales.
Le capitulaire de Kercy répond à un cahier de revendications des grands du royaume.
Lorsque les ecclésiastiques reçoivent les attributions des comtes, ils deviennent théoriquement des seigneurs féodaux théocratiques.
Affaiblissement royal → autonomisation locale → morcellement féodal.
★ À maîtriser
En 987, la mort de Louis V et l’élection d’Hugues Capet inaugurent la dynastie capétienne et marquent une mutation progressive des institutions.
Du Xe au XIIe siècle, la transition féodale s’accompagne d’un affaiblissement durable du pouvoir royal, qui commence à s’inverser à la fin du XIIe siècle.
Les Capétiens exercent d’abord leur pouvoir dans un domaine royal restreint autour de Paris, et leurs actes concernent principalement cette région.
Le 10 juin 1155, l’ordonnance de Soissons établit une paix de dix ans dans l’ensemble du territoire.
La seigneurie organise les rapports de sujétion des habitants envers le seigneur et les relations féodo-vassaliques entre seigneurs.
📌 Le lien féodo-vassalique possède une dimension personnelle entre le seigneur et le vassal et une dimension réelle liée au territoire, cette dernière devenant progressivement dominante.
📌 Le lien féodo-vassalique est un contrat synallagmatique qui crée des obligations réciproques entre le seigneur et le vassal.
La conclusion du lien vassalique exige, dans cet ordre, l’hommage puis le serment prêté sur les Évangiles et les reliques des saints.
Le vassal doit à son suzerain l’aide militaire et le conseil, notamment en se rendant à sa cour lorsqu’il l’ordonne.
Le suzerain doit protéger et entretenir son vassal, notamment en lui accordant un fief.
Un vassal peut s’engager auprès de plusieurs suzerains, ce qui crée un enchevêtrement féodal et dilue le pouvoir politique.
📌 L’hommage lige engage le vassal en priorité envers un suzerain, contrairement à l’hommage ordinaire qui ne crée pas cette priorité.
À partir des années 1040, le fief devient progressivement transmissible par héritage et entre dans le patrimoine du vassal.
Les lignées seigneuriales suivent un principe agnatique privilégiant le fils aîné, tandis que les cadets sont écartés de la succession et peuvent être orientés vers les ordres religieux ou la guerre.
Compléments
La société féodale reste structurée par des liens juridiques puissants malgré la dislocation de l’autorité publique.
Le terme de vassal apparaît dans un capitulaire de 847, où l’empereur invite les grands du royaume à se constituer ses vassaux.
Hommage ordinaire : engagement multiple ; hommage lige : priorité à un suzerain.
★ À maîtriser
📌 La seigneurie foncière repose sur la possession de terres, tandis que la seigneurie banale implique l’exercice de pouvoirs de puissance publique.
Le château est le siège de la justice seigneuriale et le lieu où sont perçus les amendes et les impôts.
La coutume seigneuriale peut porter sur le droit public, notamment la justice, le ban et les prélèvements fiscaux, ainsi que sur le droit privé, notamment les biens et la famille.
📌 Au Xe siècle, le terme coutume peut désigner une exaction, tandis qu’à l’époque féodale il peut aussi désigner ce qui est considéré comme bon et juste.
Le droit médiéval combine des éléments romains et barbares pour former un droit vulgaire, simplifié et moins technique que ses sources.
Le droit vulgaire, de moins en moins unifié, se divise en droits locaux qui prennent la forme de coutumes d’abord orales puis progressivement mises par écrit.
Compléments
La seigneurie peut naître de l’appropriation d’une charge publique par un agent ou de l’effondrement de l’autorité d’un duc, d’un roi ou d’un comte.
La coutume se développe progressivement à partir de l’an 1000 dans les seigneuries laïques et ecclésiastiques, ces dernières contribuant à un droit propre aux religieux repris par le droit canon.
La société distingue ceux qui créent la coutume, les religieux qui relèvent d’un statut propre et la population non noble et non religieuse qui la subit.
Le tiers état représente 95 % de la population et n’est pas socialement uniforme.
★ À maîtriser
Aux XIe et XIIe siècles, la prospérité économique, la croissance démographique et l’essor agricole favorisent les échanges, les villes et les défrichements, dans un contexte d’optimum climatique médiéval.
Les communautés urbaines négocient avec les seigneurs ou les autorités ecclésiastiques des chartes écrites leur accordant un statut spécifique.
Dans le nord de la France, les villes peuvent être gouvernées par un conseil de douze personnes dirigé par un bourgmestre ou un maire, tandis que dans le sud, un conseil de vingt-quatre personnes est dirigé par un consul.
La liberté urbaine peut libérer un serf qui s’installe en ville, et les habitants ne sont pas soumis aux corvées.
Les villes franchisées peuvent exercer les pouvoirs suivants :
Les tribunaux municipaux jugent les bourgeois et prennent en charge à partir des années 1200 les petits délits civils et commerciaux, tandis que le seigneur conserve les délits les plus graves, comme le rapt et le meurtre.
Compléments
La charte est un acte unilatéral octroyé par une autorité, tandis que les bourgeois peuvent s’unir par serment de paix et d’entraide pour obtenir des droits et des concessions.
Les villes bretonnes citées sont :
Les franchises favorisent la circulation des personnes et des marchandises en supprimant les taxes sur les marchandises mentionnées dans la charte.
Les villes de prévôté sont administrées par un prévôt à la place du seigneur.
Les villes médiévales constituent une dérogation minoritaire aux rapports féodo-vassaliques et expérimentent une forme de gouvernement non féodale.
| Notion | Fonction | Cadre |
|---|---|---|
| Potestas | Pouvoir légal et contraignant | Magistrats |
| Auctoritas | Inspiration et autorité | Sénat, selon Cicéron |
| Imperium domi | Pouvoir de commandement | Dans la cité |
| Imperium militaire | Pouvoir de commandement | En campagne |
| Agent | Fonctions principales | Ancrage |
|---|---|---|
| Comte | Justice, paix, mundium, ban | Pagus |
| Centenier | Justice, impôt, commandement militaire | Subdivision du pagus |
| Duc | Commandement militaire frontalier | Duché temporaire |
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1. Pourquoi l’étude de l’histoire du droit peut-elle contribuer à éviter que le droit serve à opprimer ?
2. Une communauté adopte progressivement une règle après qu’un usage partagé s’est répété au fil du temps. Quelle interprétation correspond à la conception de Savigny ?
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Pourquoi l’histoire du droit aide-t-elle à éviter la répétition des erreurs passées ?
Le droit peut être détourné et devenir un moyen d’oppression plutôt qu’un outil de liberté.
Selon Savigny, que fait émerger l’usage répété du droit ?
Un droit représentant la société dont il est issu.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Un texte écrit ou non écrit doté d’un pouvoir de contrainte, qui oblige et produit un effet juridique.
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